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En 1992, il fallait en moyenne 4,3 comparutions pour mener à terme une accusation. En 2007, ce chiffre avait plus que doublé pour atteindre la barre des 9,2 comparutions. Grâce à la stratégie Justice juste-à-temps, ce chiffre est passé à 8,6 (soit une réduction de 7 %).
En 2007, il fallait en moyenne 172 jours pour mener à terme une accusation criminelle, sans tenir compte des jours écoulés pour exécuter un mandat d'arrestation. Grâce à la stratégie Justice juste-à-temps, ce chiffre est tombé à 169 (soit une baisse de près de 2 %).
À l'heure actuelle, deux palais de justice sur trois ont réduit le nombre moyen de comparutions. Seize d'entre eux ont enregistré des réductions de plus de 10 %.
Plus de la moitié des palais de justice de la province ont réduit le nombre moyen de jours pour mener à terme un dossier. Vingt d'entre eux ont enregistré des réductions de plus de 10 %.
Chaque tribunal criminel (57) de la Cour de justice de l'Ontario a réalisé des économies, amélioré le service au public et accompli d'autres bons résultats. Qu'est-ce que cela signifie dans votre collectivité?
Le service au public s'est amélioré. Les tribunaux de l'Ontario offrent désormais de l'information plus rapidement, de sorte que chaque comparution est plus efficace. Les parties peuvent prendre leurs décisions plus rapidement, à une étape plus précoce de l'instance.
Chaque personne qui a un rôle dans le système de justice criminelle, dont les victimes, les témoins et le public, profite de pratiques plus efficaces dans les tribunaux criminels. Par exemple...
- Les juges et juges de paix : davantage d'information et de possibilités de surveiller la progression des cas.
- Les avocats de la défense – divulgation des documents à une étape plus précoce des procédures, possibilités de règlement avec le procureur de la Couronne et d'inscription des plaidoyers à une étape plus précoce.
- Le procureur de la Couronne : davantage de temps pour s'occuper des cas complexes et graves.
- La police – moins de temps passé à remplir des formulaires administratifs et à comparaître au tribunal sans raison, davantage de temps passé à patrouiller les rues.
- Le personnel du tribunal – moins de temps consacré à la préparation de comparutions inutiles et davantage de temps consacré à d'autres tâches, comme servir le public aux comptoirs.
- Les victimes et les témoins – moins de temps perdu et de difficultés causées par des comparutions inutiles et des règlements retardés.
- L'accusé – règlement plus rapide et efficace des cas.
- Le public – plus grande confiance envers la capacité du système de justice criminelle à traiter les dossiers rapidement et efficacement.
Plus de 500 000 comparutions au tribunal ont été éliminées depuis le lancement de la stratégie.
Plus de la moitié des accusations sont menées à terme dans un délai de 120 jours.
Le nombre d'accusations réglées dans les tribunaux criminels de la province est maintenant plus élevé que le nombre d'accusations reçues chaque année.
Les contrevenants à faible risque sont tenus responsables de leurs actes au sein de leur collectivité, par le biais du programme de responsabilisation directe. En 2011, ce programme a abouti aux résultats suivants :
- 786,238 $ restitués aux victimes;
- 86,345 heures de service communautaire effectuées.
Les bureaux d'Aide juridique dans les palais de justice ou le personnel d'Aide juridique sont disponibles maintenant dans 57 palais de justice, contre seulement huit en 2008.
La stratégie Justice juste-à-temps a été célébrée à l'échelle nationale en remportant le Prix de leadership dans le secteur public 2010 d'IPAC/Deloitte, niveau or.
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