La société de bienfaisance est un genre particulier de société à but non lucratif. Elle fait une contribution importante dans la vie des gens de l'Ontario.

Le Bureau du Tuteur et curateur public joue un rôle dans la protection de l'intérêt public pour des biens aux fins de bienfaisance. Cette page fournit des renseignements fondamentaux mis à la disposition des personnes qui utilisent ou dirigent des organismes de bienfaisance ou qui font des dons à ces organismes.

Pour en savoir plus : Comment s'assurer que vos dons sont utilisés judicieusement? Comment déposer une plainte pour mauvaise utilisation possible de vos dons par une œuvre de bienfaisance? Comment établir une œuvre de bienfaisance à but non lucratif? Les devoirs et obligations des administrateurs ou des fiduciaires d'œuvres de bienfaisance.

• Je veux faire un don à une œuvre de bienfaisance
• Je veux formuler une plainte contre une œuvre de bienfaisance
• Je veux constituer une œuvre de bienfaisance ou une personne morale à but non lucratif
• Je suis administrateur ou fiduciaire d'une œuvre de bienfaisance
• Je veux contacter le Programme des biens aux fins de bienfaisance

Faire un don

Dons à des oeuvres de bienfaisance – Informez-vous avant de donner

Faites des dons informés. Posez des questions. Vérifiez les faits. Agissez à tête reposée. Donnez quand vous savez que votre argent aidera des personnes nécessiteuses.

Les dons de bienfaisance: conseils aux donateurs

Des conseils aux choix des associations de bienfaisance, éviter des affaires frauduleuses et comment répondre aux démarcheurs et aux solliciteurs téléphoniques

Déposer une plainte

Plaintes relatives aux organismes de bienfaisance

Avez-vous des soucis concernant la manière dont un organisme de bienfaisance emploie ses biens?Renseignez-vous sur la formulation d'une plainte concernant une éventuelle mauvaise utilisation des biens aux fins de bienfaisance.

Démarrage et fonctionnement d'un organisme à but non lucratif

Guide à l'intention des fondateurs de personnes morales sans but lucratif

Le présent guide a pour but de fournir des renseignements généraux sur la nature d'un organisme à but non lucratif, dont des œuvres de bienfaisance, et des lignes directrices sur l'organisation, la constitution et le maintien d'un tel organisme.

Constitution en personne morale d'une œuvre de bienfaisance avec ou sans clauses types relatives à l'objet pré-autorisées

Le gouvernement a mis en place une série de clauses types concernant le travail des œuvres de bienfaisance (appelées « clauses types sur l'objet pré-autorisées ») qui décrivent les activités les plus courantes des œuvres de bienfaisance. Si les activités que l'œuvre de bienfaisance a l'intention d'exercer sont décrites précisément par l'une ou l'autre de ces clauses types, il est plus facile pour cet organisme de demander la constitution en personne morale.

Cette page explique quand et comment demander la constitution en personne morale en utilisant des clauses types sur l'objet pré-autorisées.

Information pour les administrateurs et fiduciaires

Devoirs, responsabilités et pouvoirs des administrateurs et fiduciaires des œuvres de bienfaisance

Les administrateurs gèrent les œuvres de bienfaisance constituées en personne morale. Les fiduciaires gèrent les œuvres de bienfaisance et fiducies non constituées en personne morale. On donne parfois aux administrateurs et fiduciaires le nom de « fiduciaires de bienfaisance ».

Placements par les directeurs et les fiduciaires d'organismes de bienfaisance

Les administrateurs d'organismes de bienfaisance et les fiduciaires de fiducies de bienfaisance sont responsables des avoirs des organismes qu'ils gèrent. Ils ont l'obligation de gérer les fonds d'une manière responsable

Comment obtenir une ordonnance judiciaire sur une question liée à un organisme de bienfaisance sans aller au tribunal?

Décrit une façon simple et peu coûteuse d'obtenir une ordonnance judiciaire en vertu de l'article 13 de la Loi sur la comptabilité des oeuvres de bienfaisance. Pour obtenir l'ordonnance, il faut obtenir le consentement du Bureau du Tuteur et curateur public et de toute autre personne à qui l'ordonnance sera signifiée.

Exemples d'ordonnances judiciaires qui peuvent être obtenues de cette façon :

• Choix d'un nouveau fiduciaire lorsque le fiduciaire de service se retire et lorsque la fiducie de bienfaisance n'a pas fait le nécessaire pour nommer un remplaçant.
• Prolongation du délai accordé à une œuvre de bienfaisance pour disposer d'un intérêt commercial.
• Affectation des fonds à un nouvel organisme de bienfaisance lorsqu'il n'est plus possible d'utiliser les biens de bienfaisance ou l'argent aux fins prévues à l'origine (par exemple, si l'organisme de bienfaisance a cessé ses activités ou qu'il n'existe plus).

Assurance de la responsabilité civile et fonds de fiducie à des fins spéciales

Alors que certaines conditions s'appliquent, un règlement pris en application de la Loi sur la comptabilité des oeuvres de bienfaisance autorise les œuvres de bienfaisance à :

• indemniser ou souscrire une assurance de la responsabilité civile pour leurs administrateurs, dirigeants ou fiduciaires dans le but de les protéger contre les éventuelles pertes subies dans le cadre de la gestion de bonne foi de l'organisme de bienfaisance;
• combiner les fonds de fiducie à des fins spéciales (fonds remis à l'organisme de bienfaisance à une fin spéciale) à des fins de placement.

Pour contacter le Programme des biens aux fins de bienfaisance par la poste ou par télécopieur :

Pour contacter le Programme des biens aux fins de bienfaisance par la poste ou par télécopieur :

Bureau du Tuteur et curateur public
Programme des biens aux fins de bienfaisance
595, rue Bay, bureau 800
Toronto ON  M5G 2M6

Télécopieur : (416) 326-1969

Vous pouvez aussi appeler notre ligne de renseignements généraux en composant :

Téléphone : (416) 326-1963 or
Sans frais : 1-800-366-0335 et appuyez ensuite sur 1, 3, 7