Garde et droit de visite

Introduction

Lorsque vous vous séparez ou divorcez, vous devez prendre des dispositions concernant les enfants. Un avocat ou un médiateur peut vous aider à régler les questions concernant les enfants, y compris qui sera responsable des décisions importantes les concernant et l'endroit où ils vivront.

Ce que vous devez savoir sur le droit de la famille en Ontario (disponible en neuf langues)
Séparation et divorce : garde des enfants, droit de visite et entente parentale (CLEO) (en anglais seulement)
Ce document explique les lois ontariennes en matière de garde et de droit de visite, et propose des solutions à certains problèmes qui peuvent faire surface.
Liste de vérification de l’entente parentale (Barreau du Haut-Canada) (en anglais seulement)
Énumère les sujets que les parents doivent prendre en considération au moment de préparer une entente parentale.
Les enfants et l’éclatement de la famille (Association canadienne pour la santé mentale)
Renseignements pour les parents afin d’aider les enfants à surmonter une séparation et un divorce.
Contient des renseignements sur les aspects juridiques de la séparation et du divorce, y compris les soins et le soutien financier pour vos enfants
Parce que la vie continue...Aider les enfants et les adolescents à vivre la séparation et le divorce
Site fédéral qui offre aux parents de l'information et des conseils pour leur permettre d'aider leurs enfants à vivre la séparation et le divorce de leurs parents. S'adresse aussi aux professionnels des services sociaux, de la santé, de la justice et de l'éducation.
Où est ma place? Guide juridique de la séparation et du divorce à l'usage des enfants.
Brochure destinée aux enfants dont les parents décident de se séparer ou de divorcer. Vous avez peut-être des questions concernant la séparation et le divorce. Cette brochure de 28 pages contient la réponse à certaines de ces questions.
Mes parents se séparent ou divorcent : Qu'est-ce que ça veut dire pour moi ?
Ce livret aide les enfants à acquérir quelques notions du droit de la famille et à prendre conscience du fait qu'il est normal de réagir émotionnellement à la séparation de leurs parents. Rédigé à l'intention des enfants de 9 à 12 ans.
Garde d’enfant pour les personnes autres que les parents
Toute personne qui présente une requête en vue d’obtenir la garde d’un enfant et qui n’en est ni le père, ni la mère doit satisfaire à des exigences particulières. Elle doit notamment présenter les résultats d’une vérification des dossiers de police effectuée récemment (dans les 60 derniers jours) et autoriser les sociétés d’aide à l’enfance des régions où a vécu l’enfant à fournir un rapport indiquant tout lien avec le requérant.

La greffe vérifiera également les dossiers du tribunal, puis dressera une liste de tous les cas familiaux antérieurs impliquant le requérant ou l’enfant. Elle préparera aussi une liste de tous les dossiers du tribunal criminel impliquant le requérant si le juge en fait la demande.

Vous pouvez aussi cliquer ici pour un resume des etapes a suivre par des requerants qui ne sont ni le pere ni la mere et des liens vers les divers formulaires qui seront exiges.
Liste de référence
Liste exhaustive de livres et de sites Web sur la séparation et le divorce, les soins aux enfants, les questions d’ordre émotif et financier, à l’intention des adultes et des enfants. Comprend des suggestions de lecture et des sites Web interactifs appropriés à différents groupes d’âge.

Bureau de l'avocat des enfants

En Ontario, le Bureau de l'avocat des enfants agit au nom des enfants pour protéger leurs droits personnels et réels et peut les représenter dans des affaires se rapportant à la garde, au droit de visite ou à la protection de l'enfance.

À propos des rapports cliniques concernant la garde et le droit de visite
Des enquêteurs cliniques du Bureau de l'avocat des enfants peuvent être nommés pour mener des enquêtes et rédiger des rapports. Axés sur l'intérêt de l'enfant, ces rapports décrivent les antécédents familiaux, la situation actuelle et les projets des parents pour l'avenir. Ils peuvent aussi contenir des recommandations pour aider les parents à prendre des décisions concernant les enfants.
Demande de nomination du Bureau de l'avocat des enfants
Décrit les étapes suivies pour une demande de nomination de l'avocat des enfants dans des affaires portant sur la garde ou le droit de visite
Critères de prise en charge des cas de garde et de visite
Examine dans quels cas le Bureau de l'avocat des enfants devrait ou ne devrait pas intervenir.
Formule d'admission
Si un juge a rendu une ordonnance demandant au Bureau de l'avocat des enfants de représenter les intérêts du ou des enfants, chacune des deux parties doit remplir cette formule et l'envoyer au Bureau de l'avocat des enfants dans les 10 jours qui suivent la signature de l'ordonnance

Évaluations pour la garde et le droit de visite

Un évaluateur pour la garde ou le droit de visite des enfants peut être chargé de mener une enquête sur la situation familiale et de formuler des recommandations quant aux arrangements à prendre pour les soins aux enfants après la séparation.

Enlèvements d’enfants

Fournit des renseignements sur la façon d’intervenir en cas d’enlèvements d’enfants en Ontario, notamment des renseignements sur la Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants.

Sujets connexes

S'occuper des enfants
S'occuper des enfants pendant ou après une séparation peut être difficile. Voici quelques liens vers des renseignements utiles
Visites surveillées
Lorsqu'il y a lieu de craindre pour la sécurité des enfants ou de l'un des parents, le tribunal peut exiger que les droits de visite auprès des enfants soient exercés sous surveillance. Les parents peuvent aussi s'entendre sur des visites surveillées sans une ordonnance du tribunal.
Droit de la famille en Ontario (Barreau du Haut-Canada) (en anglais seulement)
Renferme des renseignements et des liens pour vous aider à trouver des solutions à vos problèmes de garde et de droit de visite.