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L'Ontario instaure une justice pénale plus rapide et plus ciblée en Ontario en réduisant de 30 pour cent le nombre moyen de jours et de comparutions nécessaires pour clore une affaire pénale dans la province. La province entend atteindre sa cible de réduction d'ici à juin 2012.
En 1992, il fallait en moyenne 4,3 comparutions au tribunal pour conclure un dossier d'accusation. En 200, ce chiffre a plus que doublé, pour atteindre 9,2 comparutions.
Justice juste-à-temps a renversé la tendance à l'augmentation des retards dans les tribunaux pénaux.
Plus de 360 000 comparutions au tribunal ont été éliminées. Les tribunaux de l'Ontario fournissent plus d'information plus tôt de sorte que les comparutions sont plus efficaces. Les cas simples sont terminés plus rapidement et le système est en mesure d'affecter les ressources sur les cas plus complexes et plus graves. Dans l'ensemble de la province, les tribunaux pénaux parviennent régulièrement à clore un plus grand nombre d'accusations que celui que le système enregistre chaque année. Le taux de clôture pour les accusations complexes et graves a augmenté de 15 %.
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L'initiative Justice juste-à-temps s'est vue décerner le Prix de leadership dans le secteur public IPAC/Deloitte 2010 pour ses activités innovantes et proactives dans les tribunaux criminels de l'Ontario.
À propos des données
Les statistiques sur les accusations figurant sur ce site Web doivent être interprétées avec prudence, car elles ne reflètent pas les taux de criminalité et d'incidents dans une collectivité donnée. Les données affichées sur ce site Web sont des renseignements fondés sur les accusations, et non sur les taux de criminalité ou des cas individuels.
Les statistiques incluent des cas où plus d'une accusation est portée contre la même personne dans le cadre d'un seul incident, ainsi que des cas où plusieurs particuliers sont accusés dans le cadre d'un seul incident. Il faut également tenir compte de la possibilité que des accusations aient été transférées d'un autre territoire de compétence ou d'une autre collectivité.
Si vous souhaitez obtenir des renseignements sur les taux de criminalité ou une analyse du taux de criminalité, communiquez avec le Centre canadien de la statistique juridique. Site : www.statcan.ca/bsolc/francais/bsolc?catno=85F0033M.
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