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B. HONORAIRES POUR LA PRÉPARATION DE LA DÉCLARATION DE REVENU

  1. a) Nouveaux clients nécessitant la préparation de déclarations de revenus pour les années passées, y compris recherche de revenus et des passifs et constitution d’un dossier : (en sus des honoraires de base pour la préparation des déclarations T1 indiquées ci-après):

    100 $



    (b)Déclarations T1, honoraires de base, payables par le client, la succession ou la fiducie:
    Revenu imposableHonoraire
    (i) Revenu imposable de 0 $ à 5 000 $15 $
    (ii) Revenu imposable de 5 001 $ à 10 000 $25 $
    (iii) Revenu imposable de 10 001 $ à 20 000 $75 $
    (iv) Revenu imposable de 20 001 $ à 30 000100 $
    (v) Revenu imposable de 30 001 $ à 40 000125 $
    (vi) Revenu imposable de 40 001 $ à 50 000150 $
    (vii) Revenu imposable de 50 001 $ ou plus175 $


    (c) En sus des honoraires de base énumérés au paragraphe b) ci-dessus, des honoraires additionnels sont payables pour la préparation des annexes suivantes, selon les montants indiqués :
    AnnexeHonoraire
    (i) Annexe 3 Gains (ou pertes) en capital100 $
    (ii) Annexe 4 État des revenus de placements (aucuns frais pour l’annexe 4 lorsque les seuls revenus de placements sont les revenus tirés des intérêts au taux d’intérêt prescrit par le BTCP)50 $
    (iii) T2032 État des résultats des activités d’une profession libérale100 $
    (iv) T2042 État des résultats des activités d’une entreprise agricole100 $
    (v) T2124 État des résultats des activités d’une entreprise100 $
    (vi) T776 État des loyers de biens immeubles100 $
    (vii) Autres annexes100 $
    (viii) Recherche et évaluation additionnelles requises pour remplir toute annexe100 $ par heure

    (d) Déclarations finales T1

    100 $ par heure, minimum de 2 heures


    (e) Déclarations T3, honoraires de base payables par la succession ou la fiducie

    100 $ par heure, minimum applicable de


    Payables par la succession ou la fiducieFee
    (i) Nouvelles successions ou fiducies (minimum 2 hrs)200 $
    (ii) Revenu imposable de 0 $ à 10 000 $ (minimum 1 hr)100 $
    (iii) Revenu imposable de 10 001 $ à 15 000 $ (minimum 1,5 hr)150 $
    (iv) Revenu imposable de 15 001 ou plus (minimum 2 hrs)200 $


    (f) Déclarations T3 préparées pour les bénéficiaires d’une succession ou d’une fiducie, honoraires payables par la succession ou la fiducie:

    (i) T3 supplémentaire pour les résidents du Canada : (compris dans les honoraires de base pour la déclaration T3)

    (ii) T3 supplémentaire pour les non-résidents du Canada 40 $.