Objets préalablement approuvés à invoquer pour la constitution en personne morale d'une société de bienfaisance

1. Organismes religieux
   1. Propager et enseigner les principes religieux, les doctrines, les rites et la culture associés au (préciser le culte).

      OU

      Propager et prêcher les enseignements du (préciser le culte) et les principes religieux, les doctrines, les rites et la culture qui y sont associés.
   2. Établir et maintenir un lieu de culte, et y célébrer des services conformes aux principes religieux et aux doctrines du (préciser le culte).
   3. Soutenir les missions et les missionnaires et subvenir à leurs besoins afin de propager le (préciser le culte).
   4. Établir et maintenir une école religieuse destinée aux enfants, aux adolescents et aux adultes.
2. Écoles religieuses
   1. Établir et maintenir une école religieuse destinée aux enfants, aux adolescents et aux adultes.
   2. Établir et maintenir une école de jour religieuse.
3. Fondations
   

   Recueillir et maintenir un ou plusieurs fonds et affecter à l'occasion une partie ou la totalité de ces fonds, ainsi que leur revenu, à des organismes de bienfaisance qui sont également enregistrés conformément à la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada).

4. Services aux personnes âgées

   Centres pour personnes âgées

   1. Soulager les problèmes de solitude des personnes âgées ou améliorer leur mobilité et leur condition physique en établissant, en exploitant et en maintenant un centre pour personnes âgées visant à leur offrir des loisirs, des cours, des activités culturelles et autres programmes.

   Services de relève

   2. Offrir des services de relève aux personnes prenant soin des personnes âgées en offrant des soins temporaires aux personnes âgées et, entre autres services, en faisant l'entretien ménager, en préparant les repas, en donnant des soins infirmiers, en aidant au magasinage, etc.

   Soins à domicile

   3. Offrir des services de soutien aux personnes âgées : soins personnels, entretien ménager, préparation des repas, soins infirmiers, aide au magasinage, etc.
5. Développement international

   Aide aux indigents

   1. Combattre la pauvreté dans les nations en voie de développement en envoyant aux indigents de la nourriture et autres fournitures de base.

   Santé

   2. Améliorer la santé publique ou promouvoir de meilleures mesures d'hygiène dans les nations en voie de développement en éduquant la population sur la prévention et le traitement des problèmes de santé, et en étudiant et en documentant les changements de l'état de santé au sein de la population.

   Eau potable

   3. Améliorer la qualité de l'eau potable dans les nations en voie de développement en creusant des puits et en construisant des usines de traitement de l'eau et des systèmes d'irrigation et de traitement des eaux usées.

   Agriculture

   4. Améliorer les techniques sylvicoles, agricoles et horticoles, et contribuer à la préservation de l'environnement dans les nations en voie de développement.

   Secours aux sinistrés

   5. Donner les nécessités de l'existence aux sinistrés.
6. Aide aux victimes d'agressions sexuelles ou physiques

   Enfants

   Éducation

   1. Éduquer le public et les professionnels sur la prévention et le traitement des agressions sexuelles à l'égard des enfants en offrant des cours, des séminaires, des conférences et des réunions, en recueillant des données sur le sujet et en divulguant les données recueillies.

   Thérapie

   2. Aider les enfants victimes d'agressions sexuelles par des séances de consultation et de traitement.

   Violence conjugale

   3. Éduquer le public et les professionnels sur la prévention et le traitement de la violence conjugale en offrant des cours, des séminaires, des conférences et des réunions, en recueillant des données sur le sujet et en divulguant les données recueillies.

   Thérapie

   4. Aider les victimes de la violence conjugale par des séances de consultation et de traitement.

   Refuges

   5. Assurer un logement sûr et bon marché aux femmes victimes de violence affective, physique ou sexuelle, ainsi qu'à leurs enfants.
7. Aide aux indigents
   

   Combattre la pauvreté en donnant aux indigents de la nourriture et autres fournitures essentielles, en fondant, en exploitant et en maintenant des refuges pour les sans-abri et en donnant aux indigents des séances de consultation ou d'assistance en tout genre leur permettant de s'en sortir.

8. Programmes pour les personnes ayant un handicap physique ou mental

   Résidences

   1. Offrir aux personnes handicapées un logement et un environnement stable.

   Formation, éducation et thérapie

   2. Offrir des conseils de prise en charge au quotidien et autres services de soutien afin de les rendre plus autonomes en société.
   3. Offrir une formation et de l'aide aux personnes handicapées afin de leur permettre d'obtenir un emploi.
   4. Soutenir et encourager les personnes handicapées en leur offrant des programmes d'épanouissement personnel et d'intégration sociale.
   5. Aider les personnes handicapées en créant et en mettant en œuvre des programmes d'intégration récréatifs, éducatifs et sociaux.

   Éducation du public

   6. Éduquer le public sur les problèmes et les besoins des personnes handicapées en donnant des séminaires, en recueillant des données sur le sujet et en divulguant les données recueillies.
9. Promotion de la santé

   Services de relève

   1. Offrir des services de relève aux personnes prenant soin des personnes âgées, malades ou handicapées en offrant des soins temporaires aux personnes âgées, malades ou handicapées et, entre autres services, en faisant l'entretien ménager, en préparant les repas, en donnant des soins infirmiers, en aidant au magasinage, etc.

   Soins à domicile

   2. Offrir des services de soutien aux personnes âgées, malades ou handicapées : soins personnels, entretien ménager, préparation des repas, soins infirmiers, aide au magasinage, etc.

   Centre de santé

   3. Exploiter un centre de santé communautaire en offrant à la population des services médicaux, de santé et de soutien.

   Coordination des soins de santé

   4. Coordonner les soins de santé et les services sociaux destinés aux personnes souffrant de maladies ou de troubles invalidants.
   5. Offrir des services sociaux aux personnes souffrant de maladies ou de troubles invalidants.

   Recherche

   6. Étudier les causes et les traitements des maladies ou des troubles invalidants.

   Entraide

   7. Aider les personnes souffrant de maladies ou de troubles invalidants en leur offrant des services d'éducation et de consultation et en mettant sur pied des groupes d'entraide.
10. Lutte contre la toxicomanie
    1. Éduquer le public sur les causes, les effets et les traitements de la toxicomanie en donnant des cours, des séminaires, des conférences et des réunions, en recueillant des données sur le sujet et en divulguant les données recueillies.
    2. Entreprendre des études publiques sur les causes et les traitements de la toxicomanie.
    3. Coordonner les soins de santé et les services sociaux destinés aux personnes souffrant de toxicomanie.
    4. Aider les personnes souffrant de toxicomanie en leur offrant des services d'éducation et de consultation et en mettant sur pied des groupes d'entraide.
    5. Tenir un foyer de traitement et de convalescence où logeront les toxicomanes qui y recevront un traitement médical et un soutien social.
11. Préservation de l'environnement
    1. Organiser des projets environnementaux visant à :
       • préserver et protéger la flore et la faune;
       • préserver, protéger et restaurer les rivières; ou
       • améliorer le milieu urbain;
       ou y participer.
    2. Éduquer le public et lui faire mieux comprendre l'importance de l'environnement et les problèmes environnementaux en lui donnant des cours, des séminaires, des conférences et des réunions, en recueillant des données sur le sujet et en divulguant les données recueillies.
    3. Élaborer et offrir des programmes favorisant la protection et la préservation de l'environnement par la réutilisation, la réduction, le recyclage et la récupération des déchets, et montrer aux institutions, à l'industrie, aux gens d'affaires et aux simples citoyens à gérer les déchets.
    4. Étudier l'environnement et divulguer les résultats de ces recherches.
12. Arts
    1. Éduquer le public et lui faire mieux comprendre et apprécier les arts en offrant des spectacles dans les lieux publics, les foyers pour personnes âgées, les églises, les centres communautaires et les établissements scolaires, et en donnant des séminaires dans ce domaine.
    2. Donner des séminaires éducatifs sur les domaines liés aux arts de la scène et aux arts visuels.
    3. Produire des festivals artistiques afin d'éduquer le public et de lui faire mieux comprendre et apprécier les arts de la scène et dans le but d'éduquer les artistes en les faisant participer à ces festivals et aux ateliers qui y ont trait.
13. Centres communautaires, services aux immigrants, services d'alphabétisation et services de formation à l'emploi
    1. Fonder et exploiter un centre communautaire où l'on offrira au grand public des ateliers, des programmes, du théâtre, des séances d'artisanat ainsi que des activités sportives, musicales, récréatives et artistiques.

    Services aux immigrants

    2. Offrir l'instruction et les conseils nécessaires aux immigrants et aux réfugiés nécessiteux, y compris des cours de langue, une formation à l'emploi, des programmes de recherche d'emploi, des services de traduction et des programmes d'information sur la culture canadienne et la vie au Canada.

    Préparation et formation à l'emploi, et counselling d'emploi

    3. Fonder et exploiter un centre de formation à l'emploi à l'intention des chômeurs nécessiteux et des travailleurs peu spécialisés.
    4. Aider les personnes nécessiteuses en leur faisant rédiger un curriculum vitæ, chercher de l'emploi et se préparer à leurs entrevues.
    5. Conseiller les chômeurs chroniques.
    6. Mettre au point des programmes d'éducation et de formation à l'emploi destinés aux personnes nécessiteuses.

    Alphabétisation

    7. Offrir aux analphabètes des programmes et des cours d'alphabétisation.
    8. Créer et offrir aux alphabétiseurs des programmes d'éducation et de formation.
14. Logements à loyer modique

    Offrir et exploiter des logements sans but lucratif et des installations connexes réservés aux personnes suivantes :

    • Personnes à faible revenu;
    • Personnes âgées, surtout celles à revenu faible ou modique; ou
    • Personnes handicapées, surtout celles à revenu faible ou modique.