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Le BTCP peut présenter une demande pour devenir le fiduciaire successoral d’une personne décédée en Ontario sans laisser de testament, qui n’a pas d’héritier connu dans la province ou lorsque les héritiers de la personne sont des mineurs.
En sa qualité de fiduciaire successoral, le BTCP doit utiliser les biens pour payer les dettes du défunt ainsi que les frais d'enterrement et les taxes. Le reste de la succession est distribué aux bénéficiaires conformément au testament. S’il n’y a pas de testament, le reste de la succession est distribué conformément à la Loi portant réforme du droit des successions.
À titre de fiduciaire successoral, le BTCP a la responsabilité d’assurer que les consanguins légaux reçoivent effectivement le produit net d’une succession ab intestat. Le BTCP effectue couramment des recherches pour retrouver les héritiers de personnes décédées dont il administre les successions.
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Questions et réponses sur l’administration des successions : Administration des successions
Pour de plus amples renseignements, composez le 1-800-366-0335. À Toronto, composez le 416-314-2800.
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