Services de justice familiale

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Le ministère du Procureur général offre divers services de justice à la famille aux familles ontariennes qui vivent une séparation ou un divorce. Ceux-ci comprennent :

Services de médiation familiale

La médiation familiale est une façon d'aider les personnes à régler les questions relatives au parentage, à la séparation et au divorce, notamment la garde et le droit de visite des enfants, les aliments pour enfants et/ou conjoint et le partage des biens. Un médiateur familial peut aider les parties à cerner les questions qui doivent être réglées au moment de la séparation et à trouver des solutions.

Les services de médiation familiale financés par le gouvernement sont disponibles dans tous les tribunaux de droit de la famille de l’Ontario. Ces services sont disponibles au tribunal pour les causes qui sont entendues le jour même. Des rendez-vous peuvent aussi être pris pour les services de médiation en dehors du tribunal. Cliquez ici pour trouver un fournisseur de services de médiation familiale et d’information dans votre région.

De tels services peuvent aussi être obtenus auprès d’un médiateur privé dans votre collectivité. Pour de l’information sur les éléments à prendre en ligne de compte au moment d’engager un médiateur familial privé, consultez la page Trouver et choisir un médiateur adéquat.

Le ministère a préparé un sondage confidentiel sur la satisfaction des utilisateurs, accessible en ligne. Ce sondage devrait vous prendre moins de cinq minutes, et vos réponses aideront le ministère à améliorer ses services.  Cliquez ici pour remplir le sondage.

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Programmes d’information obligatoire (PIO)

Des programmes d’information obligatoire (PIO) sont offerts dans tous les tribunaux de droit de la famille de l’Ontario. Dans le cadre des PIO, on informe les participants sur la séparation ou le divorce et sur les procédures judiciaires, notamment :

  • les effets de la séparation et du divorce sur les adultes et les enfants;
  • les solutions de rechange à la procédure judiciaire;
  • les problèmes de droit de la famille;
  • les procédures au tribunal de droit de la famille;
  • les ressources et les programmes locaux disponibles aux familles qui vivent une séparation ou un divorce.

Ces renseignements sont également disponibles en ligne sur le site web d’Aide juridique Ontario, à l’exception des informations sur les ressources locales.

Si un conjoint/parent a entamé une instance en droit de la famille, les deux conjoints/parents doivent participer au PIO en tout premier lieu. Il y a certaines exceptions à cette règle, notamment:

  • les parties dans les instances qui se déroulent sur consentement (où les deux parties s’accordent sur l’ordonnance qui est demandée);
  • les parties dans les instances où les seules demandes concernent un divorce, des dépens ou une ordonnance incorporant les conditions d’une entente ou d’une ordonnance antérieure du tribunal;
  • les parties qui ont déjà participé au programme d’information obligatoire.

Si vous n’êtes pas partie à une instance en droit de la famille, vous pouvez communiquer avec le fournisseur de services en médiation familiale et information de votre région pour prendre des arrangements afin de participer au PIO.

Avez-vu vous suivi un Programme d'information obligatoire dans une cour de la famille?  Le ministère a préparé un sondage confidentiel sur la satisfaction des utilisateurs, accessible en ligne. Ce sondage devrait vous prendre moins de cinq minutes, et vos réponses aideront le ministère à améliorer ses services.  Cliquez ici pour remplir le sondage.

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Centre d’information sur le droit de la famille (CIDF)

Les services du CIDF sont offerts dans les tribunaux de la famille partout en Ontario. Au CIDF, vous trouverez de l’information sur la séparation et le divorce et d’autres questions de droit de la famille connexes, les services de justice à la famille, les méthodes extrajudiciaires de règlement des différends, les ressources communautaires locales et les procédures judiciaires.

Les coordonnateurs des services d'information et d'orientation sont disponibles à des heures précises pour vous aider à comprendre vos besoins et pour orienter les clients vers les services appropriés. Les coordonnateurs peuvent vous renseigner sur la médiation familiale et d’autres moyens de régler vos problèmes sans passer par le tribunal. Contactez le Bureau du droit de la famille au palais de justice local.

Avez-vu reçu des services dans un Centre d'information sur le droit de la famille? Le ministère a préparé un sondage confidentiel sur la satisfaction des utilisateurs, accessible en ligne. Ce sondage devrait vous prendre moins de cinq minutes, et vos réponses aideront le ministère à améliorer ses services.  Cliquez ici pour remplir le sondage.

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Centres de visites surveillées

Lorsque des parents se séparent, la visite des enfants peut s’avérer un problème. Le programme des centres de visites surveillées aide les familles séparées en fournissant un lieu sûr où les visites et les échanges peuvent avoir lieu sous la surveillance d’employés et de bénévoles compétents.

Les centres de visites surveillées subventionnés par le ministère sont disponibles pour fournir des services de visites entièrement surveillées sur place, dans une ambiance de groupe, de même que des services d’échange supervisé lorsque les visites ont lieu hors du centre.

Cliquer ici pour en savoir plus sur le programme de visites surveillées.

Programme des agents de soutien dans le contexte de la cour de la famille

Les agents de soutien dans le contexte de la Cour de la famille fournissent des services de soutien directement aux victimes de violence familiale qui doivent comparaître devant la cour de la famille.

Responsabilités des agents de soutien dans le contexte de la Cour de la famille :

  • Prodiguer des renseignements sur les procédures devant la Cour de la famille;
  • Aider la victime à se préparer aux instances de la Cour de la famille;
  • Orienter les victimes vers d'autres services et soutiens spécialisés dans la collectivité;
  • Participer à la planification de la sécurité, comme le transport sécuritaire vers le tribunal et après l'audience;
  • Accompagner la victime au tribunal, s'il y a lieu.

Les agents de soutien dans le contexte de la Cour de la famille travaillent dans diverses villes de la province. Pour une liste des fournisseurs de services, cliquez ici.

Si vous avez des questions au sujet du programme ou avez besoin d'aide pour trouver votre fournisseur de services, appelez la Ligne d'aide aux victimes, au numéro gratuit 1 888 579-2888, ou au 416 314-2447, si vous vous trouvez dans la région du grand Toronto.

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Services fournis par le Bureau de l’avocat des enfants

Le Bureau de l'avocat des enfants intervient dans les causes en droit de la famille à la suite d’une ordonnance du tribunal.  Ces causes peuvent découler de différends en matière de garde et de droit de visite, ou il peut s’agir d’affaires de protection de l'enfance impliquant une société d'aide à l'enfance.

Le tribunal peut demander que soit nommé l’avocat des enfants en vertu de la Loi sur les tribunaux judiciaires. Cela survient lorsque le tribunal est saisi d’un différend concernant la garde d’un enfant ou le droit de visite de celui-ci, lorsque le tribunal a besoin d’une représentation et de renseignements indépendants au sujet des intérêts, des besoins et des souhaits de l’enfant. L’avocat des enfants a le pouvoir discrétionnaire de décider s’il acceptera ou non une instance. S’il accepte une instance, l’avocat des enfants peut fournir un représentant juridique (un avocat) pour l’enfant, préparer un rapport par un clinicien, ou fournir un avocat assisté par un clinicien.

Dans une instance en protection de l'enfance, le tribunal peut ordonner la nomination de l’avocat des enfants en vertu de la Loi sur les services à l'enfance et à la famille.  Dans ce type de cause, l’avocat des enfants fournit un représentant juridique pour l’enfant après réception d’une ordonnance du tribunal.

Cliquez ici pour de plus amples renseignements sur le Bureau de l'avocat des enfants.