La stratégie de la province intitulée Justice juste-à-temps (JJAT) aide le personnel des tribunaux criminels de l'Ontario à réduire les retards, à prendre des décisions plus rapidement et à clore les dossiers simples plus rapidement. Ces mesures sont avantageuses pour les victimes et le témoins, tout en permettant aux participants à la justice de consacrer davantage de temps aux cas difficiles et complexes, et de fournir des services au public.

Aujourd'hui - Près de 325 000 comparutions devant les tribunaux ont été éliminés depuis le lancement de la stratégie en 2008.

Août 2011 – Les statistiques des tribunaux criminels du 1er juillet 2010 au 31 juin 2011 indiquent que l'Ontario a renversé la tendance à l'augmentation des retards dans les tribunaux criminels. Le nombre moyen de comparutions nécessaires pour mener à bien une accusation criminelle dans la province a baissé de plus de 7 % depuis le lancement de la stratégie en juin 2008. Pendant presque vingt ans, le nombre de comparutions nécessaires pour mener à bien une accusation criminelle a augmenté. Maintenant ce nombre diminue.

Février 2011 - Les statistiques des tribunaux criminels du 1er janvier au 31 décembre 2010 sont affichées sur le site Web du ministère, ainsi que des nouvelles données sur l'impact des mandats d'arrêt décernés sur le siège pour mesurer les retards dans les tribunaux criminels. Le nombre moyen de comparutions nécessaires pour mener à bien une accusation criminelle dans la province continue de baisser. Ce chiffre a déjà été réduit de plus de cinq pour cent depuis le lancement de la stratégie. En tenant compte des données sur l'impact des mandats d'arrêt décernés sur le siège, le nombre moyen de jours nécessaires pour mener à bien une accusation criminelle dans la province a aussi baissé de presque deux pour cent.

Novembre 2010 - La stratégie Juste juste-à-temps reçoit le Prix de leadership dans le secteur public 2010 d'IPAC/Deloitte. Ce prix récompense des activités courantes menées par les participants à la justice dans l'ensemble de l'Ontario pour éliminer les retards dans les tribunaux criminels.

Octobre 2010 - Les statistiques des tribunaux criminels pour les 12 mois écoulés entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2010 sont affichées sur le site Web du ministère. Elles indiquent que le nombre moyen de comparutions nécessaires pour mener à terme une accusation criminelle a chuté de trois pour cent depuis le lancement de la stratégie.

Juin 2010 - Les Cours de justice de l'Ontario à Oshawa, Barrie, Peterborough et Ottawa sont désignées sites de mise en œuvre.

Septembre 2010 - Les Cours de justice de l'Ontario à Hamilton, Halton, St.Catharines, Welland et Thunder Bay sont désignées sites de mise en œuvre.

Mars 2010 - Les statistiques des tribunaux criminels pour 2009 sont affichées sur le site Web du ministère. EIles indiquent que la moyenne provinciale pour mener à bien une accusation criminelle a baissé après une tendance à la hausse constante au cours des 18 années précédentes.

Janvier et février 2010 - Des comités régionaux sont formés dans les régions de l'Ouest, du Centre-Ouest, du Centre-Est, du Nord-Est et du Nord-Ouest pour aider 37 tribunaux criminels de petite à moyenne envergure dans l'ensemble de la province à commencer à participer à la stratégie JJAT.

Décembre 2009 - La Cour de justice de l'Ontario, au 2201, avenue Finch Ouest, à Toronto, est désignée site de mise en œuvre.

Novembre 2009 - Les Cours de justice de l'Ontario à Windsor, Kitchener et Cambridge, Sudbury et Espanola, et les tribunaux de College Park et Scarborough, à Toronto, sont désignés sites de mise en œuvre.

Juin 2009 - Deux des tribunaux les plus chargés de la province, Brampton et l'Ancien hôtel de ville de Toronto, sont désignés sites de mise en œuvre. Les acteurs du secteur de la justice sont réunis pour adapter le travail effectué jusque-là et mettre en œuvre de nouvelles méthodes adaptées aux tribunaux plus importants.

Mai 2009 - Les « leaders » dans les sites pilotes de mise en œuvre élaborent et mettent en œuvre sept initiatives visant à réduire les retards dans les tribunaux criminels locaux. Ces initiatives sont conçues pour aider les acteurs du secteur de la justice à parvenir plus rapidement au point de décision et à s'assurer que les ressources sont affectées aux dossiers qui en ont le plus besoin.

Mars 2009 - Les statistiques des tribunaux criminels pour 2008 sont affichées sur le site Web de la stratégie Juste juste-à-temps. EIles indiquent que la moyenne provinciale pour mener à bien une accusation criminelle à la Cour de justice de l'Ontario est passée à 9,4 comparutions en 2008, alors que la moyenne du nombre de jours demeure à 205.

Novembre/Décembre 2008 - Des équipes de leadership locales sont formées dans les trois sites pilotes. Elles se composent de juges, de juges de paix, de procureurs de la Couronne, d'avocats de la défense, de policiers, d'agents des services correctionnels, de personnel des tribunaux, de travailleurs des services aux victimes, de représentants d'Aide juridique Ontario et d'autres organisations. C'est la première fois que des représentants de tous ces groupes sont rassemblés sous un même toit pour trouver une solution au problème des retards dans les tribunaux criminels.

Ces équipes se réunissent régulièrement et sont secondées par des experts multidisciplinaires qui se livrent à des centaines d'entretiens individuels ou collectifs, des heures d'observation dans les tribunaux, l'ébauche d'une stratégie et une analyse afin de mettre en place des initiatives susceptibles de réduire les retards au niveau local.

Octobre 2008 - Les Cours de justice de l'Ontario de Newmarket, North York et London sont désignées « sites pilotes de mise en œuvre ». Des efforts sont fournis dans ces tribunaux pour faire participer tous les intervenants du secteur de la justice à la mise en œuvre de la stratégie.

Juillet 2008 - Un Comité consultatif d'experts dans le cadre de la stratégie JJAT est formé afin de recommander des méthodes pour accélérer le traitement des dossiers dans les tribunaux. Il regroupe des sommités du domaine de la justice criminelle.

Juin 2008 - Le procureur général Chris Bentley annonce la mise en place de la stratégie Justice juste-à-temps, dont la cible, sur quatre ans, est de réduire de 30 % la moyenne provinciale du nombre de jours et de comparutions nécessaires pour mener à bien un dossier criminel.

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Pour la toute première fois, les statistiques des tribunaux criminels remontant à 2000 sont rendues publiques, afin que la population ontarienne puisse suivre les progrès accomplis dans les tribunaux locaux en vue d'atteindre les cibles établies.

Pendant l'été et l'automne 2008, le procureur général et les responsables de la stratégie, le juge Bruce Durno et le procureur de la Couronne Ken Anthony, ont tenu des tables rondes dans des palais de justice de la province et consulté diverses organisations du secteur de la justice.

2007 - Ces 15 dernières années, la moyenne provinciale pour mener à bien une accusation criminelle à la Cour de justice de l'Ontario a régulièrement augmenté. Elle atteint maintenant à 9,2 comparutions et 205 jours.

1992 - La moyenne provinciale pour mener à bien une accusation criminelle à la Cour de justice de l'Ontario est de 4,3 comparutions et 115 jours.

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