Le droit de la famille inclut toutes les questions juridiques qui peuvent être traitées dans un tribunal de la famille, y compris les sujets suivants :

• Divorce et séparation
• Services de Justice Familiale
• Garde des enfants et droits de visite
• Pension alimentaire pour vous, votre conjoint(e) et vos enfants.
• Partage des biens familiaux
• Domicile familial
• Exécution des pensions alimentaires
• Protection de l'enfance et adoption

Renseignements généraux

Ce que vous devez savoir sur le droit de la famille en Ontario (disponible en neuf langues)

Ce livret contient des renseignements sur les lois qui pourraient s'appliquer si vous vous séparez. Il traite notamment de la garde de vos enfants et de leur pension alimentaire, de votre pension alimentaire ou de celle de votre conjoint ou conjointe, ainsi que du partage de vos biens.

Centres d'information sur le droit de la famille

Lieu, dans un palais de justice, où sont offerts des services gratuits de renseignements sur le divorce, la séparation et les questions connexes de droit de la famille (garde des enfants, droit de visite, pensions alimentaires, partage des biens familiaux et protection des enfants) ainsi que des services d'orientation vers des ressources communautaires. Chaque centre offre une variété de publications qui traitent de ces questions ainsi que des guides sur les procédures au tribunal. Des employés des tribunaux et des avocats-conseils sont également disponibles aux heures indiquées.

Ressources en droit de la famille en Ontario (CLEO) (en anglais seulement)

Ce livret contient un répertoire des ressources, des renseignements et des sources d’orientation juridique.

Liste de référence

Liste exhaustive de livres et de sites Web sur la séparation et le divorce, les soins aux enfants, les questions d’ordre émotif et financier, à l’intention des adultes et des enfants. Comprend des suggestions de lecture et des sites Web interactifs appropriés à différents groupes d’âge.

Vos droits juridiques (en anglais seulement)

Un site web avec des informations juridiques pratiques et faciles à trouver, sur une variété de sujets.

À propos des tribunaux

Comprendre le système des tribunaux de la famille en Ontario

Brève introduction aux différents types de tribunaux et leur emplacement

Guides des procédures

Ces guides traitent de ce que vous devez comprendre lorsque vous vous rendez au tribunal, y compris les formulaires que vous devez remplir, les procédures à suivre au tribunal, etc.

• Guide des procédures à la Cour de la famille NOUVEAU

  Remarque : Le nouveau Guide des procédures en droit de la famille à la Cour supérieure de justice fusionne et remplace les trois guides suivants :
  Guide des procédures à la Cour de la famille
  Guide des procédures à la Cour de justice de l'Ontario
  Guide des procédures à la Cour supérieure de justice

• Les guides des motions en modifications
• Guide d’auto-assistance : Comment présenter une requête en vue d’obtenirune ordonnance de ne pas faire
• Guide d'auto-assistance : Demande de garde ou de droit de visite

Adresses des tribunaux de la famille

Comment obtenir une copie d'une ordonnance de divorce, d'un certificat de divorce ou d'autres documents judiciaires.

Loi et formulaires

Droit de la famille – Lois

Contient des liens vers des versions en ligne des lois importantes en droit de la famille

Règles en matière de droit de la famille

Ce règlement établit les procédures à respecter dans tous les tribunaux de la famille de l'Ontario

Formules des Règles en matière de droit de la famille

Versions électroniques des formules des Règles en matière de droit de la famille

Commentaires sur le programme d’information obligatoire, les services d’information sur le droit de la famille et les service de médiation familiale

Le ministère a préparé un sondage confidentiel sur la satisfaction des utilisateurs, accessible en ligne. Ce sondage devrait vous prendre moins de cinq minutes.  Cliquez ici pour remplir le sondage.

Voir aussi

• Divorce et séparation
• Médiation familiale
• Partage des biens familiaux
• Pension alimentaire pour le conjoint
• Motions en modification
• Pension alimentaire pour les enfants
• Garde et droit de visite des enfants
• Victimes de violence familiale
• Guides des procédures
• Formules des tribunaux
• NOUVEAU  Assistant aux formulaires de la Cours de l'Ontario
• Foire aux questions
• Autres ressources du droit de la famille
• Glossaire