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« Guide à l’intention des fondateurs de personnes morales sans but lucratif »
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Le présent guide a pour but de fournir, tant aux profanes qu’aux professionnels, des renseignements généraux sur la nature d’une personne morale et des lignes directrices sur la constitution en personne morale d’un tel organisme.

• Partie 1 - Renseignements généraux
• Partie 2 - Dénomination sociale
• Partie 3 - Constitution en personne morale
• Partie 4 - Mise sur pied et lancement
• Partie 5 - Maintien de la constitution et dépôt des documents
• Partie 6 - Sociétés de bienfaisance
• Annexes

La Direction des compagnies et des sûretés mobilières du ministère des Services gouvernementaux et le Programme des biens aux fins de bienfaisance du Bureau du Tuteur et curateur public de l'Ontario du ministère du Procureur général ont collaboré à la rédaction du présent guide

Adresse postale de la Direction des compagnies et des sûretés mobilières :

Direction des compagnies et des sûretés mobilières
Ministère des Services gouvernementaux
393, avenue University, bureau 200
Toronto (Ontario) M5G 2M2

Adresse postale du Bureau du Tuteur et curateur public :

Bureau du Tuteur et curateur public
Programme des biens aux fins de bienfaisance
595, rue Bay, bureau 800
Toronto (Ontario) M5G 2M6