Ce que vous devez savoir sur le Droit de la famille en Ontario

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Dans le présent livret

  1. Introduction
  2. Les choses que vous devriez savoir sur le droit de la famille
    1. Se marier
    2. Vivre ensemble
    3. Vous séparer et régler les points de désaccord entre vous
    4. Voir un médiateur
    5. Voir un arbitre
    6. Choisir un avocat
    7. Aller au tribunal
    8. Obtenir un divorce
  3. Vos droits et vos obligations aux termes de la loi
    1. Rester dans la maison familiale
    2. Vous occuper de vos enfants
    3. Subvenir aux besoins de vos enfants
    4. Subvenir aux besoins de votre conjoint
    5. Exécuter vos paiements de pension alimentaire
    6. Partager vos biens
    7. Partager vos biens après le décès de votre conjoint
  4. La violence dans la famille
    1. La législation relative aux victimes de mauvais traitements
  5. Pour en savoir plus