Liste des adresses des tribunaux de l'Ontario
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NOUVELLES DU PALAIS DE JUSTICE DE GODERICH - Le 23 novembre 2011
Une caravane temporaire qui tient lieu de palais de justice est actuellement installée à Goderich pendant les travaux de réparations au palais de justice existant. Il n'a pas encore été décidé quand le palais de justice de Goderich pourra reprendre ses activités normales.
La caravane temporaire tenant lieu de palais de justice sera opérationnelle à compter du 22 novembre 2011. Lire plus.
PALAIS DE JUSTICE DE SAULT STE MARIE
Le palais de justice de Sault Ste Marie est actuellement fermé à la suite de dégâts d’incendie. Toutes les instances judiciaires seront transférées dans un autre lieu à Sault Ste Marie. Les bureaux du greffe du palais de justice de Sault Ste. Marie, situés au 420, rue Queen, demeurent ouverts au public. Toute personne ayant des questions concernant des instances judiciaires prévues est invitée à appeler au 705 945-8000 pour savoir où et quand ces instances se dérouleront.
Heures d’ouverture du greffe : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h.
Veuillez choisir parmi les menus déroulants ci-dessous la liste d’adresses des tribunaux qui vous intéresse.
Un tribunal satellite fournit des services limités en conjonction avec un greffe principal. Veuillez consulter le greffe du tribunal satellite pour connaître ses heures d'ouverture.
Un grand nombre de nos palais de justice offre des services d’accessibilité pour les personnes handicapées. Lorsque vous choisirez un palais de justice, vous verrez une liste des caractéristiques d’accessibilité, ainsi que les coordonnées du coordonnateur de l’information sur l’accessibilité du palais de justice. Pour toute question concernant les caractéristiques d’accessibilité du palais de justice ou pour obtenir des services d’accessibilité aux tribunaux, veuillez joindre le coordonnateur de l’information sur l’accessibilité.
Les coordonnées suivantes des tribunaux sont aussi consultables en version texte seulement entièrement accessible.
Visitez la page des coordonnées des cours des infractions provinciales administrées par les municipalités pour savoir comment trouver le palais de justice municipal le plus près de chez vous.
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