-
- Droit de la famille
- Guide des procédures en droit de la famille à la Cour supérieure de justice
Guide des procédures en droit de la famille à la Cour supérieure de justice
Pour visualiser les fichiers PDF, vous devez avoir Adobe Acrobat®
Reader.
Vous pouvez télécharger ce logiciel gratuit
à partir du
site Web d'Adobe
.
Révisé en juillet 2004
- 1 e partie : Introduction
- 2 e partie : Requêtes
- 3 e partie : Défenses
- 4 e partie : Première date d'audience et conférences
- 5 e partie : Motions
- 6 e partie : Divorce non contesté
- 7 e partie : Feuilles de renseignements généraux
- 8 e partie : États financiers
Ce site est mis à jour par le gouvernement de l'Ontario, Canada.
Confidentialité |
Avis importants
© Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 2007
Ce site Web a été créé par le ministère du Procureur général de l'Ontario à titre de service au public. Tous les efforts raisonnables ont été déployés pour assurer que l'information présentée est à jour et exacte, mais les utilisateurs du site devraient vérifier l'information avant de prendre des décisions ou de s'en servir. Le ministère du Procureur général ne donne pas d'avis juridiques au public. Les documents sur ce site Web existent en Braille, en gros caractères et en formats audio ou électronique sur demande.