Manuel des politiques de la Couronne - 2005
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Rôle de la Couronne et le Manuel des politiques de la Couronne
- Préambule au Manuel des politiques de la Couronne - (PDF)
- Manuel des politiques de la Couronne : Accès et structure - (PDF)
Professionalisme, indépendance et obligation redditionnelle
- Les avocats de la Couronne et de la défense à titre de témoins, de parties à une instance ou de parties visées par une plainte au Barreau du Haut-Canada - (PDF)
- Relations des avocats de la Couronne avec les médias - (PDF)
- Relations entre la police et les avocats de la Couronne - (PDF)
Gestion des causes
- La justice et les Autochtones - (PDF)
- Filtrage des accusations - (PDF)
- Programmes communautaires de justice - (PDF)
- Divulgation - (PDF)
- Pourparlers de règlement - (PDF)
Normes d'exercice et pratiques relatives aux victimes
- Victimes d'actes criminels - (PDF)
Équité du processus judiciaire en matière criminelle
- Dénonciateurs sous garde - (PDF)
- Preuve matérielle scientifique - (PDF)
Types particuliers de poursuites
- Mauvais traitements infligés aux enfants, cybercrimes et autres infractions touchant les enfants - (PDF)
- Contrevenants dangereux, contrevenants à contrôler et contrevenants à risque élevé - (PDF)
- Violence conjugale ou violence familiale (Voir ci-dessous : Infractions à l'endroit des conjoints ou partenaires) - (PDF)
- Armes à feu - (PDF)
- Crime haineux et discrimination - (PDF)
- Conduite avec facultés affaiblies et sécurité routière - (PDF)
- Contrevenants ayant un trouble mental ou une déficience de développement - (PDF)
- Infractions d'ordre sexuel - (PDF)
- Infractions à l'endroit des conjoints ou partenaires - (PDF)
- Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents - (PDF)
Questions de procédure et pratiques d'instruction
- Appels interjetés par la Couronne - (PDF)
- Appels : Non contestation des appels de la défense et réponse aux nouvelles preuves - (PDF)
- Consentements du procureur général - (PDF)
- Audiences de mise en liberté sous caution - (PDF)
- Mise en accusation directe - (PDF)
- Mesures législatives sur les banques de données génétiques - (PDF)
- Extradition - (PDF)
- Produits de la criminalité - (PDF)
- Détermination de la peine - (PDF)
- Sursis et reprise d'une instance - (PDF)
- Renvoi des accusations à d'autres compétences - (PDF)
- Témoins - (PDF)
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