Le Programme de tribunaux pour l'instruction des causes de violence conjugale de l'Ontario est le plus vaste programme en son genre au Canada. Il facilite la poursuite des causes de violence familiale et permet une intervention rapide dans les situations conjugales abusives. En outre, il fournit un meilleur soutien aux victimes et augmente la responsabilisation du contrevenant.

Dans le cadre du Programme de tribunaux pour l'instruction des causes de violence conjugale, des équipes spécialisées, représentant notamment la police, les procureurs de la Couronne, le personnel du Programme d'aide aux victimes et aux témoins (PAVT), les services de probation, le personnel du programme d'intervention auprès des partenaires violents et les organismes communautaires, travaillent ensemble pour veiller à ce que la priorité soit donnée à la sécurité et aux besoins des victimes de violence familiale et de leurs enfants.

Un programme opérationnel de tribunaux pour l'instruction des causes de violence conjugale comprend les éléments suivants :

• un comité consultatif du programme opérationnel de tribunaux pour l'instruction des causes de violence conjugale
• des procureurs de la Couronne, un personnel du PAVT et des interprètes ayant reçu une formation spécialisée
• des procédures spécialisées concernant la collecte des preuves et les enquêtes par la police
• des procédures de gestion des causes pour coordonner les poursuites et assurer une intervention rapide
• un Programme d'intervention auprès des partenaires violents
• une formation approfondie pour la police, les procureurs de la Couronne, le personnel du PAVT, le personnel des tribunaux, le personnel de probation et de libération conditionnelle et les interprètes

On compte maintenant un Programme de tribunaux pour l'instruction des causes de violence conjugale dans chacun des 54 tribunaux de la province.

La violence conjugale est une tragédie qui nous touche tous. Cliquez ici pour obtenir des renseignements qui pourraient aider les personnes confrontées à des situations de violence, leurs familles ou leurs amis proches, et répondre aux questions concernant la violence conjugale.

Vous pouvez aussi communiquer avec la Ligne d'aide aux victimes en composant sans frais le 1 888 579 2888 ou le 416 314 2447 dans la région de Toronto.

La ligne de soutien Fem'aide est un service téléphonique pour femmes touchée par la violence, disponible dans l'ensemble de la province.. Des interprètes sont disponibles pour répondre aux appels dans 154 langues. Composez le 1 866 863 0511 ou le 416 863 0511 dans la région de Toronto. L'ATS est également disponible au 1 866 863 7868.

Veuillez noter que cette ressource n'est pas conçue pour remplacer les secours d'urgence ou pour donner des conseils juridiques. S'il s'agit d'une urgence ou si vous croyez que votre vie est en danger, composez le 9 1 1 ou le numéro de votre service de police local.