Trouver un tribunal de l'Ontario

Les coordonnées suivantes des tribunaux sont aussi consultables en version texte seulement entièrement accessible.


Sélectionner un palais de justice.

En savoir plus

Heures d’ouverture

Heures d’ouverture du greffe : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h.

Un tribunal satellite fournit des services limités en conjonction avec un greffe principal. Veuillez consulter le greffe du tribunal satellite pour connaître ses heures d'ouverture.

Accessibilité

Un grand nombre de nos palais de justice offre des services d’accessibilité pour les personnes handicapées. Lorsque vous choisirez un palais de justice, vous verrez une liste des caractéristiques d’accessibilité, ainsi que les coordonnées du coordonnateur de l’information sur l’accessibilité du palais de justice. Pour toute question concernant les caractéristiques d’accessibilité du palais de justice ou pour obtenir des services d’accessibilité aux tribunaux, veuillez joindre le coordonnateur de l’information sur l’accessibilité.

Les rôles d'audience quotidiens

Vous cherchez des renseignements sur votre prochaine comparution au tribunal? Consultez les rôles d'audience quotidiens ici.

Remarque : Les rôles d'audience en ligne pour les tribunaux du cautionnement des fins de semaine ne sont pas consultables pour l'instant.

Les cours des infractions provinciales

Visitez la page des coordonnées des cours des infractions provinciales administrées par les municipalités pour savoir comment trouver le palais de justice municipal le plus près de chez vous.