Renseignements généraux sur le système du jury en Ontario

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Le processus de sélection du tableau des jurés

Le processus de sélection des jurés est décrit dans la Loi sur les jurys. Les noms des jurés sont tirés des listes de recensement (électorales) les plus récents que nous obtenons de la Société d'évaluation foncière des municipalités.

Les listes de recensement (électorales) sont mises à jour une fois tous les quatre ans et ne tiennent pas compte des changements aux circonstances personnelles durant cette période : les décès, les changements de noms, les mariages ou les déménagements, à moins que ces renseignements sont fournis par ceux qui habitent à cette adresse.

Lorsque les listes de recensement (électorales) sont mises à jour, ceux qui sont recensés indiquent leurs adresse et date de naissance. Lorsque le processus de sélection au hasard est demandé, la Société d'évaluation foncière des municipalités choisit ceux, pour chaque district, qui ont indiqué dans la formule de recensement qu'ils sont âgés de plus de 18 ans et qu'ils sont des citoyens canadiens.

Des questionnaires sont envoyés par la poste à des personnes choisies au hasard pour déterminer si elles peuvent être considérées comme d’éventuels jurés. Personne n'est automatiquement convoqué à faire partie d’un jury après avoir reçu et rempli un questionnaire.

Constituer un tableau des jurés

Les questionnaires remplis sont triés en fonction de l’admissibilité à l’exercice de la fonction de juré. Les tableaux des jurés sont sélectionnés selon les besoins des tribunaux locaux. Grâce à un processus informatisé de sélection au hasard, le Bureau provincial de la sélection des jurés choisit chaque semaine les tableaux des jurés dans les listes des jurés, selon les besoins des tribunaux.

Afin de vérifier les renseignements fournis dans les questionnaires, le shérif procède, par l’entremise du Centre d’information de la police canadienne (CIPC), à une vérification du casier judiciaire des membres du tableau des jurés choisis au hasard.

Les assignations, qui précisent la date et le lieu de l’exercice de la fonction de juré, sont envoyées aux personnes choisies parmi les membres du tableau des jurés.

Sélection du jury

Les membres du tableau des jurés se présentent au tribunal mentionné sur leur assignation pour être soumis à la sélection des jurés.

S’ils sont sélectionnés pour remplir la fonction de juré, ces membres comparaissent devant le tribunal à la date et l’heure indiquées par le juge.

Il est possible que vous receviez un questionnaire chaque année, même si vous avez déjà fait partie d’un tableau de jurés.

Conformément à la Loi sur les jurys, toutefois, qu’ils soient choisis ou non comme jurés, les membres du tableau des jurés ne pourront plus prétendre à la fonction de juré pendant trois ans.

Processus annuel de sélection des jurés

Processus relatif à la liste des jurés	Mai-juin	Fixation du nombre de jurés requis e Bureau provincial de la sélection des jurés à London demande à chaque tribunal d'évaluer le nombre de jurés requis pour l'année à venir. Pour chaque tribunal, les noms sont choisis au hasard dans les listes de recensement (électorales) municipales.
	Septembre	Questionnaire concernant les qualités requises pour remplir les fonctions de juré Les questionnaires concernant les qualités requises pour remplir les fonctions de juré, ainsi que les instructions y afférentes, la lettre du ministre et l'enveloppe-réponse Prêt-à-Poster sont envoyés par courrier aux personnes choisies au hasard dans les listes électorales. Les destinataires remplissent le questionnaire et le renvoient par courriel dans l'enveloppe-réponse Prêt-à-Poster. Deux lignes sans frais permettent aux personnes qui doivent remplir le questionnaire d'obtenir des réponses à leurs questions (ligne du Bureau provincial de la sélection des jurés et ligne automatisée qui énumère les instructions à suivre pour remplir le questionnaire).
	Décembre	Établissement de la liste des jurés Les réponses reçues sont triées en fonction de l'admissibilité à l'exercice des fonctions de juré. La liste des jurés est établie en fonction du nombre de questionnaires reçus et admissibles.
Processus relatif au tableau des jurés	Année suivante (janvier - décembre)	Établissement du tableau des jurés Les tableaux des jurés sont sélectionnés selon les besoins des tribunaux locaux. Grâce à un processus informatisé de sélection au hasard, le Bureau provincial de la sélection des jurés choisit chaque semaine les tableaux des jurés dans les listes des jurés, selon les besoins des tribunaux. Afin de confirmer les renseignements fournis dans les questionnaires, le shérif procède, par l'entremise du Centre d'information de la police canadienne (CIPC), à une vérification de casier judiciaire des membres du tableau des jurés choisis au hasard. Les assignations, qui précisent la date et le lieu de l'exercice des fonctions de juré, sont envoyées aux personnes choisies parmi les membres du tableau des jurés.
Sélection des jurés		Les membres du tableau des jurés se présentent au tribunal mentionné sur leur assignation pour participer à la sélection des jurés. S'ils sont sélectionnés pour remplir la fonction de juré, ces membres se présentent au tribunal à la date et à l'heure indiquées par le juge. Qu'ils soient choisis ou non comme jurés, les membres du tableau des jurés ne pourront plus prétendre à la fonction de juré pendant trois ans.
Procès