Pour envoyer un certificat d'incapacité ou une demande de remplacement du Tuteur et curateur public (TCP) comme tuteur légal, pour identifier le représentant du client pour un client du BTCP ou pour présenter une demande de renseignements visant à déterminer l'état de la tutelle d'une personne, veuillez communiquer avec :
Accueil
595, rue Bay, bureau 800, Toronto (ON), M5G 2M6
Tél. : (416) 327 -6683
Sans frais : 1-800-366-0335
Téléc. : (416) 314- 2642
Pour signaler une situation impliquant une personne adulte qui, selon vous, est mentalement incapable et qui subit, ou risque de subir, un préjudice grave, veuillez communiquer avec :
Enquêtes relatives aux
tutelles
595, rue Bay, bureau 800, Toronto (ON), M5G 2M6
Tél. : (416) 327-6348
Sans frais : 1-800-366 0335
Téléc. : (416) 314 -2642
Si vous êtes un professionnel de la santé ou un centre d'accès aux soins communautaires et si vous exigez une décision du BTCP en vertu de la Loi sur le consentement aux soins de santé, contactez l'Unité des décisions concernant le traitement au bureau régional applicable indiqué ci-dessous.
Les affaires concernant les clients des tutelles aux biens du BTCP ou les demandes de renseignements sur d'autres questions peuvent être envoyées au service à la clientèle au bureau régional applicable :
Tutelle aux biens
595, rue Bay, bureau 800, Toronto (ON), M5G 2M6
Tél. : (416) 314-2800
Sans frais : 1-800-366-0335
Téléc. : Bureau général (416) 326-1366
Téléc. : Service à la clientèle (416)
314-2619
Décisions relatives au
traitement
595, rue Bay, bureau 800, Toronto (ON), M5G 2M6
Tél. : (416) 314-2788
Sans frais : 1-800-387-2127
Téléc. : (416) 314-2637
Bureau de Hamilton
119, rue King ouest, 9e étage, Hamilton (ON), L8P 4Y7
Tél. : (905) 546-8300
Sans frais : 1-800-891-0502
Téléc. : (905) 546 -8301
Bureau de London
199, rue Dundas, 1e étage, salle 100, London (ON), N6A 1G4
Tél. : (519) 660-3140
Sans frais : 1-800-891-0504
Téléc. : (519) 660 -3148
Bureau d'Ottawa
351 rue Preston, Bureau 200, Ottawa (ON), K1S 2E6
Tél. : (613) 241-1202
Sans frais : 1-800-891-0506
Téléc. : (613) 241-1567
Bureau de Sudbury
199, rue Larch, salle 602, Sudbury (ON), P3E 5P9
Tél. : (705) 564-3185
Sans frais : 1-800-891-0503
Téléc. : (705) 564-3193
Pour ce qui est des décisions en matière de traitement,
communiquez avec le bureau d'Ottawa
Bureau satellite de Sudbury à Thunder
Bay
189, chemin Red River, salle 101, Thunder Bay (ON), P7B 1A2
Tél. : (807) 343-7230
Sans frais : 1-800-891-0503
Téléc. : (807) 343-7230
Pour ce qui est des décisions en matière de traitement,
communiquez avec le bureau d'Ottawa
Pour ce qui est des questions relatives à vos dons de bienfaisance, pour déposer une plainte concernant un éventuel mauvais usage de biens aux fins de bienfaisance, pour établir une société de bienfaisance sans but lucratif et pour connaître les devoirs et responsabilités des administrateurs ou fiduciaires des œuvres de bienfaisance, contactez :
Programme des biens aux fins de bienfaisance
595, rue Bay, bureau 800, Toronto, ON M5G 2M6
Téléphone : (416) 326-1963
Sans frais : 1-800-366-0335 et appuyez ensuite sur 1, 3, 7
Télécopieur : (416) 326-1969

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