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Cette page contient des renseignements sur la façon dont des décisions sont prises au nom d'une personne qui a été jugée incapable de prendre ses propres décisions concernant ses finances, ses biens ou sa santé.
- Guide de la Loi sur la prise de décisions au nom d'autrui
- Résumé en langage simple de la loi et des concepts régissant la prise de décisions au nom d'une personne incapable. (PDF, 27 pages)
- Le rôle du Bureau du Tuteur et curateur public (BTCP) dans la prise de décisions relatives aux soins de santé
- Questions et réponses sur le rôle du Bureau du Tuteur et curateur public (BTCP) dans la prise de décisions relatives aux soins de santé
- Contester une évaluation de la capacité
- Information sur la façon de contester les résultats d'une évaluation de la capacité
- Devenir tuteur aux biens
- Comment devenir tuteur aux biens de quelqu'un
- Pouvoirs et responsabilités du tuteur aux biens
- Explique le rôle du tuteur aux biens, ce qu'il a le droit de faire et les mesures qu'il doit prendre pour remplir ses obligations envers l'incapable.
- Le rôle du Bureau du Tuteur et curateur public dans la prestation des services de tutelle aux biens (PDF, 16 pages)
- Questions et réponses sur le rôle du Bureau du Tuteur et curateur public lorsqu'il agit à titre de tuteur aux biens pour une personne incapable.
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