Heures d’ouverture du greffe : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h.

Veuillez choisir parmi les menus déroulants ci-dessous la liste d’adresses des tribunaux qui vous intéresse.

Un tribunal satellite fournit des services limités en conjonction avec un greffe principal. Veuillez consulter le greffe du tribunal satellite pour connaître ses heures d'ouverture.

Un grand nombre de nos palais de justice offre des services d’accessibilité pour les personnes handicapées. Lorsque vous choisirez un palais de justice, vous verrez une liste des caractéristiques d’accessibilité, ainsi que les coordonnées du coordonnateur de l’information sur l’accessibilité du palais de justice. Pour toute question concernant les caractéristiques d’accessibilité du palais de justice ou pour obtenir des services d’accessibilité aux tribunaux, veuillez joindre le coordonnateur de l’information sur l’accessibilité.

Les coordonnées suivantes des tribunaux sont aussi consultables en version texte seulement entièrement accessible.

Visitez la page des coordonnées des cours des infractions provinciales administrées par les municipalités pour savoir comment trouver le palais de justice municipal le plus près de chez vous.

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