Le Bureau du Tuteur et curateur public (BTCP)
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Le Bureau du Tuteur et curateur public (BTCP) fait partie du ministère du Procureur général de l'Ontario.
Le Bureau du Tuteur et curateur public est déterminé à améliorer l'accessibilité pour ses clients handicapés. Il vous encourage à lui communiquer vos commentaires sur la prestation de ses services à cet égard. Pour plus d'information, lisez notre politique et mécanisme de rétroaction concernant les services aux personnes handicapées.
Le BTCP a plusieurs rôles :
- protéger les incapables mentaux
- protéger les intérêts du public dans les oeuvres de bienfaisance
- rechercher les héritiers dans les successions qu'il administre
- investir le fonds d'entretien perpétuel
- s'occuper des sociétés dissoutes
Pour en savoir plus
- Ce que fait le BCTP
- Ententes de rémunération concernant les successions administrées par le BCTP
- Brochures et formules
- Emplacements des bureaux du BTCP et Information Personne-Ressource
- Honoraires des services
- Historique du BCTP
- Normes de service
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