Comité d'accessibilité aux tribunaux de l'Ontario

Message des présidents du Comité d'accessibilité aux tribunaux de l'Ontario :

Bienvenue à la page Web du Comité d'accessibilité aux tribunaux de l'Ontario (CATO). Le CATO a été créé en 2007 par l'ancien juge en chef Roy McMurtry et le procureur général de l'époque, Michael Bryant, afin de produire des idées, des renseignements et des conseils susceptibles de rendre les tribunaux de l'Ontario plus accessibles pour les personnes handicapées. Le CATO regroupe des représentants de tous les niveaux de tribunal, du Barreau de l'Ontario, du ministère du Procureur général et du milieu des personnes handicapées.

Cette page Web contient le bulletin du CATO intitulé « L'accessibilité en bref ». Le bulletin fournit des renseignements sur les travaux du CATO et sur l'avancement des progrès en vue d'atteindre l'objectif de rendre le système judiciaire accessible. Le bulletin paraîtra deux fois par an, à l'automne et au printemps. Nous vous encourageons à nous faire parvenir vos commentaires sur ce bulletin, ainsi que vos suggestions d'articles futurs. Vous pouvez nous envoyer un courriel, à OCAC@ontario.ca

Juge Janet Simmons
Cour d'appel de l'Ontario

Lynne Wagner
Sous-procureure générale adjointe
Division des services aux tribunaux
Ministère du Procureur général

Bulletins affichés

  • L’accessibilité en bref, Numéro 5, Texte brut (27KB)
  • L’accessibilité en bref, Automne 2012, Numéro 4, Texte brut (29KB)
  • L’accessibilité en bref, Automne/hiver 2012, Numéro 3, Texte brut (25KB)
  • L’accessibilité en bref, Printemps-été 2011, Numéro 2, Texte brut (19KB)
  • L’accessibilité en bref, Texte brut (22KB)

Le présent bulletin contient des renseignements généraux uniquement qui ne constituent pas des conseils juridiques. Les opinions et points de vue exprimés dans cette publication ne reflètent pas nécessairement les opinions et points de vue des tribunaux de l'Ontario, du gouvernement de l'Ontario ou des particuliers et organismes qui sont représentés au CATO.

Le bulletin « L'accessibilité en bref » est publié en format PDF accessible et en format texte simple. Pour la version anglaise, voir attorneygeneral.jus.gov.on.ca/english/courts/accessibility_committee/default.php. Si vous avez besoin d'autres formats, veuillez envoyer un courriel à OCAC@Ontario.ca.