Services aux tribunaux

MISE À JOUR : Modification des frais judiciaires à compter du 6 novembre 2016

Les règlements suivants modifient les frais judiciaires prescrits aux termes de la Loi sur l'administration de la justice :

Vous pouvez également consulter ces règlements au ontario.ca/lois-en-ligne.

La Division des services aux tribunaux gère plus de 250 greffes dans des collectivités de la province. Ces bureaux offrent un service essentiel au public. Le personnel du greffe inscrit les dossiers au rôle, maintient les dossiers du tribunal, recueille les amendes et droits à payer, met à exécution les ordonnances civiles, fournit des renseignements sur la justice au public, et facilite la prestation d'autres services liés à la justice, dont les programmes de médiation pour les affaires de droit civil et de droit de la famille, les services aux victimes et les services d'aide juridique.

Les services aux tribunaux fournissent un soutien administratif et en salles d'audience à tous les fonctionnaires judiciaires de la Cour supérieure de justice et de la Cour de justice de l'Ontario. Le personnel des tribunaux gère le système des jurés et fournit les commis, les sténographes judiciaires, les greffiers et les interprètes judiciaires nécessaires à la tenue des instances judiciaires.

Services aux tribunaux

Cour des petites créances

Causes civiles

Cour divisionnaire

La fonction de juré

Politiques et procédures

Frais judiciaires

Tribunaux de la famille

Nominations en tant que commissaire aux affidavits et notaire non-juriste

Successions

Programme de médiation obligatoire

Gestion des causes civiles

Rapports

Les services d'interprétation judiciaire en Ontario

Comité d'accessibilité aux tribunaux de l'Ontario