Modèles de dispositions sur les objets des personnes morales sans but lucratif autres que les sociétés de bienfaisance (partie III de la Loi sur les personnes morales)

Athlétisme et sports

1. Athlétisme : L'établissement et le fonctionnement d'un club d'athlétisme dans le but
   1. de promouvoir les sports, les activités récréatives et les jeux organisés liés à l'athlétisme et, en particulier,______________________;
   2. d'organiser des parties, des concours et des compétitions et de distribuer des prix et des récompenses;
   3. de promouvoir la bonne entente et l'esprit sportif;
   ainsi que de réaliser tous autres objectifs accessoires compatibles avec ces objets.
2. Curling : L'établissement et le fonctionnement d'un club de curling dans le but
   1. de promouvoir le curling;
   2. d'offrir des installations pour pratiquer ce sport;
   ainsi que de réaliser tous autres objectifs accessoires compatibles avec ces objets.
3. Chasse et pêche : L'établissement et le fonctionnement d'un club de chasse et pêche dans le but
   1. d'encourager la pêche et la chasse sportives organisées conformément à toutes les lois pertinentes;
   2. de promouvoir la bonne utilisation et le soin des armes à feu;
   3. de promouvoir l'étude des ressources en gibier et poisson de la région et leur protection;
   4. de renforcer les principes de l'esprit sportif;
   ainsi que de réaliser tous autres objectifs accessoires compatibles avec ces objets.
4. Aviation : L'établissement et le fonctionnement d'un club d'aviation dans le but
   1. de promouvoir le vol en avion;
   2. de donner un enseignement et une formation pour le pilotage d'un avion et les connaissances connexes conformément à toutes les lois pertinentes;
   ainsi que de réaliser tous autres objectifs accessoires compatibles avec ces objets.
5. Golf : L'établissement et le fonctionnement d'un club de golf dans le but
   1. de susciter l'intérêt pour le golf et de promouvoir la participation à ce sport;
   2. d'offrir des concours et des compétitions et de distribuer des prix et des récompenses;
   3. d'offrir une salle à manger, des salles de réunion, des vestiaires et des remises pour l'équipement, ainsi que toutes autres installations pour les membres et leurs invités;
   ainsi que de réaliser tous autres objectifs accessoires compatibles avec ces objets.
6. Hockey : L'établissement et le fonctionnement d'un club de hockey dans le but
   1. de susciter l'intérêt pour le hockey amateur;
   2. d'organiser des matchs et des compétitions et de distribuer des prix et des récompenses;
   ainsi que de réaliser tous autres objectifs accessoires compatibles avec ces objets.
7. Équitation : L'établissement et le fonctionnement d'un club d'équitation dans le but
   1. de susciter l'intérêt pour l'équitation;
   2. d'encourager l'élevage et le dressage de chevaux et en particulier le parrainage d'un concours hippique annuel;
   3. d'organiser des concours et des compétitions entre diverses races de chevaux;
   4. de promouvoir les bonnes qualités et les mérites des diverses races de chevaux;
   ainsi que de réaliser tous autres objectifs accessoires compatibles avec ces objets.
8. Motoneige : L'établissement et le fonctionnement d'un club de motoneige dans le but
   1. de promouvoir la prudence en motoneige;
   2. d'organiser des cours et des démonstrations de conduite de motoneige;
   3. d'organiser des concours et des compétitions et de distribuer des prix et des récompenses;
   ainsi que de réaliser tous autres objectifs accessoires compatibles avec ces objets.

Arts

1. Danse : La mise sur pied de festivals de danse dans le but de promouvoir la danse et les arts connexes et d'y sensibiliser le public, ainsi que de réaliser tous autres objectifs accessoires compatibles avec ces objets.
2. Littérature : La création d'une fondation littéraire dans le but
   1. de promouvoir la création littéraire sous toutes ses formes;
   2. d'accorder des prix et des récompenses;
   ainsi que de réaliser tous autres objectifs accessoires compatibles avec ces objets.
3. Musique : L'établissement d'un cercle musical dans le but
   1. de susciter l'intérêt pour les arts musicaux et d'en promouvoir l'étude et la pratique;
   2. de promouvoir des conférences, concerts, cours et séminaires dans le domaine de la musique et des activités connexes;
   3. d'organiser des concours et des concerts et de distribuer des prix et des récompenses;
   ainsi que de réaliser tous autres objectifs accessoires compatibles avec ces objets.
4. Photographie : L'établissement et le fonctionnement d'un club de photographie dans le but de promouvoir la photographie, son étude et sa pratique, ainsi que de réaliser tous autres objectifs accessoires compatibles avec ces objets.
5. Théâtre : L'établissement et le fonctionnement d'un théâtre dans le but
   1. de susciter l'intérêt pour les arts dramatiques et connexes et d'en promouvoir la pratique;
   2. de mettre sur pied une troupe de théâtre;
   3. d'offrir des installations pour l'enseignement des arts dramatiques;
   4. de promouvoir les connaissances et l'appréciation de la culture et des traditions théâtrales grâce à des représentations;
   5. d'organiser annuellement des festivals d'art dramatique;
   ainsi que de réaliser tous autres objectifs accessoires compatibles avec ces objets.

Organismes professionnels et d'affaires

1. Employés : L'établissement et le fonctionnement d'une association d'employés dans le but
   1. de promouvoir les intérêts et le bien-être des employés de _____________________;
   2. d'organiser des manifestations culturelles, éducatives et récréatives pour ses membres;
   3. d'offrir une tribune où discuter des questions présentant de l'importance ou un intérêt pour les membres;
   ainsi que de réaliser tous autres objectifs accessoires compatibles avec ces objets.
2. Association de marchands : L'établissement et le fonctionnement d'une association de marchands dans le but
   1. de faire la promotion de la région de (nommer l'endroit, p. ex., le centre-ville de Toronto) afin d'en faire une destination recherchée pour faire des achats;
   2. de promouvoir et d'encourager le service affable et courtois;
   3. de promouvoir et d'encourager les pratiques commerciales loyales;
   ainsi que de réaliser tous autres objectifs accessoires compatibles avec ces objets.
3. Association professionnelle (professions libérales) : L'établissement et le fonctionnement d'une association professionnelle de (préciser) dans le but
   1. d'unir les membres de cette profession et de protéger le caractère et le statut de cette profession, de promouvoir le respect de la déontologie de cette profession, ainsi que d'examiner les questions de pratique professionnelle et de respect entre les membres de la profession;
   2. de promouvoir le maintien et l'amélioration des compétences et des normes au sein de la profession;
   3. d'échanger des renseignements qui pourraient être utiles à tous les membres;
   4. de représenter les membres et de présenter leurs points de vue aux autres associations, aux organismes gouvernementaux et aux organismes de réglementation;
   5. de collaborer avec les organismes gouvernementaux afin d'élaborer des procédures d'assurance de la qualité qui pourront être approuvées par le gouvernement;
   ainsi que de réaliser tous autres objectifs accessoires compatibles avec ces objets.
4. Association professionnelle (métiers) : L'établissement et le fonctionnement d'une association professionnelle de (préciser, p. ex., fabricants) dans le but
   1. de protéger les intérêts et les droits des personnes qui pratiquent ce métier et des activités connexes;
   2. de démontrer l'importance d'assurer l'uniformité de l'usage, de la tradition et des conditions du métier;
   3. de fournir des renseignements sur le financement et des statistiques intéressant les personnes qui exercent ce métier;
   4. de promouvoir le maintien et l'amélioration des compétences et des normes au sein du métier;
   5. de favoriser les bonnes relations et l'échange de savoir-faire entre les entreprises canadiennes et étrangères;
   ainsi que de réaliser tous autres objectifs accessoires compatibles avec ces objets.

Collectivité

1. Association communautaire : L'établissement et le fonctionnement d'un organisme communautaire dans le but
   1. de promouvoir l'esprit communautaire;
   2. de promouvoir les activités dans le domaine du sport, des arts, des loisirs, de l'éducation, des services de secours en cas d'urgence, des services sociaux et d'autres activités communautaires;
   3. d'établir des programmes d'activités éducatives, récréatives et sportives au profit de la collectivité;
   4. de promouvoir la création de programmes d'activités éducatives pour adultes, l'aménagement d'installations sportives et l'acquisition d'équipement sportif au profit de la collectivité;
   ainsi que de réaliser tous autres objectifs accessoires compatibles avec ces objets.
2. Centre communautaire : L'établissement et le fonctionnement d'un centre communautaire dans le but
   1. de promouvoir les intérêts de la collectivité en général;
   2. de susciter l'intérêt de la collectivité pour les activités athlétiques, sportives et récréatives en établissant et en maintenant des installations et un équipement à cette fin;
   ainsi que de réaliser tous autres objectifs accessoires compatibles avec ces objets.
3. Protection de la nature : L'établissement et le fonctionnement d'une association de protection de la nature dans le but
   1. de réunir toutes les personnes qui s'intéressent à la protection de la flore, de la faune et des attraits naturels de (endroit), ainsi qu'à l'embellissement, à la protection et à l'extension de ses parcs et espaces verts;
   2. de favoriser l'échange d'idées et d'information statistique, scientifique, horticole et botanique;
   3. de promouvoir la protection et l'appréciation de l'environnement;
   ainsi que de réaliser tous autres objectifs accessoires compatibles avec ces objets.
4. Club ethnique : L'établissement et le fonctionnement d'un club ethnique dans le but
   1. de réunir les résidants de l'Ontario qui sont d'origine _________;
   2. de préserver et de perpétuer les traditions de ________;
   3. de parrainer des manifestations littéraires, musicales, éducatives et culturelles, ainsi que des festivals, spectacles et congrès pour la promotion des personnes appartenant à ce groupe ethnique;
   4. de promouvoir les intérêts des membres et le secours mutuel au besoin;
   5. d'établir et d'entretenir un centre d'activités culturelles pour les Canadiens de cette origine ethnique résidant en Ontario;
   ainsi que de réaliser tous autres objectifs accessoires compatibles avec ces objets.
5. Association de parents d'élèves : L'établissement et le fonctionnement d'une association de parents d'élèves dans le but
   1. de réunir les élèves, les parents d'élèves et les enseignants de l'école (nom de l'école) et promouvoir des normes élevées pour l'éducation et le développement des élèves;
   2. d'organiser et de mener des activités de collecte de fonds pour financer des sorties scolaires ou l'acquisition d'équipement sportif et de ressources éducatives;
   3. de collaborer avec les organismes gouvernementaux, les conseils scolaires et les autres associations de parents d'élèves et de représenter les intérêts des élèves de l'école (nom de l'école);
   ainsi que de réaliser tous autres objectifs accessoires compatibles avec ces objets.
6. Lobbying : L'établissement et le fonctionnement d'une organisation de lobbying dans le but
   1. de rallier l'appui du public canadien pour l'adoption/l'annulation par le gouvernement d'une loi régissant le _______________;
   2. de soumettre des mémoires au gouvernement pour l'adoption/l'annulation de cette loi;
   3. d'appuyer le gouvernement en diffusant les renseignements obtenus à la suite de recherches menées sous l'égide de l'association;
   4. de coordonner les activités de l'association avec celles d'organismes, de sociétés et de particuliers qui ont des buts analogues au Canada;
   ainsi que de réaliser tous autres objectifs accessoires compatibles avec ces objets.
7. Recherche/science : L'établissement et le fonctionnement d'une association sans but lucratif vouée à la recherche/science dans le but
   1. d'effectuer des recherches techniques, statistiques et scientifiques dans les domaines commercial, industriel, culturel et scientifique;
   2. d'assurer la recherche et la mise au point de produits et de méthodes de fabrication et de distribution;
   3. de promouvoir la science de __________ et les connaissances dans ce domaine;
   4. de tenir des conférences, des réunions et des expositions pour discuter de problèmes de___________ et échanger des points de vue;
   5. de créer des projets scientifiques;
   6. de tenir à jour un site Web ou de publier de l'information liée à ___________;
   ainsi que de réaliser tous autres objectifs accessoires compatibles avec ces objets.
8. Résidants : L'établissement et le fonctionnement d'une association de résidants dans le but
   1. de promouvoir les intérêts culturels et sociaux des propriétaires et des résidants saisonniers et permanents de la région de ____________ dans la province de l'Ontario;
   2. d'effectuer des recherches et des enquêtes sur les problèmes liés à la propriété et à la mise en valeur des biens immobiliers dans la région;
   3. de promouvoir les activités aquatiques, sportives, physiques, sociales et culturelles parmi les résidants de la région;
   4. d'entretenir des chemins privés et des zones communes faisant partie de terrains appartenant à la personne morale ou dont la personne morale est copropriétaire;
   ainsi que de réaliser tous autres objectifs accessoires compatibles avec ces objets.
9. Club philanthropique : L'établissement et le fonctionnement d'un club philanthropique dans le but
   1. de promouvoir les intérêts civiques, commerciaux, sociaux et moraux de la collectivité;
   2. de fournir une tribune favorisant la discussion sur toutes les questions d'intérêt public;
   3. de susciter l'intérêt pour le bien-être du monde entier et les relations internationales;
   4. de promouvoir les principes que doivent respecter tout bon gouvernement et tout bon citoyen;
   5. de réunir toutes les personnes intéressées par des liens d'amitié, de bonne entente et de compréhension mutuelle;
   6. d'encourager et de mener à bien le travail social;
   7. d'améliorer et de promouvoir l'honnêteté dans les affaires et les professions libérales;
   ainsi que de réaliser tous autres objectifs accessoires compatibles avec ces objets.
10. Club social : L'établissement et le fonctionnement d'un club social dans le but
    1. de fournir des locaux au bénéfice des membres et de leurs invités;
    2. d'organiser des manifestations sociales et culturelles;
    ainsi que de réaliser tous autres objectifs accessoires compatibles avec ces objets.

D'après Canada Corporation Manual, « Capacity-Powers » (formule IV.5), Kingston and Grover (éd.), Richard De Boo, Toronto.
et
O'Brien's Encyclopaedia of Forms, « Corporations » (vol. 5), Weinberg (éd.), partie IV, chap. 24, Canada Law Book, 10e édition, Toronto. 1975.