Menu de navigation

Inspire: Celebrating Ontario's Innovation Success

Visitez JUSTICE ONTARIO

Pour des renseignements juridiques sur

Services aux tribunaux

Causes de droit de la famille

Tuteur et curateur public

Changements fiscaux pour un Ontario plus fort

Communiquez avec nous

Comme il est indiqué ci-dessous, vous pouvez choisir l'une des trois options.

Nous répondrons par courrier électronique aux questions techniques ou aux observations sur le contenu du site web. Si vous désirez recevoir une réponse, vous devrez inclure votre adresse de courrier électronique.

Veuillez noter que le ministre ne peut répondre directement par courrier électronique aux demandes de renseignements. Si vous envoyez un message par courrier électronique au ministre, vous recevrez une réponse écrite par la poste. Pour recevoir une réponse, vous devrez inclure votre nom ET votre adresse postale.

Veuillez préciser la nature de votre demande de renseignements :

Message au ministre
(p. ex. : « Je souhaite faire connaître mon opinion au sujet de la récente loi sur… »)

Observation ou question sur le site web.
(p. ex. : « J'ai trouvé un hyperlien brisé »)

Question de nature générale sur le ministère.
(p. ex. : « J'aimerais connaître les heures d'ouverture du tribunal de ma région »)

Veuillez taper votre message dans l'espace ci-dessous :

Information

Veuillez indiquer les renseignements préliminaires (s'il s'agit de questions ou d'observations concernant le site web, vous n'avez qu'à indiquer votre nom et votre adresse de courrier électronique) :

Votre nom :

Adresse électronique :

Adresse :

Accueil | Contactez-nous | Accessibilité | English | ontario.ca

Ontario
Ce site est mis à jour par le gouvernement de l'Ontario, Canada.

Confidentialité | Avis importants
© Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 2007

Ce site Web a été créé par le ministère du Procureur général de l'Ontario à titre de service au public. Tous les efforts raisonnables ont été déployés pour assurer que l'information présentée est à jour et exacte, mais les utilisateurs du site devraient vérifier l'information avant de prendre des décisions ou de s'en servir. Le ministère du Procureur général ne donne pas d'avis juridiques au public. Les documents sur ce site Web existent en Braille, en gros caractères et en formats audio ou électronique sur demande.