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« Justice juste-à-temps » est la stratégie de la province pour réduire les retards dans les tribunaux pénaux de l'Ontario.

Cibles

L'Ontario instaurera une justice pénale plus rapide et plus focalisée en Ontario en réduisant de 30 pour 100 le nombre moyen de jours et de comparutions nécessaires pour clore une affaire pénale dans la province. La province entend atteindre sa cible de réduction en quatre ans.

En 1992, il fallait en moyenne 4,3 comparutions au tribunal pour conclure un dossier d'accusation. L'année passée, ce chiffre a plus que doublé, pour atteindre 9,2 comparutions. Au cours de la même période, le nombre moyen de jours nécessaire pour régler une accusation est passée de 115 jours à 205 jours.

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Monsieur le juge Bruce Durno et le procureur général Kenneth Anthony collaborent avec des participants au secteur de la justice dans l'ensemble de la province ont été nommés pour diriger la stratégie Justice juste-à-temps.

Un comité d'experts, composé des meilleurs cerveaux dans le domaine de la justice criminelle, fournit des conseils sur les meilleurs moyens d'accélérer le traitement des dossiers à toutes les étapes du système.

Sites Pilotes

Sites de mise en œuvre de la phase 1, Newmarket, North York et London:

Les cours de justice de l'Ontario, à Newmarket, North York et London, ont été désignées comme « sites de mise en œuvre » dans le cadre de la première phase de la stratégie destinée à accélérer le traitement des dossiers dans le système de justice.

Des équipes multidisciplinaires et des participants locaux à la justice qui travaillent dans ces palais de justice ont mis au point de nouvelles initiatives visant à instaurer une justice plus rapide et plus ciblée. Ces initiatives sont entrain d'être mises en œuvre et des pratiques exemplaires seront communiquées à d'autres palais de justice de la province.

Sites pilotes de la phase 2, Ancien hôtel de ville de Toronto et Brampton:

L'Ancien hôtel de ville de Toronto et le palais de justice de Brampton ont été choisis comme sites de mise en œuvre pour la deuxième phase de la stratégie. Des équipes d'experts travailleront avec tous les participants à la justice, sur place, à Brampton et dans l'Ancien hôtel de ville de Toronto, afin de cerner rapidement les défis et de trouver des moyens de réduire la moyenne provinciale du nombre de jours et de comparutions nécessaires pour mener à bien une affaire pénale.

Statistiques des tribunaux pénaux de l'Ontario

Des renseignements sur les accusations pénales en Ontario ainsi que sur le temps moyen et le nombre de comparutions nécessaires pour mener à terme ces accusations, qui remontent à l'an 2000, figurent sur la carte ci-jointe.

Les statistiques sur les accusations figurant sur ce site Web doivent être interprétées avec prudence, car elles ne reflètent pas les taux de criminalité et d'incidents dans une collectivité donnée. Les données affichées sur ce site Web sont des renseignements fondés sur les accusations, et non sur les taux de criminalité ou des cas individuels. Les statistiques incluent des cas où plus d'une accusation est portée contre la même personne dans le cadre d'un seul incident, ainsi que des cas où plusieurs particuliers sont accusés dans le cadre d'un seul incident. Il faut également tenir compte de la possibilité que des accusations aient été transférées d'un autre territoire de compétence ou d'une autre collectivité.

Si vous souhaitez obtenir des renseignements sur les taux de criminalité ou une analyse du taux de criminalité, consultez le site Web du Centre canadien de la statistique juridique, à http://www.statcan.ca/bsolc/francais/bsolc?catno=85F0033M

Les données sont ventilées par région et par palais de justice de la Cour de justice de l'Ontario.

À l'avenir, ces statistiques seront affichées régulièrement pour que le public puisse mesurer les progrès que l'Ontario accomplit par rapport à sa cible.

Nouvelles

Des comptes rendus sur les progrès de l'initiative Justice juste-à-temps seront affichés ici, régulièrement.

• La deuxième phase de la stratégie Justice juste-à-temps cible les tribunaux les plus chargés - Document d'information
• Cibler les retards dans les tribunaux pénaux - video
• Le gouvernement choisit trois palais de justice pour la prochaine étape de la stratégie Justice juste-à-temps
• L'Ontario, fer de lance de l'engagement de procureurs généraux Canadiens de réduire les retards dans les tribunaux pénaux
• Communiqué Thunder Bay
• Un comité d’experts pour guider la stratégie Justice juste-à-temps — Le Comité
• Communiqué Toronto
• Communiqué Kitchener-Waterloo
• Communiqué London
• Communiqué Hamilton
• Communiqué Ottawa
• Communiqué Windsor
• Document d'information
• Soutien pour la stratégie Justice juste-à-temps
• Notre système de justice pénale : Défis actuels et occasions à saisir pour un avenir meilleur

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