Renseignements

Commission des alcools et des jeux de l'Ontario
Bureau central de la CAJO
Direction de l'inscription et de la délivrance des permis
90, avenue Sheppard Est, bureau 200
Toronto (Ontario) M2N 0A4
Téléphone : 416 326-8700
Numéro sans frais en Ontario : 1 800 522-2876
Site Web : www.agco.on.ca/fr/h.home.html

Ordre des ingénieurs de l'Ontario
Pour demander l'autorisation d'utiliser les termes « ingénieur », « génie » et leurs variantes, vous devez vous adresser à l'Ordre des ingénieurs de l'Ontario :

Ordre des ingénieurs de l'Ontario
25, avenue Sheppard Ouest, bureau 1000
Toronto (Ontario) M2N 6S9
Téléphone : 416 224-1100
Numéro sans frais : 1 800 339-3716
Site Web (en anglais) : www.peo.on.ca

Agence du revenu du Canada
Direction des organismes de bienfaisance
Correspondance écrite :
Direction des organismes de bienfaisance
Agence du revenu du Canada
Ottawa (Ontario) K1A 0L5
Numéro de téléphone dans la région d'Ottawa :
613 954-6215 (service bilingue) ou 613 954-0410 (anglais)

Numéro sans frais ailleurs au Canada :
1 888 892-5667 (service bilingue) ou 1 800 267-2384 (anglais)
Site Web : www.cra-arc.gc.ca/bienfaisance

Greffier du Comité permanent des règlements et des projets de loi d'intérêt privé
Direction des comités
99, rue Wellesley Ouest
Édifice Whitney, bureau 1405
Queen's Park
Toronto (Ontario) M7A 1A2
Téléphone : 416 325-3515
Télécopieur : 416 325-3505
Site Web : www.ontla.on.ca/web/home.do

Direction des compagnies et des sûretés mobilières Ministère des Services gouvernementaux
393, avenue University, bureau 200 (communications par la poste)
Toronto (Ontario) M5G 2M2
375, avenue University, 2e étage (en personne)
Téléphone : 416 314-8880
Numéro sans frais : 1 800 361-3223

ATS (malentendants / malvoyants) : 416-325-3408 ou, sans frais : 1-800-268-7095

Gouverneur général
Le requérant est tenu d'obtenir le consentement du gouverneur général, sur l'avis du ministère du Patrimoine canadien, lorsque le mot « royal » est associé à la dénomination sociale et suggère que la famille royale parraine la personne morale. Il incombe au requérant d'obtenir le consentement en question.
Bureau du secrétaire du gouverneur général
1 Sussex Drive
Ottawa (Ontario) K1A 0A1
Il peut être judicieux de consulter le site Web du ministère du Patrimoine canadien : www.patrimoinecanadien.gc.ca

Industrie Canada
Corporations Canada
Tour Jean-Edmonds Sud
365, avenue Laurier Ouest, 9e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0C8
Téléphone : 613 941-9042 (région de la capitale nationale)
Numéro sans frais : 1 866 333-5556
Site Web : www.strategis.ic.gc.ca

Le Barreau du Haut-Canada - Assistance-avocats
Si vous devez faire appel à un avocat, vous pouvez communiquer avec le service d'assistance-avocats du Barreau du Haut-Canada. Moyennant des frais de 6 $, vous obtiendrez le nom d'un avocat qui vous offrira une consultation gratuite d'un maximum de 30 minutes afin de vous aider à connaître vos droits et à savoir quelles sont les possibilités qui s'offrent à vous. Veuillez noter que lorsque vous composez le numéro du service d'assistance-avocats pour obtenir de l'aide, des frais de 6 $ sont automatiquement portés à votre facture de téléphone. Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour vous adresser à ce service.

Téléphone : 1 900 565-4577 (1 900 565-4LRS)
Site Web : www.lsuc.on.ca

Ministère du Revenu
Les rapports annuels au titre de la Loi sur les renseignements exigés des personnes morales doivent être envoyés à l'adresse suivante :
Ministère du Revenu
Imposition des sociétés
33, rue King Ouest
C.P. 620
Oshawa (Ontario) L1H 8E9
Téléphone : 1 800 263-7965
Site Web : www.trd.fin.gov.on.ca

Ministère de la Formation et des Collèges et Universités
Pour utiliser les termes « collège », « institut » ou « université » dans la dénomination sociale d'une personne morale, vous devez demander le consentement de l'Unité des établissements privés du ministère de la Formation et des Collèges et Universités. Veuillez indiquer au personnel du Ministère que vous présentez une requête en constitution en vertu de la Loi sur les personnes morales.

Ministère de la Formation et des Collèges et Universités
Unité des établissements privés
Téléphone : 416 212-6586
Site Web : www.edu.gov.on.ca

Bureau du Tuteur et curateur public
Programme des biens aux fins de bienfaisance
595, rue Bay, bureau 800
Toronto (Ontario) M5G 2M6
Téléphone : 416 326-1963
Numéro sans frais : 1 800 366-0335
Site Web : www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca/french/family/pgt/charities/Default.asp

Maisons de recherche
Il faut faire produire un rapport NUANS original pour une recherche centrée sur l'Ontario relative à la dénomination sociale proposée de la personne morale. NUANS est un système informatisé permettant de déterminer la similarité qui existe entre la dénomination sociale proposée d'une personne morale ou une marque de commerce et les dénominations sociales et marques de commerce existantes qui figurent dans la base de données.

La Direction des compagnies et des sûretés mobilières n'effectue pas ce type de recherche. Les maisons de recherche figurent dans les Pages Jaunes sous la rubrique « Searchers of Records ». Vous pouvez également consulter le site Web du système NUANS d'Industrie Canada, à l'adresse www.nuans.com, pour obtenir la liste des maisons de recherche inscrites à NUANS qui peuvent vous aider à obtenir le rapport de recherche dont vous avez besoin et à déposer vos documents auprès du ministère des Services gouvernementaux.

ServiceOntario
Les formules Requête en constitution d'une personne morale sans capital-actions et Requête en vue d'obtenir des lettres patentes supplémentaires peuvent être obtenues sur le site Web de ServiceOntario à l'adresse www.ServiceOntario.ca.

Il est également possible de se procurer ces formules en personne à la Direction des compagnies et des sûretés mobilières du ministère des Services gouvernementaux.

Fournisseurs de services
Le rapport annuel des personnes morales sans but lucratif au titre de la Loi sur les renseignements exigés des personnes morales et la Formule 1, Rapport initial/Avis de modification, peuvent être déposés par voie électronique sur Internet par l'entremise de l'un des fournisseurs de services du secteur privé liés par contrat au ministère des Services gouvernementaux.

Les clients peuvent aussi commander un récapitulatif électronique des données existantes qui facilite le processus de dépôt électronique. Le récapitulatif des données permet aux clients de revoir les renseignements existants affichés aux dossiers publics, de sauvegarder provisoirement ces renseignements et de les modifier avant de déposer les changements électroniquement. Les fournisseurs de services facturent des frais pour les services en ligne qu'ils offrent.

Pour obtenir plus d'information au sujet des fournisseurs de services, consultez le site Web de ServiceOntario à l'adresse www.ServiceOntario.ca.

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