Liste des adresses des tribunaux de l'Ontario
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PALAIS DE JUSTICE DE SAULT STE MARIE - Le 2 avril 2012
Veuillez prendre note qu'à compter du 2 avril 2012, toutes les instances judiciaires reprendront au palais de justice de Sault Ste Marie. Les comptoirs publics du palais de justice, au 420, rue Queen, demeurent ouverts. Quiconque aurait des questions sur des instances judiciaires prévues peut composer le 705 945-8000 et demander des renseignements sur le lieu et l'heure des audiences.
NOUVELLES DU PALAIS DE JUSTICE DE GODERICH - Le 23 février 2012
Veuillez prendre note qu'à compter du 27 février 2012, le palais de justice du comté de Huron reprendra toutes ses activités judiciaires, à savoir : les services aux tribunaux, les services de droit de la famille et de droit criminel, le Bureau du procureur de la Couronne, le bureau du Programme d'aide aux victimes et aux témoins, le bureau d'Aide juridique Ontario et le bureau de la Huron County Law Association. Lire plus.
Heures d’ouverture du greffe : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h.
Veuillez choisir parmi les menus déroulants ci-dessous la liste d’adresses des tribunaux qui vous intéresse.
Un tribunal satellite fournit des services limités en conjonction avec un greffe principal. Veuillez consulter le greffe du tribunal satellite pour connaître ses heures d'ouverture.
Un grand nombre de nos palais de justice offre des services d’accessibilité pour les personnes handicapées. Lorsque vous choisirez un palais de justice, vous verrez une liste des caractéristiques d’accessibilité, ainsi que les coordonnées du coordonnateur de l’information sur l’accessibilité du palais de justice. Pour toute question concernant les caractéristiques d’accessibilité du palais de justice ou pour obtenir des services d’accessibilité aux tribunaux, veuillez joindre le coordonnateur de l’information sur l’accessibilité.
Les coordonnées suivantes des tribunaux sont aussi consultables en version texte seulement entièrement accessible.
Visitez la page des coordonnées des cours des infractions provinciales administrées par les municipalités pour savoir comment trouver le palais de justice municipal le plus près de chez vous.
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