Justice Ontario affiche des renseignements simples; donne accès à des ressources juridiques et à une ligne téléphonique offrant la même information en 173 langues, au 1 866 252-0104.
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Mises à jour sur la reconstruction des palais de justice de Goderich et Sault Ste. Marie. Lire plus.
Justice Ontario
Justice juste-à-temps
L'Ontario vise une justice plus rapide et plus ciblée en s'imposant un objectif de réduction de 30 % du nombre moyen de jours et de comparutions nécessaires pour mener à terme un cas criminel, dans la province.
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Tribunaux de l'Ontario
Outil interactif qui permet de trouver le palais de justice le plus proche, les types de tribunaux qui s'y trouvent, les coordonnées des personnes-ressources, des instructions pour s'y rendre et les caractéristiques d'accessibilité des palais de justice.
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Nouvelles Autres nouvelles
Spotlight
Suivi sur la construction des palais de justice
Par la construction de nouveaux palais de justice et des investissements dans les palais de justice existants, l'Ontario crée un système judiciaire moderne, efficace et accessible. Suivez l'avancement de la construction de nouveaux palais de justice, à : St. Thomas, Thunder Bay, Quinte et Waterloo.
Le MPG sur appareils mobiles
Justice Ontario, qui offre des renseignements simples sur la plupart des sujets courants liés à la justice, et la liste des adresses des tribunaux de l'Ontario sont consultables sur des appareils mobiles! Vous pouvez y accéder par Smartphone, Blackberry, tablette ou autre appareil mobile n'importe quand, n'importe où!
Stratégie de justice pour les Autochtones
La Stratégie de justice pour les Autochtones de l'Ontario est le fruit d'un travail de collaboration entre la province de l'Ontario et les Premières nations, les Inuits et les Métis afin d'offrir à tous les hommes, femmes et jeunes autochtones de l'Ontario des services de justice équitables, coordonnés, adaptés et efficaces.
Sujets populaires
- Causes civiles : Demandeur ou défendeur
- Cour des petites créances
- La fonction de juré
- Séparation et divorce
- Comment devenir un juge de paix?
- Où puis-je retenir les services d'un avocat à l'emploi de l'Aide juridique?
- Qu'est-ce qu'une procuration?
- Nominations en tant que commissaire aux affidavits et notaire non-juriste
- Normes de service
- Aide pour le Web
- Guide des Cours de l'Ontario
- Notre engagement à l’égard de l’accessibilité
- Où puis-je trouver la loi en ce qui concerne la sécurité publique relative aux chiens / les pit-bulls?
- Où puis-je obtenir d'autres renseignements sur les droits de la personne?
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