Fiche d'information

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Le 1^er septembre 2005

TORONTO — Le gouvernement McGuinty joint ses efforts à ceux du service de police de Toronto afin d'enrayer la violence par arme à feu dans nos collectivités et de débarrasser nos rues des armes à feu illégales. Les nouvelles initiatives sont une étape de plus dans la stratégie globale de la province visant à éliminer les armes à feu de nos rues et à maintenir la sécurité communautaire.

Les nouvelles initiatives annoncées aujourd'hui sont les suivantes :

• Mise en place d'inspections « éclairs » des entreprises vendant des armes à feu pour vérifier le respect des normes de sécurité relatives à l'entreposage des armes à feu.
• Création d'un programme d'amnistie pour débarrasser les rues des armes à feu illégales.
• Amélioration du programme de protection des témoins de l'Ontario afin d'encourager les membres du public à signaler un crime grave dont ils ont été témoins.
• Mise en œuvre de nouvelles solutions innovantes permettant aux procureurs de la Couronne de produire devant les tribunaux des preuves provenant de la collectivité, afin d'obtenir des peines plus lourdes contre les auteurs de violence.

Précédentes initiatives de justice et de réduction de la violence par arme à feu :

• Unité de lutte contre les armes et les gangs - Créée par le procureur général, cette unité se compose d'agents de police chevronnés et de procureurs de la Couronne spécialisés, qui travaillent ensemble, depuis le premier jour de l'enquête, en vue d'obtenir des mandats spéciaux et des tables d'écoute, de récolter des preuves et d'assigner des témoins.
• Programme de partenariat pour des collectivités plus sûres - 1 000 agents de police - Le gouvernement McGuinty a lancé le programme afin d'aider les municipalités à embaucher 1 000 nouveaux agents de police - la moitié du nombre d'agents affectés aux services de police communautaire. 500 agents seront assignés à six secteurs prioritaires désignés par le gouvernement dans le cadre de sa lutte contre le crime, dont les armes à feu et les gangs.
• Peines plus sévères - L'unité de lutte contre les armes à feu et les gangs a élaboré une série de documents concernant la poursuite des actes de violence par arme à feu, qu'elle mettra régulièrement à jour. Ces documents sont mis à la disposition des avocats de la Couronne, qui y trouveront des ressources utiles pour demander des peines plus sévères.
• Projet PEACE - La province octroie des fonds pour financer le Projet Peace des services de police de Toronto, dont le mandat est de travailler avec les jeunes et la collectivité pour cibler directement le problème de la violence par arme à feu.
• Initiative d'emplois d'été pour les jeunes à risque - Pendant deux ans, le gouvernement a soutenu et contribué au financement du programme d'emplois d'été de la Ville de Toronto, qui a créé 300 emplois pour des jeunes à risque.
• Utilisation communautaire des installations scolaires - Au cours de l'été 2004, la province a ajouté 20 millions de dollars en financement annualisé afin de réduire les droits d'utilisation des installations scolaires et d'augmenter le nombre d'heures d'utilisation de ces installations.
• Signalement obligatoire des blessures par balle - Le gouvernement McGuinty a adopté une loi obligeant les hôpitaux publics et d'autres installations de soins de santé prescrits à signaler au service de police local le nom des patients soignés pour blessures par balle.
• Procureurs de la Couronne spécialisés - On compte actuellement 12 procureurs de la Couronne dans la région de Toronto qui ont suivi une formation spéciale dans la poursuite d'infractions avec arme à feu, qui fournissent des conseils d'expert à la police et qui surveillent la poursuite d'infractions liées à des armes à feu.
• Embauche d'autres procureurs de la Couronne - 50 nouveaux procureurs de la Couronne ont été embauchés, et des ressources de la Couronne ont été affectées à la lutte contre les armes à feu et les gangs.
• 32 nouveaux juges - Le procureur général a annoncé la nomination de 32 juges et de nouveaux membres du personnel des tribunaux.
• Groupe de travail sur le crime organisé - Un procureur de la Couronne chevronné a été mandaté pour aider le groupe de travail conjugué sur le crime organisé à s'occuper des affaires impliquant des gangs et le crime organisé.
• Groupe consultatif des affaires importantes/Équipe de poursuite des affaires importantes - Le groupe consultatif des affaires importantes assiste les procureurs de la Couronne dans l'examen des affaires importantes et contribue à l'élaboration des stratégies de poursuite pour régler ce genre d'affaires. L'équipe de poursuite des affaires importantes se compose de huit procureurs de la Couronne qui collaborent au règlement des affaires importantes et libèrent les procureurs expérimentés pour qu'ils puissent se consacrer aux affaires importantes.
• Approche multigouvernementale - Le dialogue avec les procureurs généraux provinciaux et le ministre de la Justice du Canada se poursuit. L'Ontario appelle à un examen général du régime de détermination de la peine prévu dans le Code criminel en ce qui a trait aux armes à feu, et à un examen de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents pour s'assurer qu'elle aborde bien toute l'étendue du problème des infractions liées aux armes à feu dans le contexte des jeunes contrevenants.
• Orientation explicite des politiques de la Couronne - Les politiques et les directives de pratique de la Couronne énoncent une orientation précise sur les questions liées aux armes à feu, notamment :
• • Les procureurs de la Couronne ont pour instruction de ne pas retirer des poursuites pour infractions liées aux armes à feu ni de négocier le plaidoyer dans ce genre d'infractions dans le but d'accélérer la procédure.
  • La Couronne doit également demander des peines appropriées qui auront un effet dissuasif et, dans les cas graves, demander des peines plus lourdes que le minimum obligatoire.
• Solution à la circulation illégale des armes à feu à la frontière - Le premier ministre McGuinty a récemment abordé la question de la contrebande d'armes à feu à la frontière, avec l'ambassadeur des États-Unis au Canada.
• Comités de justice pour la jeunesse - Le programme du Comité de justice pour la jeunesse, un programme de déjudiciarisation pour les adolescents qui tient les jeunes contrevenants à faible risque responsables de leurs actes et les empêche de récidiver, a récemment été étendu à trois régions de Toronto : Malvern, Jane et Finch, et Jamestown. Le gouvernement a aussi doublé le financement affecté au programme pour la durée de son mandat dans le but d'étendre le programme à d'autres communautés encore.

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