1.1 Introduction
1.2 Nature d’une personne morale
1.3 Pourquoi se constituer en personne morale?
1.4 Types de personnes morales
1.5 Constitution en personne morale et maintien de la constitution
1.6 Recours internes selon la Loi sur les personnes morales

Télécharger Partie 1 - Renseignements généraux

2.1 La dénomination sociale ne doit pas porter à confusion
2.2 Dénomination sociale distinctive
2.3 Caractère distinctif
2.4 Éléments d’une dénomination sociale
2.5 La dénomination sociale ne doit pas être trop générale
2.6 Dénomination sociale qui suggère un lien avec la Couronne
2.7 Dénomination sociale qui suggère un lien avec le gouvernement
2.8 Nom d’une autre province
2.9 Langues permises dans une dénomination sociale
2.10 Expressions et mots interdits
2.11 Choix de la dénomination sociale
2.12 Aide-mémoire
2.13 Rapport de recherche de la dénomination sociale
2.14 Mise en garde – utilisation de la dénomination sociale proposée

Télécharger Partie 2 - Dénomination sociale

3.1 Points à considérer avant la constitution
3.2 Établissement de la requête en constitution – Généralités
3.3 Siège social
3.4 Administrateurs
3.5 Objets – Généralités
3.6 Objets – Sociétés de bienfaisance
3.7 Pouvoirs connexes
3.8 Dispositions particulières
3.9 Objets et dispositions particulières – Principaux points
3.10 Pièces justificatives
3.11 Aide-mémoire
3.12 Échéancier

Télécharger Partie 3 - Constitution en personne morale

4.1 Mise sur pied et lancement

Télécharger Partie 4 - Mise sur pied et lancement

5.1 Assemblée annuelle
5.2 Élection des administrateurs et des dirigeants
5.3 Quorum au cours des réunions
5.4 Dépôt du rapport et des avis
5.5 Pénalités pour toute infraction aux règles relatives au dépôt des documents
5.6 Autres documents à soumettre
5.7 Dispositions concernant la vérification
5.8 Exigences concernant la tenue de livre
5.9 Utilisation de la dénomination sociale
5.10 Modification de la dénomination sociale
5.11 Utilisation d’un nom autre que la dénomination sociale
5.12 Modification du nombre autorisé d’administrateurs
5.13 Changement d’adresse du siège social
5.14 Modification des objets et des dispositions particulières
5.15 Incidences fiscales
5.16 Exigences en matière fiscale des personnes morales de l’Ontario
5.17 Dissolution – Abandon de la charte

Télécharger Partie 5 - Maintien de la constitution et dépôt des documents

6.1 Constitution en personne morale d’une société de bienfaisance
6.2 Qu’est-ce qu’une société de bienfaisance?
6.2.1 La dénomination sociale de la société
6.2.2 L’objet de la société ou les fins poursuivies par celle-ci
6.2.3 Dispositions particulières
6.2.4 Pouvoirs accessoires et connexes
6.3 Comment demander les lettres patentes
6.3.1 Demande directe à ServiceOntario en invoquant uniquement les objets préalablement approuvés et les dispositions particulières
6.3.2 Requête en constitution d’une personne morale auprès du Tuteur et curateur public
6.3.3 Motifs de rejet de la requête en constitution d’une société de bienfaisance
6.4 Avantages de la constitution d’une société de bienfaisance
6.5 Cas particulier des organismes religieux
6.6 Autres requêtes examinées par le Tuteur et curateur public
6.6.1 Lettres patentes supplémentaires
6.6.2 Dissolution et abandon de la charte
6.6.3 Reprise d’existence d’une société de bienfaisance
6.6.4 Fusion
6.7 Tuteur et curateur public
6.7.1 Renseignements à communiquer au Tuteur et curateur public
6.7.2 Autres renseignements à communiquer au Tuteur et curateur public
6.8 Enregistrement auprès de l’Agence du revenu du Canada

Télécharger Partie 6 - Sociétés de bienfaisance

Annexe A
Annexe B
Annexe C
Annexe D
Annexe E
Annexe F
Annexe G