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Les services en français dans le domaine de la justice
Dans l’esprit de l’engagement du gouvernement à offrir ses services en français à la population francophone de l’Ontario, les Ministères du secteur de la justice (ministère du Procureur général et ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels) fournissent, sur leur site Web, de l’information en français et en anglais.
Ce site a pour but spécifiquement d’informer la population francophone de ses droits en matière de services en français dans le domaine de la justice en Ontario.
Comment puis-je trouver un avocat ou un parajuriste?
Cette section contient des renseignements sur les sujets suivants :
Droit de la famille
Cette section contient des renseignements sur les sujets suivants :
- Divorce et séparation
- Garde des enfants et droit de visite
- Médiation familiale
- Paiement d'aliments pour enfant
- Paiements d'aliments pour conjoint
- Violence conjugale et violence à l'égard des enfants
- Violence à l'égard des personnes âgées
- Aide pour les membres de la famille incapables
- Criminalité des adolescents
- Comment puis-je trouver un avocat?
Droit criminel
Cette section contient des renseignements sur les sujets suivants :
- Ce qui se passe dans un tribunal pénal
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- Guides des tribunaux de l'Ontario
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Ce site est mis à jour par le gouvernement de l'Ontario, Canada.
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