Si vous avez reçu un QUESTIONNAIRE portant sur l’admissibilité à assumer les fonctions d’un juré, vous devez savoir qu’il ne s’agit pas d’une assignation à comparaître en cour. Il s’agit d’un questionnaire pour aider à déterminer si vous êtes admissible à faire éventuellement partie d’un juré. Veuillez lire et remplir la formule attentivement, en vous assurant de répondre à toutes les questions et en indiquant un X dans les cases pertinentes.
Questionnaires reçus relativement à des personnes décédées, des personnes souffrant d’une invalidité ou à des personnes portant le même nom et résidant à la même adresse.

1. J’ai reçu un questionnaire adressé à une personne décédée, que dois-je faire?
   Dans le cas d’une personne décédée, veuillez indiquer ce renseignement sur le questionnaire à côté de son nom et retournez la formule dans l’enveloppe prévue.
   Nous nous excusons de toute souffrance que ce document a pu vous causer à vous ou votre famille.
2. J’ai reçu un questionnaire adressé à une personne souffrant d’une invalidité mentale ou d’un état médical qui l’empêcherait de faire partie d’un jury. Comment dois-je répondre au questionnaire?
   Dans le cas d’une personne qui souffre d’une invalidité physique ou mentale ou d’un état de santé qui l’empêcherait de faire partie d’un jury, indiquez un X dans la case « oui » à la dixième question et remplissez l’« Autorisation au médecin de fournir des renseignements médicaux » située sous la dixième QUESTION. Il n’est pas nécessaire d’obtenir ou de joindre la lettre d’un médecin.
3. J’ai reçu un questionnaire et je crois que j’ai une invalidité mentale ou un état médical qui m’empêcherait de faire partie d’un jury. Comment dois-je répondre au questionnaire?
   Si vous avez une invalidité physique ou mentale ou encore si vous souffrez d’un état médical qui, à votre avis, vous empêcherait de faire partie d’un jury, indiquez un X dans la case « oui » et remplissez l’« Autorisation au médecin de fournir des renseignements médicaux » située sous la dixième QUESTION. Il n’est pas nécessaire d’obtenir ou de joindre la lettre d’un médecin. Si vous ne souffrez pas d’une invalidité physique ou mentale ni d’un état médical qui vous empêcherait d’assumer les fonctions d’un juré, indiquez un X dans la case « non ».
4. Que dois-je faire si deux personnes portant le même nom résident à la même adresse?
   Si deux personnes portant le même nom résident à la même adresse et si les deux personnes ont plus de 18 ans, une seule personne doit remplir la formule et la retourner dans l’enveloppe prévue.

Incapacité de remplir la formule :

1. J’ai reçu un questionnaire et je veux m’assurer de répondre rapidement mais je ne peux remplir la formule moi-même. Est-ce que quelqu’un peu m’aider?
   Si vous n’êtes pas en mesure de remplir le questionnaire vous-même, vous pouvez demander à quelqu’un de vous aider et de signer en votre nom en indiquant son lien de parenté au bas du questionnaire.
2. J’étais en vacances et la date de retour du questionnaire a passé. Est-ce que je dois toujours remplir la formule?
   Si vous étiez en vacances ou si la date de retour du questionnaire a passé ou encore si vous avez reçu le questionnaire en retard, remplissez la formule dès que possible et retournez-la dans l’enveloppe prévue.
3. Je ne réside plus à l’adresse indiquée sur la formule. Est-ce que je dois informer quelqu’un?
   Si votre adresse est différente de celle qui est indiquée sur la formule, apportez les changements pertinents dans l’espace à la droite de l’adresse inexacte et remplissez le questionnaire.
4. J’ai rempli le questionnaire mais je ne peux trouver l’enveloppe réponse avec l’adresse, à quelle adresse dois-je poster le questionnaire?
   Si vous avez perdu votre enveloppe et si vous avez besoin de l’adresse postale, envoyez l’enveloppe à l’adresse suivante : B.P. 80102, succursale BRM - B, Toronto (Ontario) M7Y 9T2.
5. J’ai reçu un questionnaire pour quelqu’un qui ne réside plus à cette adresse ou qui fréquente un établissement scolaire. Que dois-je faire du questionnaire?
   Si cette personne ne réside pas à cette adresse ou si elle fréquente un établissement scolaire qui est loin de la maison, veuillez indiquer ce renseignement dans l’espace à côté de l’adresse et retournez le questionnaire dans l’enveloppe prévue.

Pour des commentaires ou des questions concernant les fonctions de juré, envoyez un courriel à juryduty@jus.gov.on.ca.