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L’arbitrage est un processus juridique et l’arbitre joue le rôle d’un juge. Cela signifie qu’il doit être capable de conduire une audience en connaissant suffisamment bien les règles de procédure, les preuves et les droits et obligations découlant de la loi. L’arbitre doit maintenir le décorum, être impartial et donner aux deux parties l’occasion équitable de présenter leurs arguments.
Dans la plupart des cas, les parties devront produire des preuves relatives au revenu ou à l’emploi, au besoin d’aliments, à l’actif et au passif, aux besoins des enfants à diverses étapes de leur développement, à la capacité des parents de s’occuper des enfants et à d’autres questions connexes.
L’arbitre devrait mener l’audience conformément à une entente conclue avec les parties préalablement ou, en l’absence d’une entente de ce genre, décider quelle procédure il va suivre pour la présentation des éléments de preuve et des arguments des parties. L’arbitre devrait garder des notes sur les arguments présentés et les preuves produites, qu’il consultera au moment de rédiger sa décision et ses motifs.
Les arbitres doivent connaître la Loi de 1991 sur l’arbitrage, qui pose le cadre législatif des arbitrages. En outre, la Loi sur le droit de la famille contient quelques règles essentielles sur les arbitrages familiaux.
La Loi sur les services à l’enfance et à la famille (article 72) exige que l’arbitre (ainsi que d’autres professionnels) signale à une agence de bien-être de l’enfance compétente ou à la police tout soupçon qu’un enfant a subi des mauvais traitements ou qu’il a besoin de protection.
Tout arbitrage familial mettant en jeu des enfants doit être réglé dans l’intérêt véritable des enfants. La Loi portant réforme du droit de l’enfance (article 24) énumère un certain nombre de facteurs dont l’arbitre doit tenir compte pour prendre sa décision.
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