Exécution de la sentence arbitrale

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La sentence arbitrale peut être exécutée de diverses façons. Le mode d'exécution choisi dépend en partie du contenu de la sentence et de l'attitude (actes ou omissions) de la partie qui doit s'y conformer.

L'article 59.8 de la Loi sur le droit de la famille énonce une procédure simplifiée pour l'exécution des sentences arbitrales familiales, en précisant les documents qu'il faut présenter et les avis qu'il faut remettre.

Si la sentence ordonne le paiement d'une somme d'argent, elle peut être inscrite au tribunal et mise à exécution comme un jugement monétaire. Le tribunal peut essentiellement rendre une ordonnance contenant les mêmes dispositions que la sentence arbitrale.

Si la sentence est inhabituelle (c'est-à-dire si elle ne correspond pas à un recours qu'un tribunal accorderait normalement), le tribunal peut rendre une ordonnance accordant un recours différent ou renvoyer le dossier à l'arbitre.

La sentence arbitrale qui traite de la garde ou du droit de visite d'un enfant ou des aliments pour enfants ne sera exécutoire que si le tribunal estime que la sentence est dans l'intérêt véritable de l'enfant ou des enfants concernés. L'article 24 de la Loi portant réforme du droit de l'enfance énumère un certain nombre de facteurs qu'il faut prendre en compte pour décider quel est l'intérêt véritable de l'enfant.

La sentence arbitrale octroyant des aliments pour conjoint a les mêmes conséquences qu'une entente de séparation prévoyant le versement d'aliments. Elle n'est pas exécutoire si elle résulte en des circonstances exorbitantes (un résultat qui est si injuste ou indésirable qu'il choque la conscience du tribunal). La personne qui a droit aux aliments pourrait demander au tribunal un montant différent de celui qu'ordonne la sentence arbitrale, à cause de son caractère injuste ou parce que ses circonstances ont considérablement changé depuis la date de la sentence arbitrale.


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