Le présent bulletin fournit un guide des renseignements fondamentaux mis à la disposition des personnes qui utilisent ou dirigent des organismes de bienfaisance ou qui font des dons à ces organismes.

Le Tuteur et curateur public

En Ontario, le Tuteur et curateur public est responsable des organismes de bienfaisance et des biens aux fins de bienfaisance.

Le Tuteur et curateur public travaille avec les organismes de bienfaisance pour les aider à régler leurs problèmes (à savoir les mauvais investissements et la mauvaise utilisation des biens remis à titre de dons). Il peut aussi mener des enquêtes sur les plaintes formulées au sujet des organismes de bienfaisance et protéger l'intérêt du public dans la manière dont les organismes de bienfaisance recueillent et dépensent leurs fonds.

Au besoin, le Tuteur et curateur public peut recourir aux tribunaux pour empêcher les dirigeants d'un organisme de bienfaisance à utiliser l'actif de l'organisme de manière abusive.

Comment obtenir plus de renseignements sur les organismes de bienfaisance

Le Tuteur et curateur public et la Direction des compagnies et des sûretés mobilières du Ministère des Services aux gouvernementaux ont publié un manuel à l'intention des organismes à but non lucratif qui veulent se constituer en personnes morales. Ce manuel fournit des renseignements utiles aux dirigeants des sociétés à but non lucratif, y compris les organismes de bienfaisance. Ce manuel est offert seulement par voie électronique.

Le Tuteur et curateur public a également publié un certain nombre de bulletins d'information à l'intention des personnes qui utilisent ou dirigent des organismes de bienfaisance ou qui font des dons à ces organismes. Voici les bulletins disponibles :

• Bulletin No 2 - Constitution d'un organisme de bienfaisance en société en utilisant les clauses types relatives à l'objet et approuvées au préalable
• Bulletin No 3 - Fonctions, responsabilités et pouvoirs des administrateurs et fiduciaires des organismes de bienfaisance
• Bulletin No 4 - Plaintes relatives aux organismes de bienfaisance
• Bulletin No 5 - Les dons de bienfaisance : conseils aux donateurs
• Bulletin No 6 - Assurance de la responsabilité civile et fonds de fiducie à des fins spéciales
• Bulletin No 7 - Investissements par les administrateurs et fiduciaires d’oeuvres de bienfaisance
• Bulletin No 8 - Collectes de fonds de bienfaisance : conseils pour les administrateurs et les fiduciaires

Le bulletin n o 2, Constitution d'un organisme de bienfaisance en société en utilisant les clauses types relatives à l'objet et approuvées au préalable est également distribué par la ServiceOntario.

Adresses utiles

ServiceOntario
Ministère des Services aux gouvernementaux
393, avenue University, bureau 200
Toronto ON M5G 2M2
No de téléphone : (416) 314-8880 ou ailleurs en Ontario, sans frais, au
1-800-361-3223

Bureau du Tuteur et curateur public
Programme des biens aux fins de bienfaisance
595, rue Bay, bureau 800
Toronto ON M5G 2M6
No de téléphone : (416) 326-1963 ou ailleurs en Ontario, sans frais, au
1-800-366-0335

Internet : www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca/french/family/pgt