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- Bureau du Tuteur et curateur public
- Honoraires
- C. ADMINISTRATION DES SUCCESSIONS, FIDUCIES ET BIENS SPÉCIALISÉS
C. ADMINISTRATION DES SUCCESSIONS, FIDUCIES ET BIENS SPÉCIALISÉS
| SERVICES FINANCIERS SPÉCIALISÉS | Honoraire |
|---|---|
| (i) Comptable professionnel (C.C., C.G.A., C.M.A. ou C.P.A.) | 150 $ |
| (ii) Planificateur financier agréé (C.F.P.) | 150 $ |
| (iii) Étudiant comptable | 75 $ par heure |
| (iv) Examen du plan d’un tuteur privé pour la gestion de biens de plus de 200 000 $ aux fins d’une demande pour remplacer le TCP, d’une demande aux termes de la Loi sur la prise de décisions au nom d’autrui ou de l’approbation d’un plan de gestion modifié | 150 $ |
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Confidentialité |
Avis importants
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