Recherche d'informations sur les dossiers d'une cour ou d'un tribunal

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Chaque cour ou tribunal est maître de ses propres dossiers et archives.

Si vous cherchez des informations sur votre propre dossier, vous pouvez vous adresser au tribunal chargé de l'affaire et, sur paiement des frais réglementaires (Frais de la Cour supérieure de justice et Cour d'appel - Honoraires et frais, Règlement de l'Ontario 293/92), obtenir une copie des documents voulus.

Si vous cherchez des informations sur le dossier de quelqu'un d'autre, vous devez vous adresser au tribunal chargé de l'affaire et, sur paiement des frais réglementaires, vous pourrez examiner et photocopier les documents voulus, sauf dans les cas où pareil accès est interdit par la loi ou par ordonnance judiciaire.

Si vous recherchez des informations au sujet d'une instance, comme le nom de la cause introduite par une partie ou à l'encontre d'une partie, vous pouvez vous rendre au greffe du tribunal et, si un ordinateur public est disponible, procéder à votre recherche. S'il n'y a pas d'ordinateur disponible, vous pouvez demander au personnel du tribunal de rechercher cette information pour vous.

À noter que si l'affaire a été décidée à l'égard de toutes les parties et que le dossier a été envoyé à un centre d'archivage, des frais supplémentaires seront perçus pour la récupération du dossier.

Vous pouvez appeler le greffe du tribunal concerné pour prendre les arrangements nécessaires. Cliquez ici pour obtenir une liste des adresses des greffes.

Pour en savoir plus sur ces procédures et pour consulter les diagrammes qui résument les processus, rendez vous au site Web du ministère du Procureur général, à l'adresse suivante : http://www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca/french/courts/. Vous pouvez aussi consulter les Règles de procédure civile.

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