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4.1 Mise sur pied et lancement

Dès qu'elle reçoit ses lettres patentes, la personne morale doit prendre certaines mesures essentielles pour que les administrateurs puissent dûment administrer ses affaires. Elle doit, entre autres :

• fixer le quorum d'administrateurs;
• adopter des règlements intérieurs;
• prendre les arrangements financiers et bancaires nécessaires;
• nommer des vérificateurs;
• nommer des dirigeants.

Il est recommandé de retenir les services d'un avocat spécialiste du droit des sociétés pour veiller à ce que la personne morale soit dûment mise sur pied et que les administrateurs comprennent bien leurs responsabilités. Une bonne organisation permet d'éviter un certain nombre de problèmes éventuels.

Vous auriez intérêt à consulter :

• la Loi sur les personnes morales
• la Loi sur les renseignements exigés des personnes morales

Ces textes de loi peuvent être consultés sur le site Web Lois-en-ligne de ServiceOntario, à l'adresse www.e-laws.gov.on.ca. Il est également possible d'en faire l'achat à partir du site Web Publications de ServiceOntario, à l'adresse www.publications.serviceontario.ca/ecom.

Par ailleurs, on pourra trouver des renseignements détaillés sur la procédure à suivre et la jurisprudence en ce domaine dans les documents suivants :

• Ontario Corporation Manual;
• Ontario Corporations Law Guide;
• Canadian Corporate Secretary's Guide.

Il s'agit de publications privées que l'on peut trouver d'ordinaire dans la section des ouvrages de référence de la plupart des bibliothèques publiques.

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