Les visites surveillées

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Qu’est-ce que les visites surveillées?

Lorsque le père et la mère se séparent, les visites avec les enfants peuvent être un problème. Parfois, des difficultés surviennent au moment de s’échanger l’enfant entre le père ou la mère, ou entre le père ou la mère et un parent, comme le grand-père ou la grand-mère. Parfois, il peut y avoir des préoccupations au sujet des visites elles-mêmes.

Le programme de visites surveillées offre aux familles séparées un moyen de régler certains de ces problèmes. Les centres de visites surveillées fournissent un lieu sûr où les visites et les échanges peuvent se produire sous la surveillance d’un personnel et de bénévoles compétents.

Le programme est financé par le ministère du Procureur général et est offert dans le cadre de partenariats conclus avec des organismes communautaires comme les centres de santé mentale pour enfants, les centres de soutien de quartier, les YMCA et les sociétés locales d’aide à l’enfance. Les centres de visites surveillées subventionnés par le ministère fournissent des services complets de visites surveillées sur place et en groupes et des services d’échange lorsque les visites ont lieu hors du centre.

Quels sont les objectifs des visites surveillées?

  • Fournir un lieu sûr et neutre, axé sur l’enfant, pour les visites entre un enfant et le membre de la famille qui n’a pas le droit de garde.
  • Veiller à la sécurité de tous les participants, y compris le personnel.
  • Fournir un personnel et des bénévoles compétents qui sont sensibles aux besoins de l’enfant.
  • Remettre des rapports d’observations factuelles sur l’utilisation du service par les participants.

Quand les visites surveillees peuvent-elles avoir lieu?

Les centres de visites surveillées tentent de régler un certain nombre de situations qui peuvent surgir dans les litiges relatifs à la garde et aux droits de visite. Les visites surveillées peuvent être pertinentes dans les cas suivants : lorsqu’il y a des préoccupations quant à la sécurité de l’enfant et/ou de la mère ou du père qui a la garde; lorsque le père ou la mère qui n’a pas la garde a un problème de toxicomanie ou d’alcoolisme ou a un problème de santé mentale; lorsqu’il y a eu une longue séparation entre le père ou la mère et l’enfant; ou lorsqu’il y a un risque d’enlèvement.

Quand les échanges surveillés sont-ils pertinents?

Lorsqu’il y a un conflit non réglé entre le père et la mère, l’existence d’un lieu neutre où on peut laisser et prendre les enfants facilite les formalités des visites et réduit la tension pour l’enfant. Les échanges surveillés peuvent aussi être recommandés lorsqu’il est nécessaire de déterminer si le père ou la mère qui visite l’enfant a un problème de toxicomanie ou d’alcoolisme. Dans d’autres cas, il peut y avoir une préoccupation quant à la sécurité de la mère ou du père qui a la garde durant l’échange.

Comment est-ce que je présente une demande de visites surveillées?

Les orientations vers le programme peuvent être faites de manière indépendante comme elles peuvent être acceptées de la part des avocats, des médiateurs, des tribunaux, des professionnels de santé mentale et d’autres organismes.

Une ordonnance de la cour portant sur les visites surveillées est préférable mais elle n’est pas nécessaire. En l’absence d’une ordonnance de la cour, les parents doivent avoir un certain accord écrit et signé.

Chaque participant adulte doit compléter une entrevue d’accueil et convenir de suivre les politiques et procédures du centre avant d’utiliser le service. Tous les services sont arrangés à l’avance. Les détails seront réglés entre les deux parties et le superviseur du centre.

Le programme se réserve le droit de déterminer la prestation des services. Les dates et les heures de visites surveillées sont déterminées par la disponibilité du personnel et l’établissement. Toutes les orientations sont acceptées selon le principe du premier venu, premier servi. S’il n’y a pas de places disponibles, votre nom sera mis sur une liste d’attente et on vous contactera dès qu’une place devient disponible.

Y a-t-il des frais à payer?

Tous les frais seront discutés avec chaque personne à un entretien d'admission. Des frais d’utilisation du programme sont habituellement partagés entre les deux parties, sauf indication du contraire dans l’ordonnance judiciaire. Les frais sont basés sur la capacité d'une personne à payer et peut être exemptés si ils sont inabordables. Les rapports peuvent être préparés pour les parties et des avocats sur demande moyennant des frais supplémentaires.

Comment les Centres de visites surveillées assurent-ils la sécurité des familles, du personnel et des bénévoles?

Les mesures de sécurité comprennent, sans toutefois s’y limiter, ce qui suit :

  • des horaires échelonnés pour reconduire un enfant ou venir le chercher;
  • l’arrivée et le départ d’un client sont surveillés par le personnel et/ou les bénévoles;
  • le personnel ou les bénévoles doivent surveiller les enfants à tout moment pendant les visites;
  • le personnel ou les bénévoles prennent des dispositions afin que les parents soient escortés à leur voiture par la police s’il y a une préoccupation en matière de sécurité;
  • il y a toujours du personnel disponible comme soutien aux bénévoles;
  • élaborer et maintenir d’étroites relations avec le service de police local;
  • des vérifications de sécurité des bénévoles et du personnel sont toujours menées avant leur embauche;
  • l’aire de jeu extérieure, le cas échéant, est dotée d’un mur-écran et elle est directement annexée à l’établissement.

Les Centres de visites surveillées font-ils des recommandations de garde et de visite?

Les Centres de visites surveillées ne font pas de recommandations. Ils offrent un lieu pour les visites et les échanges. Des observations factuelles fournies par le Centres de visites surveillées peuvent cependant fournir de l’information afin de guider un évaluateur afin de faire des recommandations au tribunal ou d’aider ce dernier à préparer des ordonnances qui sont dans le meilleur intérêt de l’enfant.

Les Centres de visites surveillées fournissent-ils des services autres que les visites et les échanges surveillés?

Le personnel et les bénévoles des Centres de visites surveillées ne fournissent pas de services tels que le counseling, la médiation, la thérapie ou l’éducation des parents.

Y a-t-il une limite quant à la période au cours de laquelle une famille peut utiliser un Centre de visites surveillées?

Il n’y a pas de limite quant à la période au cours de laquelle une famille peut utiliser le centre. Dans certains cas, les familles peuvent demander des visites surveillées pendant une longue période non précisée (p. ex. dans les cas où des préoccupations de santé mentale ou de violence sont en cause).

Les Centres de visites surveillées offrent-ils des services aux enfants qui sont sous les soins de la Société d’aide à l’enfance?

Les Centres de visites surveillées financés par le ministère du Procureur général supervisent les visites et les échanges pour ce qui est des questions de garde et de visites.

Les Sociétés d’aide à l’enfance fournissent des services de visites surveillées aux enfants qui sont sous leurs soins.

Les services de visites surveillées sont-ils fournis seulement par les centres financés par le gouvernement?

D’autres arrangements de visites surveillées existent en Ontario, notamment des centres privés qui offrent de tels services contre rémunération, et des individus qui en offrent aussi à titre privé, moyennant des frais pour ce service. Ces derniers ne sont pas redevables envers le programme provincial. Les services de visites surveillées subventionnés par le Ministère passent un accord avec le Ministère exigeant qu’ils satisfassent à certains critères spécifiques.

Qu’est-ce qui doit être pris en considération au moment de prendre des dispositions pour des visites surveillées?

Les situations nécessitant des visites surveillées peuvent occasionner du stress pour toutes les personnes concernées. Des ordonnances et des ententes, dans lesquelles les détails du droit de visite sont énoncés, peuvent être préparées. Grâce à de tels documents, chacun sait à quoi s’attendre, ce qui peut aider à assurer la sécurité tant des enfants que des parents.

Pour en savoir plus, consultez les Renseignements sur les ordonnances du tribunal ou les accords et les Suggestions de formulation pour les ordonnances ou les accords.

Que dois-je faire si j’ai une préoccupation relative aux services des visites surveillées?

Si vous avez une préoccupation relative aux services des visites surveillées, vous devriez d’abord en parler directement au Centre de visites surveillées. Chaque centre et fournisseur dispose d’un processus de plaintes auquel vous pouvez recourir pour faire part de vos préoccupations.

Pour toute question au sujet du centre ou des processus de plainte du Ministère, veuillez communiquer avec le Programme des visites surveillées au 416 212-2028 ou au 1 877 661 9977.

Comment est-ce que je peux communiquer avec les centres?

Voir d'autres coordonnées pour les Centres de visites surveillées.

Algoma
705 945-5050 / 1 800 461-2237

Brant
519 751-0466

Cochrane
705 360-2100

Dufferin
519 941-1530

Durham
905 619-4565

Elgin
519 637-1667

Essex
519 971-0625

Frontenac/Lennox-Addington
613 542-8533

Grey/Bruce
519 371-5991

Haldimand-Norfolk
519 428-4838

Halton
905 637-5256

Hamilton-Wentworth
905 522-9922

Hastings/Prince Edward
613 968-7362

Huron/Perth
519 508-6101 / 1 888 508-6101

Kenora
807 223-8825

Kent
519 355-1127

Lambton
519 336-0917

Lanark
613 284-1900 / 1 877 284-1947

Leeds-Grenville
613 345-6007 / 1 877 417-6007

Manitoulin
705 566-5866 ext. 2565

Middlesex
519 858-9905

Niagara Nord/Niagara Sud
905 384-9551

Nipissing
705 472-0678

Ottawa-Carleton
613 725-3601

Oxford
519 533-1379

Parry Sound
705 384-5225 / 1 800 668-8555

Peel
1 844 373-4515

Peterborough/Northumberland/Victoria-Haliburton
705 742-3803

Prescott-Russell
613 632-2333 / 1 877 632-2332

Rainy River
807 274-0381 / 1 800 465-7764

Renfrew
613 735-1093

Simcoe/Muskoka
705 526-1095

Stormont, Dundas et Glengarry
613 933-1253 / 1 888 426-9177

Sudbury
705 566-5866

Thunder Bay
807 343-5031

Timiskaming
705 567-9201 / 1 866 229-5437

Toronto
416 304-1221

Waterloo
519 743-1460 / 1 800 653-2256

Wellington
519 822-4141 / 1 866 321-4141

York
1 844 373-4515

Si vous désirez une copie de la brochure du programme général ou si vous exigez de l’information dans un format plus accessible, veuillez communiquer avec le bureau du programme à Tel : 416-212-2029 / 1-877-661-9977 ou anthea.jones@ontario.ca.

Renseignements complémentaires :

Si vous désirez des renseignements complémentaires ou si vous voulez faire des commentaires concernant le Programme de visites surveillées, veuillez communiquer avec :

Chef du programme de visites surveillées
Ministère du Procureur général
700, rue Bay, 3e étage
Boîte no 300
Toronto (Ontario) M5G 1Z6
Téléphone: (416) 212-2028 / 1-877-661-9977
Télécopieur: (416) 212-2032

© Imprimeur de la Reine pour l’Ontario, 2005
ISBN 0-7794-6201-7