La violence dans la famille

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Si vous cherchez des renseignements sur les services offerts aux femmes qui subissent de la violence, cliquez ici.

La violence familiale est un crime grave. Tout utilisation réelle ou menace d’utilisation de la force physique ou sexuelle par votre partenaire ou ex-partenaire constitue de la violence conjugale. Les menaces, les coups, les coups de pied, les coups de poing, le fait de pousser une personne et de la harceler sont des actes criminels. Avoir des rapports sexuels avec une personne contre son gré est aussi un crime. Le mariage ne change rien à cela. Toute personne qui commet ces actes peut être arrêtée, inculpée, condamnée et emprisonnée.

La violence conjugale comprend également les menaces de s’en prendre aux enfants, à d’autres membres de la famille, à un animal de compagnie ou à des biens. La violence familiale est surtout commise par des hommes envers des femmes. Toutefois, elle peut être infligée par une femme à un homme, et peut aussi survenir entre partenaires de même sexe.

La violence familiale peut survenir une seule fois. Cependant, ces actes criminels tendent souvent à se répéter. La violence peut viser à faire peur à une personne, à l’intimider, à l’humilier, ou à lui donner un sentiment d’impuissance. La violence comprend aussi parfois plusieurs gestes qui peuvent sembler mineurs en soi, mais qui ensemble constituent un cycle de violence.

La violence familiale peut aussi prendre la forme de mauvais traitements psychologiques, affectifs et financiers. Bien qu’ils ne soient pas toujours considérés comme des infractions criminelles, ces types de mauvais traitements sont très sérieux.

Si vous ou vos enfants subissez de la violence familiale, sachez que vous n’êtes pas seuls. De l’aide est disponible pour vous. Si vous vous sentez en danger, vous pouvez composer le 911.

Si vous avez été agressé(e) physiquement ou sexuellement, vous pouvez appeler la police. Avec votre consentement, la police contactera le Service d'orientation et d'aide immédiate aux victimes (SOAIV). Le personnel et les bénévoles du SOAIV peuvent vous fournir une aide à court terme, comme un soutien affectif, une aide financière par l’intermédiaire du Programme d'intervention rapide auprès des victimes et une orientation vers des organismes communautaires.

Si vous ne souhaitez pas appeler la police, ou si vous subissez d’autres formes de violence, il existe des ressources dans votre communauté auxquelles vous pouvez faire appel.

Parlez aux gens de votre centre d'information communautaire ou centre de santé communautaire. Ils sont au courant des services dans votre collectivité qui peuvent vous aider ainsi que vos enfants. Parlez-en à votre médecin, si vous vous sentez à l’aise de le faire. Votre médecin peut prendre soin de vos blessures, préparer des notes à ce sujet et les insérer dans votre dossier. Ces notes peuvent être utilisées en cour pour prouver au juge les voies de fait commises contre vous. Vous pouvez également contacter un Centre de traitement en cas d’agression sexuelle ou de violence familiale. Ces centres situés en milieu hospitalier dispensent des soins aux femmes, aux hommes et aux enfants qui ont été victimes d’agression sexuelle ou qui sont victimes ou survivants de violence familiale.

Parlez à un avocat de ce que vous pouvez faire pour vous protéger ainsi que vos enfants. Cela peut comprendre d’introduire une cause à la cour de la famille et de demander une ordonnance de ne pas faire ou une autre ordonnance relativement à vous et à vos enfants. Vous trouverez ci-dessous plus d’information sur ces ordonnances. Si vous envisagez de porter votre cause devant la cour de la famille, vous pouvez également obtenir de l’information auprès d’un agent de soutien dans le contexte de la Cour de la famille, notamment une orientation vers des services spécialisés, de l’aide pour la planification de la sécurité, de l’information sur le processus à la cour de la famille et de l’aide au moment de vous présenter en cour.

Vous pouvez aussi appeler la Ligne d'aide aux victimes (LAV). Son personnel vous informera des services disponibles dans votre collectivité, comme les programmes d'aide aux victimes d'agression sexuelle et les programmes de consultation, les refuges, les cliniques d'aide juridique et les services à l'enfance, y compris les sociétés d'aide à l'enfance (en anglais seulement). De plus, la LAV peut fournir de l’information sur les programmes communautaires offerts aux personnes qui commettent des sévices à l'égard de leur conjoint ou partenaire.

Si la cause est portée devant le tribunal pénal, celle-ci suivra un processus judiciaire spécialisé appelé le Programme de tribunaux pour l'instruction des causes de violence conjugale. Dans le cadre de ce programme, des préposés des services d’aide aux victimes et aux témoins sont disponibles dans de nombreuses communautés pour vous aider à suivre le processus judiciaire. Dans certains cas, les personnes qui ont agressé leur conjoint ou leur partenaire sont aiguillées vers un programme de sensibilisation approfondie, soit le Programme d'intervention auprès des partenaires violents.

Si votre conjoint ou partenaire vous a agressé et qu'il se trouve actuellement en prison, vous pouvez appeler la Ligne d'aide aux victimes pour vous inscrire au Service de notification des victimes. Le Service vous avisera lorsque votre conjoint ou partenaire sera remis en liberté.

Il est important d'être au courant des ressources disponibles dans votre collectivité. Si vous devez quitter la maison et que vous n'avez pas d'argent ni d'endroit où rester, vous pourrez être admissible à des prestations d'aide sociale, à un logement subventionné, à de l'aide juridique et à des consultations gratuites.

Vous pouvez également contacter Assaulted Women’s Helpline (en anglais seulement) ou Fem’aide (en français) pour obtenir des services de soutien, d’information et d’orientation.

Il existe aussi l’Office des affaires des victimes d'actes criminels qui examine la façon dont les services aux victimes d'actes criminels en Ontario sont dispensés. Si vous constatez des lacunes dans les services que vous utilisez, vous pouvez écrire à ce bureau.

Lois relatives aux victimes de mauvais traitements

Il y a des lois pour vous protéger ainsi que vos enfants contre la violence.

Ordonnances relatives au droit de visite

Les lois ontariennes exigent qu’un tribunal tienne compte des mauvais traitements contre le conjoint ou le parent d’un enfant au moment de rendre une ordonnance relative à la garde ou au droit de visite de l’enfant en question. Si votre enfant est victime de mauvais traitements causés par l'autre parent, vous pouvez demander au tribunal de refuser à ce parent le droit de visite ou d'autoriser uniquement les visites surveillées.

Ordonnance de ne pas faire

Une personne qui est victime de mauvais traitements de la part de son conjoint ou partenaire peut demander au tribunal de rendre une ordonnance de ne pas faire. L'ordonnance de ne pas faire peut être générale, prévoyant que votre conjoint ou partenaire demeure éloigné de vous, comme elle peut être spécifique. L'ordonnance peut stipuler que votre conjoint ou partenaire ne doit pas venir chez vous, ni à votre lieu de travail, ni à l'école de vos enfants ni à d'autres endroits où vous vous rendez souvent (par exemple, votre endroit de culte religieux ou la maison de vos parents).

L'ordonnance de ne pas faire doit être signifiée à votre conjoint ou partenaire dès que possible, mais vous n'avez pas à la signifier vous-même. Il est préférable de la faire signifier par quelqu'un d'autre. Si cela n'est pas possible, le tribunal vous aidera à cet égard.

Si votre conjoint ou partenaire enfreint l'ordonnance de ne pas faire, vous pouvez appeler la police. La police vous demandera de voir l'ordonnance de ne pas faire. Gardez-la toujours sur vous. Elle peut aussi vous demander si votre conjoint ou partenaire est au courant de l'existence de l'ordonnance de ne pas faire. Si la police croit que votre conjoint ou partenaire a enfreint l'ordonnance de ne pas faire, elle pourra l'arrêter et l'accuser d'un acte criminel.

Les étapes pour obtenir une ordonnance de ne pas faire à la cour de la famille sont décrites dans le guide sur les ordonnances de ne pas faire du ministère.

Possession exclusive du foyer familial

Les règles relatives à la possession exclusive du foyer familial s'appliquent uniquement aux couples mariés. Si vous êtes marié(e), vous pouvez demander au tribunal d'avoir le droit de vivre dans votre maison et d'ordonner le départ de votre conjoint. Vous avez également le droit de rester dans votre maison même si elle est au nom de votre conjoint.

Avant que le juge n'ordonne à votre conjoint de quitter le foyer, il tiendra compte de plusieurs facteurs, notamment les suivants : présence de violence dans la relation; présence d'un autre lieu convenable où vous pourrez vivre; s'il est dans l'intérêt véritable des enfants de rester à la maison; votre situation financière.

Si le juge accepte de rendre une ordonnance prévoyant la possession exclusive du foyer, votre conjoint devra quitter la maison et ne plus y revenir. S'il essaie de retourner à la maison, vous pouvez appeler la police et il pourra être arrêté.

Les ordonnances de ne pas faire et les ordonnances de possession exclusive peuvent ne pas suffire pour empêcher une personne violente de vous faire du mal. Votre conjoint ou partenaire a déjà enfreint la loi en vous frappant et risque d'enfreindre d'autres lois en vous agressant de nouveau.

Si vous êtes une femme dans cette situation, une maison de refuge pour femmes battues, dans votre collectivité peut se révéler l'endroit le plus sûr pour vivre avec vos enfants pendant un certain temps.

Mettre fin aux mauvais traitements

Si vous êtes l'auteur d'agressions physiques ou affectives à l'égard de votre conjoint ou partenaire, vous pouvez prendre des mesures pour mettre fin à ce comportement. Vous pouvez :

  • parler à un conseiller au sujet de votre comportement violent;
  • apprendre davantage sur les groupes qui aident les gens qui commettent des actes de violence à l'égard de leur conjoint ou partenaire;
  • appelez votre centre d'information communautaire ou centre de santé communautaire, la ligne 211 d’information et d’orientation, un service de consultation ou votre médecin pour obtenir le numéro de téléphone d'un groupe dans votre localité;
  • parlez à un conseiller du programme d'aide aux employés qui peut être en mesure de vous aider;
  • assumez la responsabilité de ce que vous dites et faites.

Liste de vérification d'urgence à l'intention des conjoints ou partenaires agressés en détresse

Vous trouverez des renseignements sur la façon de préparer un plan de sécurité pour vous et vos enfants sur le site Web de la Direction générale de la condition féminine. Il se peut qu’il y ait des services dans votre communauté pour vous aider à créer un plan de sécurité. Vous pouvez appeler la Ligne d'aide aux victimes ou Assaulted Women’s Helpline (en anglais seulement) ou Fem’aide pour en savoir plus sur les ressources disponibles dans votre région.

  • Si votre conjoint ou partenaire vous attaque, appelez la police et informez-la que vous êtes agressé(e).
  • Lorsque les policiers arrivent, ils doivent déposer une accusation s'ils croient qu'il y a eu agression.
  • Faites du bruit : les voisins peuvent appeler la police.
  • Apprenez à vos enfants à appeler la police.
  • Si vous pouvez, prenez les enfants avec vous lorsque vous partez.
  • Demandez aux policiers s'ils peuvent retourner avec vous à la maison plus tard pour emporter les choses qui vous sont nécessaires.
  • Ouvrez un compte bancaire en votre nom et prenez les mesures nécessaires pour que les relevés bancaires ne vous soient pas postés.
  • Économisez autant que vous pouvez.
  • Mettez de l'argent de côté pour un taxi et des pièces de 25 cents pour faire des appels téléphoniques.
  • Planifiez des sorties d'urgence.
  • Gardez vos numéros d'urgence avec vous en tout temps.
  • Laissez chez un(e) ami(e) des vêtements supplémentaires et un double des clés de la maison et de la voiture ainsi que de l'argent.

Si vous devez partir en vitesse, essayez de prendre avec vous :

  • Un double des clés de la voiture ou de la maison.
  • Les passeports, certificats de naissance, documents d'immigration, la carte de santé et le numéro d'assurance sociale.
  • Les ordonnances et les médicaments.
  • Une valise d'urgence déjà prête, si possible.
  • Certains jouets et articles spéciaux pour vos enfants.