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Alors que les nouvelles initiatives visant à établir des processus plus efficaces varient d'une collectivité à l'autre, un grand nombre d'entre elles cherchent à améliorer les services de façon à ce que les gens obtiennent les renseignements dont ils ont besoin avant d'entrer dans une salle d'audience d'un tribunal criminel. En conséquence, chaque comparution au tribunal est plus efficace et davantage de résultats sont atteints.
Le tableau suivant présente quelques-unes de ces nouvelles initiatives.
INITIATIVE |
SERVICE AMÉLIORÉ |
OÙ |
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| Avis à l'attention des accusés | La personne accusée reçoit un document, au moment de son arrestation et/ou de la mise en liberté sous caution, qui contient des renseignements sur la première comparution, le décorum propre aux salles d'audience, l'aide juridique et l'obtention du formulaire d'examen initial décrivant la position de la Couronne. Les avis sont traduits en plusieurs langues, courantes dans la collectivité. Résultat : Les accusés sont mieux informés sur leur affaire et mieux préparés à leur comparution au tribunal. |
Près de 90 % des tribunaux criminels de l'Ontario ont élaboré un avis à l'accusé qui est adapté aux besoins locaux. Exemples : |
| Bureau d'information | Un bureau situé près des tribunaux de première comparution, où les représentants des services aux tribunaux, le personnel de la Couronne ou la police peuvent indiquer aux gens où se trouve la salle d'audience ou le bureau qu'ils cherchent ou tenir une liste des personnes qui attendent pour voir l'avocat de service. Dans les tribunaux où ce bureau est doté de représentants du bureau des procureurs de la Couronne, les accusés peuvent recevoir le formulaire d'examen initial qui indique la position de la Couronne. Résultat : Les accusés sont mieux informés et peuvent agir, comme demander l'aide juridique ou, s'ils sont admissibles, choisir le programme de responsabilisation directe, avant le début de l'audience. |
Des tribunaux de la province ont mis sur pied un bureau d'information pour les personnes qui comparaissent pour la première fois.
Par exemple : |
| Séances d'information | Séances d'orientation innovantes tenues par l'avocat de service pour les accusés avant le début de leur première comparution. Elles fournissent des renseignements sur l'aide juridique, le programme de responsabilisation directe, et le déroulement de l'audience. Un membre du bureau des procureurs de la Couronne remet et explique la trousse de divulgation ainsi que le formulaire d'examen initial. Résultat : Les accusés sont mieux informés et mieux en mesure de mener leur audience. Les membres de leur famille et autres intervenants sont mieux informés sur les procédures devant les tribunaux criminels et leur décorum. |
Les équipes de leadership locales ont mis au point un processus et une liste de contrôle concernant les points à aborder pendant ces séances. Par exemple :
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| Bureau d'enregistrement | Bureau doté de membres du Bureau du procureur de la Couronne, auquel se rendent les accusés avant leur première comparution. Ils y reçoivent les documents qui doivent leur être divulgués et sont orientés vers les services pertinents dans le palais de justice, comme l'avocat de service, Aide juridique Ontario ou, s'ils sont admissibles, le programme de responsabilisation directe. Résultat : Les accusés sont mieux informés et plus aptes à prendre des décisions sur leur dossier au moment de la comparution. |
Les dirigeants locaux mettent en place un protocole d'accueil rationalisé ou envisagent de le faire. Ce protocole prévoit un bureau d'enregistrement pour les personnes accusées pour la première fois. Exemple : |
| Avis de rappel amélioré | Renseignements sur la prochaine comparution au tribunal, y compris une liste de contrôle des activités que l'accusé doit exécuter, comme demander l'aide juridique, ou recourir aux services d'un avocat (s'ils ne l'ont pas déjà fait), et assister à une réunion en vue du règlement. La raison de l'ajournement est clairement indiquée dans l'avis. Résultat : Tous les participants à la justice se mettent d'accord sur ce qui peut et doit être accompli avant la prochaine comparution, pour s'assurer qu'elle sera plus productive. |
La plupart des grands tribunaux ont élaboré un Avis de rappel amélioré. Par exemple :
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