Introduction

Les organismes de bienfaisance rendent de nombreux services utiles à la collectivité dans des domaines importants comme l'éducation, la religion, les soins de santé et la lutte contre la pauvreté. Pour ce faire, ils sollicitent souvent des dons par téléphone, par la poste ou en personne. La plupart de ces sollicitations sont honnêtes, mais ce n'est pas toujours le cas.

Voici quelques conseils à suivre pour que vos dons soient affectés aux activités que vous voulez appuyer. Après tout, c'est votre argent. En cas de doute, dites NON, en attendant d'obtenir les renseignements dont vous avez besoin. Le meilleur moyen de vous protéger en tant que donateur est de vous renseigner sur l'organisme en question.

Répondre aux démarcheurs et aux solliciteurs téléphoniques

Bien des gens qui sollicitent des fonds sont des bénévoles qui donnent de leur temps pour contribuer au financement de leur organisme de bienfaisance. Cependant, certains démarcheurs et solliciteurs téléphoniques travaillent pour des entreprises à but lucratif, qui recueillent de l'argent pour le compte d'organismes de bienfaisance. D'autres ne recueillent pas les fonds à des fins de bienfaisance.

Si vous doutez de la légitimité d'un organisme de bienfaisance, informez-vous avant de faire un don. N'hésitez pas à demander au solliciteur de prendre le temps de répondre à vos questions. Si ses réponses ne vous satisfont pas ou si vous n'êtes pas certain de vouloir faire un don, ne vous sentez pas obligé de le faire.

Voici des exemples de questions à poser et des moyens de vérifier ce que l'on vous dit :

• Demandez s'il est possible d'obtenir un crédit d'impôt pour votre contribution. Si c'est le cas, demandez le numéro d'enregistrement de l'organisme de bienfaisance, ou bien consultez l'Agence du revenu du Canada par l'entremise de son site Web ou par téléphone au numéro indiqué plus loin. Tous les organismes à but non lucratif ne sont pas des organismes de bienfaisance. Votre don ne peut fait l'objet d'un crédit d'impôt que si vous recevez un reçu officiel d'organisme de bienfaisance. Faites preuve de prudence car certains organismes douteux utilisent un numéro d'entreprise pour tenter de faire croire qu'ils sont des organismes de bienfaisance. Le numéro d'enregistrement doit comprendre des lettres RR.
• Demandez des renseignements sur les activités de l'organisme et le territoire qu'il dessert.
• Demandez le nom et l'adresse complets de l'organisme, le nom des membres du conseil d'administration et depuis combien de temps il existe.
• Demandez aux solliciteurs téléphoniques de vous divulguer leur emplacement.
• Demandez aux solliciteurs téléphoniques de vous envoyer de la documentation par la poste si vous pensez que cela vous rassurerait.
• Demandez aux démarcheurs de s'identifier et de prouver qu'ils sont autorisés à recueillir des fonds pour l'organisme. Vous pouvez appeler l'organisme pour vérifier que la personne travaille effectivement pour lui.
• Demandez au solliciteur s'il est bénévole ou s'il travaille pour une entreprise de collecte de fonds. De nombreux organismes de bienfaisance font appel à ces entreprises à but lucratif pour mener leurs campagnes de financement. Cette pratique est permise, mais elle est parfois coûteuse. En effet, l'organisme de bienfaisance peut recevoir moins de 20 p. 100 de l'argent recueilli.
• Demandez la proportion du don qui sera versée à l'organisme de bienfaisance et celle qui sera consacrée aux frais d'administration et à l'entreprise de collecte de fonds, le cas échéant.

Vérifier les renseignements fournis

Vous n'avez pas à faire un don immédiat au démarcheur ou au solliciteur téléphonique. Vous pouvez lui demander des renseignements et les vérifier plus tard, ou consulter le site Web de l'organisme de bienfaisance.

Vous voulez savoir si votre don est employé judicieusement? Informez-vous. Vérifiez auprès de l'organisme de bienfaisance les renseignements que vous a fournis le démarcheur ou le solliciteur téléphonique. Demandez des documents d'information sur l'organisme, par exemple des dépliants décrivant ses activités, ou son rapport annuel. Faites preuve de prudence si l'on vous répond de façon évasive ou si l'organisme semble être dirigé par une seule personne.

Vous pouvez également vous renseigner sur l'organisme de bienfaisance auprès d'autres sources. Vous trouverez à www.cra-arc.gc.ca/tx/chrts/menu-fra.html un moteur de recherche qui vous permet de consulter la liste des organismes de bienfaisance enregistrés auprès de l'Agence du revenu du Canada et d'obtenir la Déclaration de renseignements de l'organisme qui vous intéresse, qui contient des données sur sa situation financière. Vous pouvez également joindre l'organisme sur Internet ou trouver ses coordonnées dans l'annuaire téléphonique, ou encore vérifier sa réputation auprès du Centre d'éthique commerciale.

Points à retenir

• Certains organismes collectent des fonds en utilisant un nom semblable à celui d'un organisme de bienfaisance bien connu. Ne vous laissez pas tromper par un nom qui vous dit quelque chose.
• Tous les organismes qui ont l'air d'organismes de bienfaisance n'en sont pas. Par exemple, certaines entreprises qui sollicitent des dons de vieux vêtements ou meubles sont à but lucratif.
• Ne donnez jamais au téléphone de renseignements personnels ou financiers, comme votre numéro de carte de crédit.
• Faites vos dons par chèque libellé à l'ordre de l'organisme de bienfaisance, pas en espèces.
• Ne vous sentez pas obligé de donner tout de suite. Soyez prudent si un solliciteur téléphonique offre de passer prendre l'argent immédiatement. Dans le doute, refusez.
• Résistez à l'envie de faire un don pour obtenir un cadeau " gratuit ". Ce cadeau pourrait réduire le montant qui vous donne droit à un crédit d'impôt.

Plan de dons de bienfaisance

Vous pourriez envisager de dresser un plan de dons de bienfaisance. Dans ce plan, vous décidez des organismes à qui apporter votre aide ainsi que le montant total à donner tout au long de l'année. Vous pouvez donc adapter vos dons de bienfaisance à votre budget, et réfléchir aux types d'organismes auxquels qui vous voulez accorder votre soutien.

Si on vous demande de donner à un organisme de bienfaisance que vous ne connaissez pas, dites que vous avez dressé un plan de dons de bienfaisance et que vous avez besoin de renseignements et de temps pour déterminer si vous êtes disposé à appuyer un organisme de ce genre.

Dans votre plan, vous pouvez aussi préciser un montant à donner à des organismes de bienfaisance que vous n'avez pas énumérés. Par exemple, vous pourriez vouloir faire un don lors d'une campagne de financement dans votre lieu de travail, ou venir en aide à des victimes d'une catastrophe naturelle.

En plus de l'argent, de nombreux organismes de bienfaisance acceptent volontiers les dons de biens et services. Même si vous n'avez ni argent ni biens à donner à un organisme particulier, vous pourriez peut-être donner de votre temps ou de vos services.

Choisir un organisme de bienfaisance

Il existe de nombreux organismes de bienfaisance bien gérés, de sorte qu'il est difficile de choisir ceux à qui faire des dons.

Pour choisir, l'idéal est de s'informer. Bien des gens se familiarisent avec un organisme de bienfaisance en y faisant du bénévolat ou en faisant appel à ses services. Si vous croyez qu'un organisme est bien géré et utile, envisagez de lui verser un don.

Il n'est pas nécessaire de donner uniquement aux organismes où vous travaillez ou dont vous avez besoin, mais les personnes qui en ont le temps peuvent se familiariser avec un organisme de bienfaisance en suivant les conseils fournis plus haut.

Renseignements

• Ministère des Services aux gouvernementaux Direction des normes et des services relatifs au marché
  416 326-8800 ou 1 800 889-9768 (sans frais)
  www.cbs.gov.on.ca

  Fournit des renseignements sur la façon de choisir un organisme de bienfaisance pour aider les consommateurs à faire des dons judicieux. Consultez la section « Consommateur Averti » pour des renseignements sur les cas typiques de fraude et des conseils.

• Ministère du Procureur général
  Bureau du Tuteur et curateur public
  Programme des biens aux fins de bienfaisance
  416 326-1963 ou 1 800 366-0335 (sans frais)
  www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca/french/family/pgt

  Fait enquête sur les plaintes concernant les organismes de bienfaisance et protège l'intérêt public en régissant la façon dont ces organismes recueillent et dépensent leurs fonds.

• Direction des organismes de bienfaisance
  Agence du revenu du Canada
  1 800 267-2384 ou
  http://www.cra-arc.gc.ca/tax/charities/menu-f.html

  Pour vérifier les numéros d'enregistrement des organismes de bienfaisance.

• PhoneBusters
  1 888 495-8501
  www.phonebusters.com
• Bureau d'éthique commerciale

  Renseignez-vous sur les organismes de bienfaisance auprès du Bureau d'éthique commerciale de votre localité.