Que signifie Justice juste-à-temps?

Justice juste-à-temps est une stratégie sur quatre ans, qui vise à réduire de 30 % le nombre moyen de jours et de comparutions nécessaires dans la province pour mener à terme un dossier pénal.

La stratégie a pour objectif d'encourager les participants à la justice à travailler ensemble en vue d'atteindre les décisions plus rapidement et de régler les cas simples dans les meilleurs délais. Ces efforts permettront alors aux participants à la justice de concentrer leur attention sur les cas graves et difficiles, et de mieux servir les témoins, les victimes et leurs familles.

Lancée le 3 juin 2008, la stratégie est maintenant en cours dans chaque tribunal pénal de la Cour de justice de l'Ontario. Pour la première fois dans l'histoire de l'Ontario, les participants à la justice travaillent d'une manière qui respecte leurs rôles indépendants et encourage la collaboration.

Comment mettez-vous en œuvre la stratégie Justice juste-à-temps?

Des équipes de leadership locales et régionales ont été mises sur pied dans les 57 tribunaux pénaux de l'Ontario. Ces équipes de leadership locales sont composées de représentants des divers groupes de participants à la justice : juges, juges de paix, avocats de la défense, procureurs de la Couronne, police, personnel des services aux tribunaux, avocats de service, services correctionnels, travailleurs des services aux victimes, Aide juridique Ontario et autres organisations.

Que font les leaders?

Les membres des équipes de leadership locales s'échangent des idées, tirent les leçons des expériences vécues dans d'autres collectivités et mettent en place de nouvelles initiatives dans les tribunaux pénaux de l'Ontario aux fins suivantes :

• Aider les parties à une cause criminelle à prendre les décisions adéquates plus rapidement dans le processus;
• Résoudre rapidement des cas simples, non complexes;
• Réduire le nombre de comparutions superflues et les retards.

Les statistiques des tribunaux pénaux sont affichées pour vous permettre de suivre les progrès de la stratégie et de voir l'impact de ces progrès dans votre palais de justice. Il vous suffit de trouver votre ville sur la carte sur le site Web.

Quand les tribunaux pénaux de l'Ontario ont-ils commencé à participer à la stratégie Justice juste-à-temps?

La stratégie a été implantée dans les 57 tribunaux pénaux de l'Ontario par vague.

L'information figurant sur le site Web est-elle récente?

La transparence et la responsabilisation sont les fers de lance de notre stratégie. Les statistiques des 12 derniers mois seront affichées deux fois par année. Nous avons choisi cette méthode de rapport pour refléter avec plus d'exactitude les tendances et réduire l'impact des écarts saisonniers que présentent les données.

Comment mesure-t-on les retards dans les tribunaux pénaux?

Le nombre d'accusations reçues et réglées est compté dans plusieurs catégories :

• Crimes contre la personne,
• Crimes contre les biens,
• Infractions en matière d'administration de la justice,
• Autres infractions au Code criminel,
• Infractions aux règles de circulation en vertu du Code criminel,
• Infractions relevant des lois fédérales.

Le nombre moyen de comparutions et le nombre de jours nécessaires pour régler une accusation pour chaque type d'infraction sont comptés et les statistiques remontant à 2000 sont affichées sur ce site Web. L'information est répartie par région et par palais de justice.

Le nombre moyen de comparutions représente la comparution moyenne pour chaque changement dans la durée de traitement de l'accusation.

Une comparution au tribunal peut avoir lieu à n'importe quelle étape du dossier, pendant l'enquête sur le cautionnement, pour fixer une date ou durant le procès lui-même. Chaque " jour " de procès constitue une comparution distincte.

Le nombre moyen de jours jusqu'à la décision se mesure depuis la date où la première comparution est enregistrée jusqu'à la date de la décision qui met un terme à l'accusation.

Quelle incidence ont les mandats d'arrêt décernés sur le siège sur la mesure des retards dans les tribunaux pénaux?

Un mandat d'arrêt décerné sur le siège est délivré lorsque l'accusé ne comparaît pas au tribunal. Les « jours de traitement du dossier en cas de mandats d'arrêt décernés sur le siège » mesurent le temps qu'il faut pour ramener une accusation devant les tribunaux après la délivrance d'un mandat décerné sur le siège. Si l'accusé a quitté le territoire, le nombre de jours de cas de mandats d'arrêt fausse les données car le retard de traitement est causé par l'absence de l'accusé plutôt que par des retards inhérents au système judiciaire.

Séparer les jours applicables aux cas où un mandat d'arrêt décerné sur le siège a été délivré des autres données fournit une évaluation plus réaliste de la durée moyenne de traitement d'une accusation criminelle. On peut ainsi fournir aux dirigeants locaux des indications plus précises lui permettant de savoir où concentrer leurs efforts d'amélioration de l'efficacité des tribunaux.

Quels progrès ont-ils été accomplis en direction des cibles?

Les plus récentes statistiques démontrent que le nombre moyen de comparutions nécessaire pour mettre à terme une accusation criminelle, à l'échelle de la province, a baissé de plus de 7 % depuis le lancement de la stratégie en juin 2008. La tendance croissante à l'augmentation des retards dans les tribunaux pénaux a été renversée. Pour la première fois en vingt ans, ce chiffre baisse. Si l'on exclut les jours qui suivent la délivrance d'un mandat d'arrestation, le nombre moyen de jours est aussi inférieur à ce qu'il était lorsque la stratégie a été lancée.

Justice juste-à-temps fait des progrès à part les cibles énoncées :

• Chaque tribunal pénal de la Cour de justice de l'Ontario participe maintenant à l'effort en vue de trouver, de mettre en œuvre et de maintenir en place des initiatives de réduction des retards dans les tribunaux pénaux.
• Il y a eu plus de 360 000 comparutions de moins dans des affaires simples et non violentes depuis le lancement de la stratégie.
• Les affaires simples et non complexes sont résolues plus rapidement de sorte que les participants à la justice peuvent affecter leurs ressources plus efficacement aux cas complexes et plus graves pour aider les témoins, les victimes et le public. Le taux de clôture des accusations les plus graves a augmenté de 15 % depuis le début de la stratégie.

Que se passera-t-il lorsque la stratégie sur quatre ans s'achèvera?

La stratégie Justice juste-à-temps est la première initiative qui a réuni tous les participants à la justice pour élaborer, ensemble, un cadre de travail favorisant la réduction du nombre moyen de jours et de comparutions, dans la province, nécessaires pour mener à terme un dossier criminel.

À l'avenir, ce cadre de travail fournira aux participants à la justice la base et les outils nécessaires pour continuer à améliorer le système de justice.

Justice juste-à-temps

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