Le processus de sélection des jurés est décrit dans la Loi sur les jurys. Les listes de noms sont établies d’après les registres de recensement les plus récents que nous obtenons de la Société d'évaluation foncière des municipalités. Les noms sont sélectionnés au hasard pour chaque comté ou district et les questionnaires relatifs à la fonction de juré sont envoyés par la poste compte tenu de ce critère.

Les listes de recensement sont mises à jour une fois tous les trois ans et ne tiennent pas compte des changements aux circonstances personnelles durant cette période.

Lorsqu’un recensement a lieu, les personnes composant les ménages indiquent leur date de naissance et leur citoyenneté. Lorsque le processus de sélection au hasard est demandé, la Société ontarienne d'évaluation foncière choisit les personnes, pour chaque district, qui ont indiqué dans la formule de recensement qu’elles sont âgées de plus de 18 ans et qu’elles sont des citoyens canadiens. Chaque année, le point de départ du dossier est modifié, créant ainsi un processus de sélection au hasard.

Dans le cadre du processus de sélection, des questionnaires sont envoyés par la poste à des personnes pour determiner leur capacité d’être considérées comme d’éventuels jurés. Vous n’êtes pas automatiquement convoqués à faire partie d’un jury après avoir reçu et rempli un questionnaire. Il est aussi possible de recevoir un questionnaire chaque année après avoir fait partie d’un jury.

Compte tenu de ce processus, il y a toujours la possibilité qu’un nom puisse apparaître chaque année ou tous les deux ans.

Conformément à la Loi sur les jurys, une personne est habile à être membre d'un jury une fois tous les trois ans.

Il existe un processus à suivre pour être excusé de faire partie d’un jury en cas de difficultés excessives. Le processus consiste à écrire au juge président ou à comparaître devant lui, en cas d’assignation. Le juge prendra ensuite la décision en se fondant sur la demande dont il est saisi.

Si vous avez été convoqué(e) et que vous vouliez contacter le greffe local, vous trouverez la liste des adresses des tribunaux sur le site suivant : www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca/french/courts/cadaddr.asp.

Pour des commentaires ou des questions concernant les fonctions de juré, envoyez un courriel à juryduty@jus.gov.on.ca.