Annexes
Annexe
A Requête en constitution d’une personne
morale sans capital-actions (société de bienfaisance
à but non lucratif)
Annexe B Adresses des
Directions des compagnies ailleurs au Canada
Annexe C Maisons de
recherche
Annexe D Modèle de
dispositions courantes sur les objets des personnes morales sans
but lucratif autres que les sociétés de bienfaisance
(partie III de la Loi sur les personnes morales)
Annexe E Autorisation et
engagement - Copie certifiée conforme d’une
résolution
Annexe F Renseignements
à soumettre au Bureau du Tuteur et curateur public
Annexe G Objets
préalablement approuvés et dispositions
particulières d’une société de bienfaisance
constituée en personne morale
Annexe H Dispositions
particulières s’appliquant aux sociétés de
bienfaisance
Annexe I Pouvoirs
accessoires
Annexe J Frais au moment
de l’impression du présent guide
Annexe K
Renseignements
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Avis importants
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