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Qu'est-ce que la médiation familiale?

La médiation familiale est une façon d'aider les personnes à régler les questions relatives au parentage, à la séparation et au divorce.

Un médiateur familial compétent aide les parties à identifier les questions et à trouver leurs propres solutions.

Vous pouvez essayer la médiation avant le début de l'instance judiciaire ou à tout moment durant l'instance.

Quels sont les avantages de la médiation familiale?

• Elle est facultative. Les parties peuvent se retirer de la médiation à tout moment.
• Elle permet aux parties d'élaborer leur propre solution.
• Si des enfants sont en cause, la médiation permet de se concentrer sur leur intérêt véritable.
• Elle peut réduire les conflits futurs en améliorant la communication entre les parties et leurs aptitudes à résoudre les problèmes.
• Elle peut être plus économique et est moins formelle que les instances judiciaires formelles.
• Contrairement aux tribunaux, la médiation est un processus qui relève du secteur privé.

La médiation familiale est-elle une solution adéquate pour nous?

Pour que la médiation soit efficace, vous devez :

• Être disposé à essayer d'élaborer une solution avec l'autre partie
• Vous sentir en sécurité de rencontrer l'autre partie pour essayer de discuter des points en litige
• Être en mesure de communiquer vos besoins et d'écouter les préoccupations de l'autre partie

Quelles sortes de questions peuvent faire l'objet de la médiation?

• Comment et quand faut-il se séparer?
• Les questions relatives au parentage (y compris les questions de garde et de droits de visite)
• La pension alimentaire pour enfant
• La pension alimentaire pour le conjoint ou le partenaire
• Le partage des biens
• D'autres questions importantes

Comment de temps la médiation familiale prend-elle?

Les sessions de médiation familiale ont lieu lorsque toutes les parties concernées sont disponibles. Le délai requis dépend de nombreux facteurs, notamment les suivants :

• Le nombre et le genre de questions litigieuses faisant l'objet de la médiation
• Le niveau de conflit entre les parties
• Le degré de communication et de coopération entre les parties

Quel est le rôle du médiateur familial?

• Le rôle du médiateur est d'aider les parties à aboutir à un règlement juste et durable
• Le médiateur ne se range pas avec une partie contre l'autre et ne prend pas des décisions au nom des parties
• Les médiateurs ne peuvent pas donner de conseils juridiques

Avons-nous toujours besoin d'avocats?

Le médiateur ne remplace pas l'avocat. Chaque partie est encouragée à obtenir les conseils juridiques indépendants avant et pendant le processus de médiation.

Il est très important pour vous de connaître vos droits et obligations légaux et la manière dont la loi a une incidence sur vos problèmes.

Chaque partie devrait examiner l'accord final ayant fait l'objet d'une médiation avec son avocat avant de le signer.

Si vous n'aboutissez pas à une entente durant la médiation, vous pouvez intenter ou poursuivre une action en justice.

Comment choisir un médiateur familial?

Toute personne visée par la médiation doit convenir du choix du médiateur.

Il est important de poser des questions pour vous assurer que le médiateur correspond à votre situation. Veuillez noter que les médiateurs ne sont pas réglementés.

Voici certains des points à prendre en considération :

• Le genre et la formation en médiation familiale correspondant à vos problèmes
• L'expérience professionnelle (par exemple dans les domaines du droit, du travail social, de l'éducation ou de la psychologie)
• La méthode de calcul des honoraires du médiateur et le mode de paiement
• Les heures et dates auxquelles les séances de médiation peuvent être établies

Comment pouvons-nous trouver un médiateur familial?

Les services de médiation familiale sont offerts par des médiateurs du secteur privé, des groupes communautaires et des organismes de consultation.

Les services de médiation familiale reliés aux tribunaux sont disponibles à la Cour supérieure de justice, dans 17 villes suivantes :

• Barrie
• Bracebride
• Brockville
• Cobourg
• Cornwall
• Hamilton
• Kingston
• Lindsay
• London
• L'Orignal
• Napanee
• Newmarket
• Oshawa
• Ottawa
• Perth
• Peterborough
• St. Catharines

D'autres localités judiciaires peuvent aussi offrir des services de médiation familiale.

Pour de plus amples renseignements, consultez le centre d'information sur le droit de la famille de votre palais de justice local.

Pour plus de renseignements sur la médiation familiale ou pour trouver un médiateur dans votre région, consultez les Pages jaunes locales ou communiquez avec:

L'Association ontarienne de médiation familiale (AOMF)

C.P. 433
Carleton Place (Ontario) K7C 3P5
Sans frais: 1-800-98-3025
Télécopieur: 1-866-352-1579
Courriel: oafm@oafm.on.ca
site Web: www.oafm.on.ca

Médiation familiale Canada

55, promendade Northfield Est
bureau 180
Waterloo (Ontario) N2K 3J6
Téléphone: 519-585-3118
Sans frais: 1-877-362-2005
Télécopieur: 416-849-0643
Courriel: fmc@fmc.ca
site Web: www.fmc.ca

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© Imprimeur de la Reine pour l'Ontario

ISBN #0-7794-6192-4
Mars 2004