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Rôle de la Couronne et le Manuel des politiques de la Couronne

• Préambule au Manuel des politiques de la Couronne - (PDF)
• Manuel des politiques de la Couronne : Accès et structure - (PDF)

Professionalisme, indépendance et obligation redditionnelle

• Les avocats de la Couronne et de la défense à titre de témoins, de parties à une instance ou de parties visées par une plainte au Barreau du Haut-Canada - (PDF)
• Relations des avocats de la Couronne avec les médias - (PDF)
• Relations entre la police et les avocats de la Couronne - (PDF)

Gestion des causes

• La justice et les Autochtones - (PDF)
• Filtrage des accusations - (PDF)
• Programmes communautaires de justice - (PDF)
• Divulgation - (PDF)
• Pourparlers de règlement - (PDF)

Normes d'exercice et pratiques relatives aux victimes

• Victimes d'actes criminels - (PDF)

Équité du processus judiciaire en matière criminelle

• Dénonciateurs sous garde - (PDF)
• Preuve matérielle scientifique - (PDF)

Types particuliers de poursuites

• Mauvais traitements infligés aux enfants, cybercrimes et autres infractions touchant les enfants - (PDF)
• Contrevenants dangereux, contrevenants à contrôler et contrevenants à risque élevé - (PDF)
• Violence conjugale ou violence familiale (Voir ci-dessous : Infractions à l'endroit des conjoints ou partenaires) - (PDF)
• Armes à feu - (PDF)
• Crime haineux et discrimination - (PDF)
• Conduite avec facultés affaiblies et sécurité routière - (PDF)
• Contrevenants ayant un trouble mental ou une déficience de développement - (PDF)
• Infractions d'ordre sexuel - (PDF)
• Infractions à l'endroit des conjoints ou partenaires - (PDF)
• Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents - (PDF)

Questions de procédure et pratiques d'instruction

• Appels interjetés par la Couronne - (PDF)
• Appels : Non contestation des appels de la défense et réponse aux nouvelles preuves - (PDF)
• Consentements du procureur général - (PDF)
• Audiences de mise en liberté sous caution - (PDF)
• Mise en accusation directe - (PDF)
• Mesures législatives sur les banques de données génétiques - (PDF)
• Extradition - (PDF)
• Produits de la criminalité - (PDF)
• Détermination de la peine - (PDF)
• Sursis et reprise d'une instance - (PDF)
• Renvoi des accusations à d'autres compétences - (PDF)
• Témoins - (PDF)