Fournir aux parties davantage d'information dès le début pour qu'elles puissent prendre des décisions plus tôt est l'objectif que vise un grand nombre des nouvelles initiatives mises en œuvre à l'échelon local sous le titre " Premières comparutions efficaces ". Plusieurs tribunaux changent les formulaires remis aux accusés au moment de leur arrestation ou organisent des séance d'orientation pour aider les gens à mieux se préparer à l'audience.

Ce système innovant réforme la structure des bureaux des procureurs et le modèle de gestion des dossiers. Le système des Procureurs assignés permet aux procureurs de mieux suivre l'avancement des dossiers et de se concentrer sur les décisions importantes dès le début des instances judiciaires, dans le souci de mener la procédure à terme plus rapidement.

Certains tribunaux ont pris des mesures en vue de placer les bureaux des procureurs de la Couronne chargés du règlement des cas plus près du tribunal et des avocats de la défense pour que des négociations en vue d'un règlement puissent avoir lieu dans les meilleurs délais.

Cette approche prévoit une divulgation initiale et plus réduite au début de la procédure pour permettre aux procureurs de la Couronne et aux avocats de la défense d'examiner plus tôt les documents importants. Une deuxième divulgation, plus complète, aurait lieu si les parties décident de passer par la voie du procès. Cette procédure de divulgation en deux étapes assurer que tous les participants à la justice, y compris les procureurs, les avocats de la défense et les accusés, obtiennent l'information dont ils ont besoin dès les premières étapes.

Le personnel des tribunaux signale chaque jour que certains dossiers simples passent autant de temps dans le système judiciaire et exigent autant de ressources judiciaires de la province que les cas plus graves et plus complexes. Une norme de comparution prévoit un nombre standard de comparutions pour la plupart des affaires et après, la plupart des affaires devraient soit être réglées soit être inscrites au rôle des procès

Les participants à la justice trouvent des façons de rendre les tribunaux de plaidoyers disponibles lorsqu'un accusé souhaite plaider coupable dans le cadre de sa comparution prévue. Certains tribunaux ont constaté qu'en réglant rapidement les cas simples, ils libéraient des locaux et du temps pour tenir des tribunaux de plaidoyer chaque jour de la semaine.

Ce programme repose sur le principe que certaines infractions, à faible risque, peuvent être réglées en dehors des procédures criminelles formelles tout en tenant les contrevenants responsables de leurs actes au sein de la collectivité. Exemples de sanctions possibles : service communautaire, restitution, dons à une œuvre de bienfaisance ou participation à un programme ou à des séances de counseling. Des nouvelles lignes directrices assurent que des mesures sont prises dès les premières étapes du processus, avant la première comparution, si possible.

Les participants à la justice trouvent des façons de maximiser l'utilisation du matériel de vidéoconférence existant, notamment pour des plaidoyers par vidéo ou l'établissement de dates de consultations privées et confidentielles entre l'avocat de la défense et l'accusé placé sous garde. En facilitant la tenue de discussions entre les avocats de la défense et ses clients sous garde, il est possible de réduire le nombre de comparutions et le temps écoulé entre les comparutions pour les accusés sous garde.

Les équipes de leadership locales dans plusieurs moyens et grands tribunaux ont mis en œuvre des initiatives visant à réduire le nombre de comparutions à l'étape du cautionnement d'un dossier pénal. Exemples d'améliorations : coordonner l'ordre dans lequel les accusés sont amenés de leurs cellules à la salle d'audience, préparation de protocoles de libération sur consentement, assurer que les dossiers sont examinés par le bureau des procureurs, et communiquer une position au sujet de la peine et de la mise en liberté sous cautionnement pour la défense ou l'avocat de service avant la comparution, si possible.

Lorsque la stratégie a commencé à montrer des résultats positifs vers le milieu de 2008, huit tribunaux de la province disposaient d'un bureau pour déposer sur place des demandes d'aide juridique. Aujourd'hui, 56 tribunaux disposent d'un bureau sur place ou de personnel d'Aide juridique dans les tribunaux pour traiter les demandes à Aide juridique Ontario.