Formule de demande de duplicata d'une ordonnance alimentaire pour enfants de l'Ontario
Taille du texte : plus grand | plus petit
Veuillez prendre note que la page s'imprimera sans les barres de navigation du haut et de gauche, et en noir et blanc seulement.
Prière de noter qu'il pourrait s'écouler jusqu'à 12 semaines avant que vous ne receviez un duplicata de l'ordonnance alimentaire pour enfants qui vous concerne. Pour qu'il soit donné suite à cette demande, vous devez répondre à toutes les questions aussi exactement que possible. Veuillez déposer ou envoyer la présente formule de demande dûment remplie au greffe du tribunal qui a rendu l'ordonnance en question. Les adresses et numéros de téléphone des divers greffes figurent sur Internet à www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca ou dans les pages bleues de l'annuaire téléphonique.
Prenez également note que des droits seront exigés pour obtenir un duplicata de l'ordonnance. Le personnel du greffe vous indiquera le montant des droits à payer et les modalités de paiement dès qu'il recevra votre demande dûment remplie. Si vous ne pouvez pas payer les droits, vous pouvez demander une exemption. Les formulaires de demande d'exemption aux droits à payer, un guide de cette procédure et les critères financiers admissibles peuvent être obtenus sur requête auprès de n'importe quel greffe ou sur le site Web du ministère du Procureur général, à www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca.
Twitter
RSS
Facebook
Flickr (galerie de photos)
Balados du ministère