Droits de la personne

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Le Code des droits de la personne de l'Ontario vise à protéger les résidents de la province contre toute discrimination, notamment en matière d'emploi, de logement et de services. Le Tribunal des droits de la personne de l'Ontario, le Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne et la Commission ontarienne des droits de la personne composent le système des droits de la personne de la province.

Information générale sur le système des droits de la personne de l'Ontario.

Au sujet des droits de la personne

Que sont les droits de la personne?

Qu'est-ce que la discrimination?

  • La discrimination, c'est le fait de traiter une personne de façon injuste en raison, entre autres, de :
    • sa race
    • sa couleur
    • sa religion ou ses croyances
    • son origine nationale ou ethnique
    • sa citoyenneté
    • son âge
    • son sexe
    • son invalidité physique ou mentale
    • son orientation sexuelle
    • sa situation de famille
  • La discrimination peut être directe ou indirecte. Lire plus...

Qu'est-ce que le harcèlement?

  • Le harcèlement s'entend de tout commentaire ou comportement importun. Toute personne a le droit d'être à l'abri de comportements humiliants ou blessants. Lire plus...

Quel est le rôle du Tribunal des droits de l'Ontario?

  • Le Tribunal a pour mandat de résoudre toute plainte déposée en vertu du Code des droits de la personne de l'Ontario. Lire plus...

Quel est le rôle du Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne?

  • Le Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne fournit des services juridiques aux personnes qui croient être victimes de discrimination. Lire plus...

Quel est le rôle de la Commission ontarienne des droits de la personne?

  • La Commission ontarienne des droits de la personne œuvre à la promotion, à la protection et au progrès des droits de la personne et établit des partenariats dans l'ensemble du système des droits de la personne. Lire plus...

Est ce que le Code des droits de la personne de l'Ontario est la seule la loi en la matière applicable aux résidents de l'Ontario?

  • La Charte canadienne des droits et libertés énonce les droits et libertés que les Canadiens estiment essentiels au maintien d'une société libre et démocratique. Lire plus...
  • Il existe plusieurs lois liées à l'emploi autres que le Code. Elles peuvent se chevaucher ou établir des responsabilités parallèles. Les employeurs doivent connaître les lois applicables et la raison de leur application pour pouvoir observer correctement les lois sur l'emploi et celles sur les droits de la personne. Lire plus...

Quel est le rôle de la Commission canadienne des droits de la personne?

Les lois sur les droits de la personne des autres provinces ou territoires me concernent-elles?

  • Chaque province et territoire a ses propres lois en matière de droits de la personne et processus visant à les faire respecter. Il existe plusieurs ministères et organismes fédéraux qui assument des responsabilités en matière de droits de la personne qui pourraient vous concerner. Lire plus...

Déposer une plainte de discrimination

Je crois être victime de discrimination. Que puis je faire?

  • Vous devez déposer une plainte auprès du Tribunal des droits de la personne de l'Ontario. Son site Web contient un guide du requérant, un guide de l'intimé, un guide en langage clair et simple et les règles de procédure pour le traitement des requêtes déposées en vertu de la partie IV. Lire plus...
  • Vous pouvez également contacter le Tribunal en appelant au numéro sans frais 1 866 598-0322

Comment avoir des renseignements sur l'état de la plainte pour discrimination au Tribunal des droits de la personne de l'Ontario?

  • Pour connaître l'état de votre requête, appelez sans frais le Tribunal au 1 866 598-0322.

Comment dois-je remplir une nouvelle plainte de discrimination en vertu du Code des droits de la personne de l'Ontario?

  • Vous devez déposer une plainte auprès du Tribunal des droits de la personne de l'Ontario. Son site Web contient un guide de requérant, un guide de l'intimé, un guide en langage clair et simple et les règles de procédure pour le traitement des requêtes déposées en vertu de la partie IV. Lire plus...
  • Vous pouvez également contacter le Tribunal en appelant au numéro sans frais 1 866 598 0322

Comment puis je obtenir le formulaire de plainte de discrimination?

  • Le formulaire du Tribunal comprend un formulaire principal qui doit obligatoirement être rempli par le requérant et un formulaire supplémentaire ou plus. Lire plus...

Existe t il un guide de remplissage du formulaire?

  • Oui. Un guide a été créé pour vous aider à remplir le formulaire de plainte. Lire plus...

Puis je obtenir de l'aide pour remplir le formulaire?

  • Oui. Le Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne fournit de l'aide juridique à tous les résidents de l'Ontario qui croient être victimes de discrimination et souhaitent déposer une plainte auprès du Tribunal des droits de la personne de l'Ontario. Lire plus...

Ai-je besoin d'un avocat pour déposer une plainte de discrimination?

  • Vous pouvez demander à un avocat ou à un technicien juridique de vous représenter ou vous pouvez vous représenter vous même lorsque vous déposez une plainte de discrimination.

Comment trouver un avocat ou un parajuriste?

Intimés

Quelqu'un a déposé une plainte de discrimination contre moi. Où puis je trouver de l'information pour intimés?

  • Le guide de l'intimé du Tribunal des droits de la personne de l'Ontario peut vous aider à remplir le formulaire de l'intimé. Lire plus...
  • Si une plainte a été déposée contre vous, personnellement ou à titre de représentant de votre entreprise, auprès de la Commission ontarienne des droits de la personne, vous pourriez être touché par les changements apportés au système. Lire plus...

Information publique sur les droits de la personne

Où puis-je trouver de l'information d'éducation publique sur les droits de la personne?

  • La Commission ontarienne des droits la de personne participent à une vaste gamme d'activés éducatives et de projets de partenariats, tels que des campagnes de sensibilisation du public, des exposés, des ateliers et des conférences. Lire plus...

J'aimerais que quelqu'un vienne parler de droits de la personne à mon groupe.

  • La Commission ontarienne des droits de la personne a à son service des employés pouvant traiter du sujet à des activités publiques ou animer des séances de sensibilisation en Ontario. Lire plus...

Je suis enseignant au niveau secondaire et j'aimerais obtenir de la documentation sur l'enseignement des droits de la personne en Ontario.

  • L'enseignement des droits de la personne en Ontario est une trousse de documentation éducative créée par la Commission ontarienne des droits de la personne en vue d'aider les enseignantes et les enseignants de l'Ontario à faire connaître à leurs élèves les dispositions du Code des droits de la personne de l'Ontario et les fonctions de la Commission.. Lire plus...

Quels sont les problèmes systémiques de discrimination?

  • La discrimination peut être la résultante d'un comportement individuel ou la conséquence non intentionnelle et souvent inconsciente d'un système discriminatoire. C'est ce que l'on appelle de la discrimination systémique. Lire plus...

Lois applicables autres que le Code des droits de la personne

Existe-t-il d'autres lois applicables au lieu de travail?

  • La Loi canadienne sur les droits de la personne s'applique aux lieux de travail soumis à la législation fédérale. Lire plus...
  • La Loi sur les normes d'emploi est une loi ontarienne qui établit les droits minimaux assurés à tout employé dans son lieu de travail. Lire plus...
  • La Loi sur les relations de travail porte sur les lieux de travail syndiqués. Elle assure le droit d'organiser, encourage les négociations collectives, promeut les bonnes relations de travail et prévoit le règlement équitable et efficace de différends. Lire plus...
  • La Loi sur la santé et la sécurité au travail décrit brièvement les exigences et les responsabilités liées à la santé et à la sécurité au travail. Lire plus...
  • La Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail traite des blessures liées aux accidents de travail. Lire plus...
  • La Loi sur les personnes handicapées de l'Ontario vise à accroître les occasions pour les personnes handicapées de la province Lire plus...
  • La Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario crée, met en oeuvre et fait appliquer des normes d'accessibilité visant à rendre la province accessible pour les personnes handicapées de l'Ontario. Lire plus...
  • Le Code du bâtiment de l'Ontario régit la construction de nouveaux immeubles, ainsi que la rénovation et l'entretien d'immeubles existants. Lire plus...
  • La Loi sur l'équité salariale exige que les emplois soient évalués et que le travail effectué la plupart du temps ou traditionnellement par des femmes soit comparé au travail effectué la plupart du temps ou traditionnellement par des hommes. Lire plus...
  • Décharge de responsabilité

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