Le point sur les poursuites liées au G20
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Le 20 décembre 2011
SUIVI DES CAUSES
Le ministère du Procureur général a mis en place un protocole particulier pour mettre à la disposition du public, sur le site Web du ministère, des suivis sur les poursuites liées au G20, tous les six mois, à compter de novembre 2010. Cette initiative reconnaît ainsi les circonstances uniques entourant le Sommet du G20 et l'intérêt public à avoir accès à des renseignements sur les poursuites criminelles connexes.
À ce jour :330 personnes ont comparu au tribunal (quatre de ces cas concernent des accusations en matière de drogues seulement et, bien qu'ils soient inclus dans le compte des 330, ces cas sont traités par le procureur fédéral et ne se sont pas suivis par le procureur provincial).
- 292 personnes ont pu faire clore leur dossier :
- 32 ont plaidé coupables;
- 39 ont réglé leur cas par la voie du programme de responsabilisation directe;
- 11 ont signé des engagements de ne pas troubler l'ordre public;
- 201 ont été suspendus par le procureur, retirés ou rejetés;
- 9 personnes avaient été désignées par erreur, généralement à la suite d'un chevauchement de cas (par exemple, une personne est nommée deux fois).
- 34 personnes ont encore des dossiers devant les tribunaux :
- 26 ont obtenu un ajournement de leur dossier jusqu'en décembre 2011 ou 2012;
- 8 personnes font l'objet de mandats d'arrestation non exécutés.
Renseignements :
Elaine Flis
Bureau du ministre, 416 326-7071
Brendan Crawley
Direction des communications, 416 326-2210
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