Le droit de la famille inclut toutes les questions juridiques qui peuvent être traitées dans un tribunal de la famille, y compris les sujets suivants :

• Divorce et séparation
• Garde des enfants et droits de visite
• Pension alimentaire pour vous, votre conjoint(e) et vos enfants.
• Partage des biens familiaux
• Domicile familial
• Exécution des pensions alimentaires
• Protection de l'enfance et adoption

Renseignements généraux

Ce que vous devez savoir sur le droit de la famille en Ontario

Ce livret contient des renseignements sur les lois qui pourraient s'appliquer si vous vous séparez. Il traite notamment de la garde de vos enfants et de leur pension alimentaire, de votre pension alimentaire ou de celle de votre conjoint ou conjointe, ainsi que du partage de vos biens.

Centres d'information sur le droit de la famille

Lieu, dans un palais de justice, où sont offerts des services gratuits de renseignements sur le divorce, la séparation et les questions connexes de droit de la famille (garde des enfants, droit de visite, pensions alimentaires, partage des biens familiaux et protection des enfants) ainsi que des services d'orientation vers des ressources communautaires. Chaque centre offre une variété de publications qui traitent de ces questions ainsi que des guides sur les procédures au tribunal. Des employés des tribunaux et des avocats-conseils sont également disponibles aux heures indiquées.

À propos des tribunaux

Comprendre le système des tribunaux de la famille en Ontario

Brève introduction aux différents types de tribunaux et leur emplacement

Guides des procédures

Ces guides traitent de ce que vous devez comprendre lorsque vous vous rendez au tribunal, y compris les formulaires que vous devez remplir, les procédures à suivre au tribunal, etc.

• Guide des procédures à la Cour de la famille
• Guide des procédures à la Cour de justice de l'Ontario
• Guide des procédures à la Cour supérieure de la justice

Adresses des tribunaux de la famille

Comment obtenir une copie d'une ordonnance de divorce, d'un certificat de divorce ou d'autres documents judiciaires.

Loi et formulaires

Droit de la famille – Lois

Contient des liens vers des versions en ligne des lois importantes en droit de la famille

Règles en matière de droit de la famille

Ce règlement établit les procédures à respecter dans tous les tribunaux de la famille de l'Ontario

Formules des Règles en matière de droit de la famille

Versions électroniques des formules des Règles en matière de droit de la famille