Personnes décédées, personnes souffrant d'une invalidité, portant le même nom et résidant à la même adresse

1. J'ai reçu un questionnaire adressé à une personne décédée, que dois-je faire?

   Si une personne est décédée, veuillez l'indiquer sur le questionnaire où paraît son nom et, si c'est possible, joignez-y une copie du certificat de décès et retournez-nous le tout dans l'enveloppe prévue à cette fin. Nous nous excusons de toute souffrance que ce document a pu vous causer à vous ou votre famille.

2. J'ai reçu un questionnaire et je crois que j'ai une invalidité mentale ou un état médical qui m'empêcherait de faire partie d'un jury. Comment dois-je répondre au questionnaire?

   Si vous avez une invalidité physique ou mentale, ou encore si vous souffrez d'un état médical qui, à votre avis, vous empêcherait de faire partie d'un jury, indiquez un X dans la case « oui » à la question 5 du questionnaire.

   Si vous êtes sélectionné au hasard pour la fonction de juré, un juge décidera si votre demande d'accommodement peut être accordée. Nous déploierons tous les efforts requis pour accommoder les personnes handicapées qui sont membres d'un jury. Exemple : L'utilisation d'accessoires personnels, un interprète gestuel, toute autre forme d'aide.

   Si vous croyez que l'un de ces accommodements vous permettrait de faire partie d'un jury, votre réponse à cette question doit être « non ».

3. Que dois-je faire si deux personnes portant le même nom résident à la même adresse où est envoyé le questionnaire?

   Si deux personnes portant le même nom résident à la même adresse et ont toutes deux plus de 18 ans, l'une d'elles seulement doit remplir la formule et la retourner dans l'enveloppe prévue à cette fin.

   Si deux personnes ou plus habitent le même logis, chacune doit remplir et retourner le questionnaire.

Incapable de répondre au questionnaire, questionnaire en retard

1. J'ai reçu un questionnaire et je veux m'assurer de répondre promptement, mais je ne peux remplir la formule moi-même. Est-ce que quelqu'un peut m'aider?

   Si vous n'êtes pas en mesure de remplir le questionnaire vous-même, vous pouvez demander à quelqu'un de vous aider et de signer en votre nom, en indiquant son lien de parenté au bas du questionnaire.

2. J'étais en vacances et la date de retour du questionnaire a passé. Est-ce que je dois toujours remplir la formule?

   Oui. Si la date de retour du questionnaire a passé, remplissez la formule aussitôt que possible et retournez-la dans l'enveloppe prévue à cette fin.

3. Je ne réside plus à l'adresse indiquée sur la formule. Est-ce que je dois en informer quelqu'un ?

   Si l'adresse indiquée sur la formule est inexacte ou si votre adresse a changé, apportez les changements pertinents dans l'espace à droite de l'adresse inexacte, puis remplissez et retournez le questionnaire.

4. J'ai rempli le questionnaire mais je ne peux trouver l'enveloppe-réponse avec l'adresse. À quelle adresse dois-je poster le questionnaire?

   Si vous avez perdu l'enveloppe et si vous avez besoin de l'adresse postale pour envoyer votre questionnaire rempli, envoyez celui-ci à l'adresse suivante :

   Bureau du shérif a/s Bureau provincial de la sélection des jurés
   C.P. 80102 Station BRM-B
   Toronto (Ontario) M7Y 9T2

5. J'ai reçu un questionnaire pour quelqu'un qui ne réside plus à cette adresse ou qui fréquente un établissement postsecondaire. Que dois-je faire du questionnaire?

   Si la personne dont le nom est indiqué sur le questionnaire ne réside plus à cette adresse ou fréquente un établissement postsecondaire qui est loin de la maison, veuillez indiquer ce renseignement dans l'espace à côté de l'adresse et retourner le questionnaire dans l'enveloppe prévue à cette fin.

Pour faire part de vos commentaires ou questions, veuillez envoyer un courriel à l'adresse suivante : juryduty@ontario.ca

Pour en savoir plus sur le questionnaire des jurés

• Renseignements généraux
• Instructions pour remplir le questionnaire des jurés

Pour des renseignements sur le système du jury en Ontario

• Renseignements généraux

Pour des renseignements sur la fonction de juré

• Renseignements généraux
• Foire aux questions