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Qu'est-ce qu'un tuteur?
Un « tuteur aux biens » est quelqu'un qui a été nommé pour gérer les affaires financières d'une personne qui est mentalement incapable de le faire elle-même. Un tuteur peut être nommé par le Bureau du Tuteur et curateur public (BTCP) ou par le tribunal.
- Pouvoirs et responsabilités liés à la tutelle aux biens
- Ce document explique le rôle du tuteur aux biens, ce qu'il a le droit de faire et les mesures qu'il doit prendre pour remplir ses obligations envers l'incapable.
- Guide de la Loi sur la prise de décisions au nom d'autrui (PDF, 27 pages)
- Résumé en langage simple de la loi et des concepts régissant la prise de décisions au nom d'une personne incapable.
- Le Registre des tuteurs
- Ce document décrit le registre, qui constitue une liste des tuteurs existants en Ontario. Cette liste est tenue à jour par le BTCP.
Comment devenir tuteur aux biens?
- Lire comment devenir tuteur aux biens
- Foire aux questions pour ceux qui souhaitent être nommés tuteur aux biens pour une personne incapable.
Deux formulaires doivent être remplis par la personne qui souhaite devenir tuteur d'une personne pour laquelle le BTCP prend des décisions d'ordre financier.
Les deux formulaires doivent être remplis attentivement, d'une écriture lisible et avec le plus de détails possible pour éviter des retards dans le traitement de la demande. Le requérant devrait clairement expliquer au Tuteur et curateur public comment il envisage de gérer les affaires financières de l'incapable.
- Étape 1 : Imprimer et remplir la demande de remplacement du Tuteur et curateur public en qualité de tuteur légal aux biens (PDF, 4 pages)
-
Vous remplissez cette demande si vous souhaitez remplacer le
Tuteur et curateur public en qualité de tuteur aux biens
d'une personne qui est mentalement incapable.
Eules quelques personnes ont le droit de remplacer le Tuteur et curateur public à ce rôle. Veuillez communiquer avec le représentant des clients de l'incapable. Si vous ne savez pas qui est le représentant des clients, appelez le Bureau.
- Étape 2 : Imprimer et remplir le plan de gestion (PDF, 9 pages)
- Le plan de gestion accompagne la demande d'être nommé tuteur aux biens d'une personne mentalement incapable.
- Étape 3 : Déposer la demande et le plan de gestion au Bureau de traitement des demandes.
- 595, rue Bay
Bureau 800
Toronto ON
M5G 2M6
Vous avez besoin d'aide pour remplir ces
formulaires?
Vous trouverez des instructions et des exemples de demande dans
le document intitulé : Conseils pratiques pour remplir votre
requête en remplacement du tuteur et curateur public en
qualité de tuteur légal aux biens
Combien devrai-je payer pour présenter la demande?
Consultez la liste des droits à payer pour savoir combien vous coûtera votre requête en remplacement du tuteur et curateur public en qualité de tuteur légal aux biens.
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